Code NAF rév.2 :
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte des déchets non dangereux »
544 entreprises correspondent à votre requête
SYNDICAT MIXTE DE L EST SEINE ET MARNE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
SIREN: 257705293 2 rue Ambroise Croizat ZONE INDUSTRIELLE 2 EME ETAGE 77370 NANGIS
SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES FLANDRE - NORD
SIREN: 255900599 place du General de Gaulle MAIRIE 59122 HONDSCHOOTE
SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VEXIN
SIREN: 259501252 8 chemin de Vernon 95450 VIGNY
SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VAL DE CHER
SIREN: 250300324 47 rue Paul Constans 03190 VALLON-EN-SULLY
SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DE TRI DE RECYCLAGE D'ELIMINATION DES DECHETS OUEST D'ARMOR
SIREN: 252203161 Site du Quelven VALORYS 22140 PLUZUNET
SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DE LORRAINE NORD
SIREN: 200027118 1 A avenue Gabriel Lippmann 57970 YUTZ
SYNDICAT MIXTE DE VALORISATION DES ORDURES MENAGERES - LOIR ET SARTHE (SYVALORM LOIR ET SARTHE)
SIREN: 257201376 11 rue Henri Maubert 72120 SAINT-CALAIS
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELIMINATION ET DE VALORISATION DES ORDURES MENAGERES DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
SIREN: 250401221 rue Pierre Gassendi ZA LA CASSINE - LIEU-DIT LA SEVE 04310 PEYRUIS
SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES
SIREN: 252108667 rue du Triage 21120 IS-SUR-TILLE
SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
SIREN: 200062321 Che Departemental 118 91140 VILLEJUST
SYNDICAT MIXTE DU VAL DE LOIR POUR COLLECTES ET TRAITEMENT DES DECHETS
SIREN: 257200147 764 boulevard des Tourelles 72800 LE LUDE
SYNDICAT MIXTE ENVIRONNEMENT SUD LOZERE
SIREN: 254800345 Saint Julien du Gourg MAIRIE 48400 FLORAC TROIS RIVIERES
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE LA REGION MONTLUCONNAISE
SIREN: 250303294 rue du Terrier GIVRETTE 03410 DOMERAT
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE
SIREN: 253306617 8 route de la Piniere 33910 SAINT-DENIS-DE-PILE
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES VEYLE SAONE
SIREN: 250101086 rue Raymond Noel ZI 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR L'EXPLOITATION, LA GESTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DE LA REGION DE RUNGIS (SIEV
SIREN: 259400596 1 rue du Four USINE D'INCINERATION 94150 RUNGIS
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE COURVILLE SUR EURE, LA LOUPE ET
SIREN: 252801196 rue du 19 Mars 1962 28190 COURVILLE-SUR-EURE
SYNDICAT MIXTE NORD DAUPHINE
SIREN: 253804710 1180 chemin de Rajat 38540 HEYRIEUX
SYNDICAT MIXTE PAYS GOURDON COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES
SIREN: 254600265 240 Zone Artisanale du Moulin d'Iches MOULIN D'ICHES 46250 MONTCLERA
SYNDICAT MIXTE POUR L'ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES RESIDUS MENAGERS DE LA REGION DE LAGNY SUR MARNE
SIREN: 257701631 3 rue du Grand Pommeraye UIOM-ZONE D'ACTIVITES LA COURTILLERE 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.