Code NAF rév.2 :
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
Recherchez les entreprises du code NAF 3811Z Ce secteur correspond désormais au code 3811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte des déchets non dangereux »
450 entreprises correspondent à votre requête
GATINAIS DECONDITIONNEMENT
SIREN: 922204524 52 rue Paul Vaillant-couturier 92240 MALAKOFF
GEBETEX
SIREN: 482941655 6 route de Chambray 27200 VERNON
GREEN DOT FRANCE
SIREN: 920494184 138 Che Poilroux Haut 13100 SAINT-MARC-JAUMEGARDE
GREEN PHOENIX
SIREN: 888448628 55 rue du Marche-gare 67200 STRASBOURG
GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT
SIREN: 429574395 109 rue Jean Aicard 83300 DRAGUIGNAN
GURDEBEKE SAS
SIREN: 927220442 65 boulevard Carnot 60400 NOYON
GUYENNE BIODECHETS
SIREN: 984696625 1695 route de Monpazier 47210 VILLEREAL
GUYOT ENVIRONNEMENT
SIREN: 430004671 190 rue Monjaret de Kerjegu 29200 BREST
H2OPE
SIREN: 848016648 19 avenue du Schlossgarten 67118 GEISPOLSHEIM
HAGUE ENERGIE
SIREN: 521983783 1 rue Caporal Maupas 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
HAUPA
SIREN: 532785029 Zone Industrielle 64130 MAULEON-LICHARRE
HC ENVIRONNEMENT
SIREN: 339227936 17 avenue Charles Isautier ZI 3 97410 SAINT-PIERRE
HECTOR LE COLLECTOR
SIREN: 884157660 13 rue Labat de Savignac 31500 TOULOUSE
HENRY RECYCLAGE
SIREN: 450871116 91 B rue de la Paix 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
HFB - HIRAM FORETS ET BOIS
SIREN: 494011729 1501 Vallee de L’eichel KUPPERTSMUEHL 67430 WALDHAMBACH
HFB - HIRAM FORETS ET BOIS
SIREN: 494011729 1501 Vallee de L’eichel KUPPERTSMUEHL 67430 WALDHAMBACH
INOE
SIREN: 819839028 524 avenue Pasteur 78630 ORGEVAL
INTERTRANS SARL
SIREN: 785592874 1 place Paul Verlaine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
IPODEC NORMANDIE
SIREN: 380150185 18 rue Henri Riviere LE TRIDENT 18 A 20 76000 ROUEN
JLP HOLDING
SIREN: 851006908 21 chemin de Chevreau 45210 FERRIERES-EN-GATINAIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.