Code NAF rév.2 :
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
Recherchez les entreprises du code NAF 3811Z Ce secteur correspond désormais au code 3811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte des déchets non dangereux »
543 entreprises correspondent à votre requête
NICOLLIN OCEAN INDIEN
SIREN: 800256554 79 route de Cambaie 97460 SAINT-PAUL
NICOLLIN REUNION
SIREN: 353478522 19 rue du Soleil ZAE LA MARE N 2 97438 SAINTE-MARIE
NICOLLIN SAS
SIREN: 775644149 33 avenue du Docteur Georges Levy PARC DU MOULIN A VENT 69200 VENISSIEUX
NICOLLIN SETE ENVIRONNEMENT
SIREN: 841249972 4895 rue de la Jeune Parque 34070 MONTPELLIER
NINA OPINCA
SIREN: 853990976 4 rue des Lilas 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
NOE CONCEPT
SIREN: 512650110 21 boulevard de Briancon 21-23 13003 MARSEILLE
NORD COMPOST
SIREN: 880646955 121 rue Chanzy (hellemmes) RUCHE D'ENTREPRISES 59260 LILLE
NORD-ECOTRI
SIREN: 838793453 5 rue Alfred Nobel 62880 VENDIN-LE-VIEIL
NORMANDIE TERRE D'ENERGIES
SIREN: 518895420 route de Gournay 76700 GONFREVILLE-L'ORCHER
NORMANTRI
SIREN: 881170658 9 rue Francis de Pressense 14460 COLOMBELLES
ONYX AUVERGNE RHONE ALPES
SIREN: 302590898 2 avenue des Canuts 2-4 69120 VAULX-EN-VELIN
ONYX EST
SIREN: 305205411 1 rue Henriette Galle-grimm BATIMENT O'RIGIN 54000 NANCY
ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON
SIREN: 433885241 chemin Goubard CD 24 31270 VILLENEUVE TOLOSANE
ONYX MEDITERRANEE
SIREN: 073806440 41 chemin Vicinal Vicinal de la Milliere A St Menet PARC VALENTINE VALLEE VERTE 13011 MARSEILLE
OPERENVI
SIREN: 529446338 les Communaux 89144 MERE
OPTI ENVIRONNEMENT
SIREN: 813452000 86 rue Voltaire 93100 MONTREUIL
OPTIM ELECTRIC
SIREN: 443226097 108 av de la Republique 59113 SECLIN
ORIAD MEDITERRANEE
SIREN: 514717545 330 rue des Entrepreneurs ZAC DU VIGNE 30420 CALVISSON
ORTEC ENVIRONNEMENT
SIREN: 389675018 550 rue Pierre Berthier PARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE
OSTREA
SIREN: 909990376 34 avenue Gabriel Faure 35235 THORIGNE-FOUILLARD
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.