Code NAF rév.2 :
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
Recherchez les entreprises du code NAF 3811Z Ce secteur correspond désormais au code 3811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte des déchets non dangereux »
508 entreprises correspondent à votre requête
ENVIE ENVIRONNEMENT ET EMPLOI LOIRE
SIREN: 509242228 2 rue Denise Bastide Z A LA BARGETTE 42000 SAINT-ETIENNE
ENVIE SUD EST
SIREN: 480608116 43 allée du Mens 69100 VILLEURBANNE
ENVIRONNEMENT SA
SIREN: 314818014 ZI la Lezarde CZ SEDAM 97232 LE LAMENTIN
EOS
SIREN: 832866719 5 rue de la Pepiniere ZAE LA MARE 97438 SAINTE-MARIE
ESTERRA
SIREN: 455501452 rue Chanzy FORT DE LEZENNES 59260 LEZENNES
ETABLISSEMENTS JURQUET
SIREN: 483946968 1 avenue Robert Schumann 1-3 93330 NEUILLY-SUR-MARNE
ETABLISSEMENTS MARCELPOIL
SIREN: 348761982 avenue de la Liberation ZONE INDUSTRIELLE 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
ETABLISSEMENTS MAURICE THEAUD SA
SIREN: 320343866 Rte Fahineuc ROUTE DE GAEL 35290 SAINT-MEEN-LE-GRAND
ETABLISSEMENTS TEIL
SIREN: 327409918 970 avenue Jean Ferrat 15130 ARPAJON-SUR-CERE
ETS METALLURGIQUES E.GODARD
SIREN: 015752660 24 rue Antoine Becquerel 21300 CHENOVE
EUROPE SERVICES DECHETS
SIREN: 453711905 1 rue Martin Luther King 91170 VIRY-CHATILLON
FABRICANOVA
SIREN: 888579638 435 avenue des Jeux Olympiques BATIMENT B 38100 GRENOBLE
FEEDBAC
SIREN: 903615722 4 rue Jacques Monod 69120 VAULX-EN-VELIN
FERTI-MAUGES
SIREN: 403208598 le Grand Angibou BEAUPREAU 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGES
FISER PAYSAGE
SIREN: 525320115 lotissement Petit Morne UNION CHEZ FIGUERES SERVICES 97232 LE LAMENTIN
FLORIOM SPL
SIREN: 752296533 1 rue des Malgre Nous 68500 GUEBWILLER
GAS COMPOST ENERGIE
SIREN: 919992164 18 rue Tronchon 77100 MEAUX
GATINAIS DECONDITIONNEMENT
SIREN: 922204524 52 rue Paul Vaillant-couturier 92240 MALAKOFF
GEBETEX
SIREN: 482941655 6 route de Chambray 27200 VERNON
GREEN DOT FRANCE
SIREN: 920494184 138 Che Poilroux Haut 13100 SAINT-MARC-JAUMEGARDE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.