Code NAF rév.2 :
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
Recherchez les entreprises du code NAF 3811Z Ce secteur correspond désormais au code 3811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte des déchets non dangereux »
544 entreprises correspondent à votre requête
ELT OUEST
SIREN: 751557877 21 Allée François-Joseph Broussais 56000 VANNES
ELYSA
SIREN: 887916823 39 chemin de la Pepiniere 69380 CHAZAY-D'AZERGUES
EMMAUS ENVIRONNEMENT
SIREN: 789612165 rue Lt Colonel Marcel Rebeyrotte ZA TAULHAC 43000 LE PUY-EN-VELAY
ENCORE (ENVIRONNEMENT COTENTIN RECYCLAGE)
SIREN: 533233623 rue de Flandres Dunkerque 50200 SAINT-SAUVEUR-VILLAGES
ENDLESS 1
SIREN: 525004503 10 rue Jean-jacques Rousseau 93100 MONTREUIL
ENDLESS 2
SIREN: 333916419 125 rue de Paris 91570 BIEVRES
ENLEVEMENT DECHET INDUSTRIEL ET BATIMENT
SIREN: 302236948 2 rue Joseph Cugnot ZI DU MOULIN DE L'ECAILLE 51430 TINQUEUX
ENTREPRISE BRONZO
SIREN: 071800205 41 chemin Vicinal Vicinal de la Milliere A St Menet PAR VAL. VALLEE VERTE IM BOURBON N1 13011 MARSEILLE
ENTREPRISE KUTLER
SIREN: 787250125 Rte de Perthe HAMEAU DE ORGENOY 77310 BOISSISE-LE-ROI
ENVIE 2E 49
SIREN: 501459713 rue de l'Argelette ZA ANGERS BEAUCOUZE 49070 BEAUCOUZE
ENVIE 2E FRANCHE-COMTE
SIREN: 498765999 43 rue de Villedieu 25700 VALENTIGNEY
ENVIE ENVIRONNEMENT ET EMPLOI LOIRE
SIREN: 509242228 2 rue Denise Bastide Z A LA BARGETTE 42000 SAINT-ETIENNE
ENVIE SUD EST
SIREN: 480608116 43 allée du Mens 69100 VILLEURBANNE
ENVIRONNEMENT SA
SIREN: 314818014 ZI la Lezarde CZ SEDAM 97232 LE LAMENTIN
EOS
SIREN: 832866719 5 rue de la Pepiniere ZAE LA MARE 97438 SAINTE-MARIE
ESTERRA
SIREN: 455501452 rue Chanzy FORT DE LEZENNES 59260 LEZENNES
ETABLISSEMENTS JURQUET
SIREN: 483946968 1 avenue Robert Schumann 1-3 93330 NEUILLY-SUR-MARNE
ETABLISSEMENTS MARCELPOIL
SIREN: 348761982 avenue de la Liberation ZONE INDUSTRIELLE 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
ETABLISSEMENTS MAURICE THEAUD SA
SIREN: 320343866 Rte Fahineuc ROUTE DE GAEL 35290 SAINT-MEEN-LE-GRAND
ETABLISSEMENTS TEIL
SIREN: 327409918 970 avenue Jean Ferrat 15130 ARPAJON-SUR-CERE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.