Code NAF rév.2 :
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
Recherchez les entreprises du code NAF 3811Z Ce secteur correspond désormais au code 3811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte des déchets non dangereux »
508 entreprises correspondent à votre requête
OPTI ENVIRONNEMENT
SIREN: 813452000 86 rue Voltaire 93100 MONTREUIL
ORIAD MEDITERRANEE
SIREN: 514717545 330 rue des Entrepreneurs ZAC DU VIGNE 30420 CALVISSON
ORTEC ENVIRONNEMENT
SIREN: 389675018 550 rue Pierre Berthier PARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE
OSTREA
SIREN: 909990376 34 avenue Gabriel Faure 35235 THORIGNE-FOUILLARD
OTALIA
SIREN: 528512163 1 place de Turenne IMMEUBLE DUFY 1 94410 SAINT-MAURICE
OTUS
SIREN: 622057594 28 boulevard de Pesaro 92000 NANTERRE
OUANALAO ENVIRONNEMENT
SIREN: 443075817 Qua Gustavia ZONE DE PUBLIC 97133 SAINT BARTHELEMY
OUICOMPOST
SIREN: 849137534 23 rue de l'Oratoire 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
OURRY
SIREN: 786650077 Ferme des Fusees 77390 CHAMPDEUIL
PAPREC CRV
SIREN: 317428233 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS
PARI PLATRE
SIREN: 885017988 270 av Foch 77860 QUINCY-VOISINS
PASSARD
SIREN: 726620222 6 rue des Rapines 71200 LE CREUSOT
PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE
SIREN: 867800518 6 rue Nathalie Sarraute 44200 NANTES
PC ENVIRONNEMENT
SIREN: 530228337 Ld Ponte Bonello 20167 SARROLA-CARCOPINO
PETITDIDIER ENVIRONNEMENT
SIREN: 785827247 2 B avenue du General Leclerc 95480 PIERRELAYE
PETSHKA
SIREN: 928883883 avenue du Golf L'OREE DES MAS - BAT LES LAURIERS 34670 BAILLARGUES
PLANCHER SERVICES
SIREN: 754091866 110 rue des Tavelles ZI LUCIEN AUZAS 07170 LAVILLEDIEU
PLASTICLEAN
SIREN: 902792738 1 route de Marsillargues RD265 30470 AIMARGUES
POITOU BIODECHETS
SIREN: 982486862 Lieu Dit les Terres Noires 86190 VILLIERS
POLY-SENTI
SIREN: 752800730 1 rue J P Timbaud 95100 ARGENTEUIL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.