Code NAF rév.2 :
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte des déchets non dangereux »
544 entreprises correspondent à votre requête
BAUDELET SERVICES
SIREN: 823176847 105 avenue de Saint-omer 59190 HAZEBROUCK
BAZAR ETC
SIREN: 839690864 111 A rue de Goise 79000 NIORT
BEN RECYCLAGE
SIREN: 922174909 20 rue Suffren 33300 BORDEAUX
BIODECK DE CHAUMONT
SIREN: 891273898 10 bd de la Robiquette 35760 SAINT-GREGOIRE
BORDINI ENVIRONNEMENT
SIREN: 453664914 Rocher Montlouvier 35420 LOUVIGNE-DU-DESERT
BOURGOGNE DECHETS SERVICES
SIREN: 326313350 Travoisy 21200 RUFFEY-LES-BEAUNE
BOURGOGNE ENVIRONNEMENT
SIREN: 514187913 Buisson des Cailles ZA NORD 89120 CHARNY OREE DE PUISAYE
BRANGEON ENVIRONNEMENT
SIREN: 432105914 7 route de Montjean LIEUDIT LE PELICAN 49620 MAUGES-SUR-LOIRE
BRANGEON RECYCLAGE AQUITAINE
SIREN: 399435718 4 av d'Aquitaine ARGENTEYRE 33560 SAINTE-EULALIE
BRETAGNE RECUPERATION AUTO
SIREN: 819233685 Penrho 56250 ELVEN
BURO'TRI
SIREN: 793311226 32 rue Alexis Jaubert 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
BUTY SERVICES
SIREN: 383918265 17 rue Francine Fromont 69120 VAULX-EN-VELIN
CA CARTON'E
SIREN: 825177397 2 G avenue Colombier 59780 BAISIEUX
CAIRN RECYCLAGE
SIREN: 533753240 18 rue de l'Arche Seche 44000 NANTES
CAP ECO RECYCLING
SIREN: 832459887 21 avenue du Coeur de l'Ouest 44390 PUCEUL
CAP RECYCLAGE
SIREN: 750344160 74 route de Paris 41100 SAINT-OUEN
CARTOUCHE VIDE
SIREN: 528758535 1880 chemin de la Plus Haute Sine 06140 VENCE
CATHERINE FOLLET
SIREN: 819037722 le Breuil 16250 PERIGNAC
CEDRE
SIREN: 487715542 18 rue de la Fosse aux Loups 95100 ARGENTEUIL
CENTRE DE DECHETS INDUSTRIELS FRANCILIEN -CDIF
SIREN: 428222871 1 place de Turenne IMMEUBLE DUFY 1 94410 SAINT-MAURICE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.