Code NAF rév.2 :
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte des déchets non dangereux »
544 entreprises correspondent à votre requête
ARFP - ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION DU PLASTIQUE
SIREN: 523450732 22 rue Jean Messager 59330 SAINT-REMY-DU-NORD
ARIEGE DECHETS
SIREN: 316189976 Moulin d'Enfour ZONE INDUSTRIELLE 09600 LAROQUE D'OLMES
ASS KROC CAN
SIREN: 397595828 141 chemin de la Mistralade 83190 OLLIOULES
ASS RECUP'TRI
SIREN: 391166089 boulevard de Rouen ZAL DES CHAMPS DU CLERC 62160 AIX-NOULETTE
ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE
SIREN: 344040761 rue Louis Bleriot ZONE DES JONQUIERES 57640 ARGANCY
ASSOCIATION ESPACES VERTS D'EURE ET LOIR
SIREN: 830120101 153 avenue de la Resistance 28300 MAINVILLIERS
ASSOCIATION LA RECYCLERIE ECO-SOLIDAIRE (ARES)
SIREN: 901114017 60 chemin Notre Dame de la Paix 97430 LE TAMPON
ASSOCIATION LA TRICYCLERIE
SIREN: 818971525 21 rue Abbe Boutet 44000 NANTES
ASTRADEC
SIREN: 448713040 95 rue Charles-auguste Coulomb ZAC DE LA PMA 62510 ARQUES
ASTRADEC COLLECTE
SIREN: 350093951 95 rue Charles-auguste Coulomb 62510 ARQUES
AUBINE
SIREN: 440252104 1 place de Turenne IMMEUBLE DUFY 1 94410 SAINT-MAURICE
AUDEVAL
SIREN: 820445765 1075 rue Francois Xavier Fafeur FAFEUR 11000 CARCASSONNE
AUDICE
SIREN: 480794239 3 rue Pasteur 59280 BOIS-GRENIER
AVR ENVIRONNEMENT
SIREN: 412281289 impasse Denis Papin LIEUDIT LA FOSSE ROUGE 77220 GRETZ-ARMAINVILLIERS
AWS SA
SIREN: 482674215 Dreefvelden 40a 2860 SINT KATELIJNE WAVER
AZURA COLLECTE
SIREN: 479970725 Zone Industrielle de la Braconne 16600 MORNAC
AZURA RECYCLAGE
SIREN: 804199677 avenue des Guerlandes -rd 113 ZI DES GUERLANDES 33530 BASSENS
B & P ENVIRONNEMENT
SIREN: 518501317 116 boulevard de la Pomme MASTER PARK 13011 MARSEILLE
BARBIER
SIREN: 513887380 16 rue Pasteur 62114 SAINS-EN-GOHELLE
BAUDELET
SIREN: 810129684 imp Baudelet LIEUDIT LES PRAIRIES 59173 BLARINGHEM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.