Code NAF rév.2 :
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
Recherchez les entreprises du code NAF 3811Z Ce secteur correspond désormais au code 3811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte des déchets non dangereux »
465 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION ESPACES VERTS D'EURE ET LOIR
SIREN: 830120101 153 avenue de la Resistance 28300 MAINVILLIERS
ASSOCIATION LA TRICYCLERIE
SIREN: 818971525 21 rue Abbe Boutet 44000 NANTES
ASTRADEC
SIREN: 448713040 95 rue Charles-auguste Coulomb ZAC DE LA PMA 62510 ARQUES
ASTRADEC COLLECTE
SIREN: 350093951 95 rue Charles-auguste Coulomb 62510 ARQUES
AUBINE
SIREN: 440252104 28 boulevard de Pesaro 92000 NANTERRE
AUDEVAL
SIREN: 820445765 1075 rue Francois Xavier Fafeur FAFEUR 11000 CARCASSONNE
AUDICE
SIREN: 480794239 3 rue Pasteur 59280 BOIS-GRENIER
AWS SA
SIREN: 482674215 Dreefvelden 40a
AZURA COLLECTE
SIREN: 479970725 Zone Industrielle de la Braconne 16600 MORNAC
AZURA RECYCLAGE
SIREN: 804199677 avenue des Guerlandes -rd 113 ZI DES GUERLANDES 33530 BASSENS
B & P ENVIRONNEMENT
SIREN: 518501317 116 boulevard de la Pomme MASTER PARK 13011 MARSEILLE
BARBIER
SIREN: 513887380 16 rue Pasteur 62114 SAINS-EN-GOHELLE
BAUDELET
SIREN: 810129684 imp Baudelet LIEUDIT LES PRAIRIES 59173 BLARINGHEM
BAZAR ETC
SIREN: 839690864 111 A rue de Goise 79000 NIORT
BIODECK DE CHAUMONT
SIREN: 891273898 10 bd de la Robiquette 35760 SAINT-GREGOIRE
BORDINI ENVIRONNEMENT
SIREN: 453664914 Rocher Montlouvier 35420 LOUVIGNE-DU-DESERT
BOURGOGNE DECHETS SERVICES
SIREN: 326313350 Travoisy 21200 RUFFEY-LES-BEAUNE
BOURGOGNE ENVIRONNEMENT
SIREN: 514187913 Buisson des Cailles ZA NORD 89120 CHARNY OREE DE PUISAYE
BRANGEON ENVIRONNEMENT
SIREN: 432105914 7 Rte de Montjean LIEUDIT LE PELICAN 49110 MAUGES-SUR-LOIRE
BRANGEON RECYCLAGE AQUITAINE
SIREN: 399435718 4 av d'Aquitaine ARGENTEYRE 33560 SAINTE-EULALIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.