Code NAF rév.2 :
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
Recherchez les entreprises du code NAF 3811Z Ce secteur correspond désormais au code 3811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte des déchets non dangereux »
508 entreprises correspondent à votre requête
POLYCEJA
SIREN: 533753216 138 chemin des Vignes GARE DE PANTIN TRIAGE 93000 BOBIGNY
POLYCEO
SIREN: 530731876 1 avenue Marcellin Berthelot 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
POLYNORMANDIE
SIREN: 509304218 rue de l'Europe ZAC LAZZARO 14460 COLOMBELLES
POLYREVA
SIREN: 750043937 65 avenue Jean Mermoz 93120 LA COURNEUVE
POLYSOTIS
SIREN: 444578389 20 rue Escoffier 94220 CHARENTON-LE-PONT
POP - PLATEFORME OUVERTE AU PUBLIC
SIREN: 834510182 1 rue Ferdinand de Lesseps 13104 ARLES
PRIVACIA GDD
SIREN: 828868364 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS
PRIVACIA RECYCLAGE
SIREN: 794252981 2 bd de la Liberation ESPACE LE PEGASE 93200 SAINT-DENIS
PROPOLYS
SIREN: 525089371 109 rue Jean Aicard 83300 DRAGUIGNAN
PROVAL ENVIRONNEMENT
SIREN: 803243724 109 rue Jean Aicard 83300 DRAGUIGNAN
QUINSON-FONLUPT
SIREN: 756200093 500 rue de la Montbeliarde 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURG
R.E.C.Y.D.E.S.
SIREN: 512311234 16 B rue Jean Jaures 02800 CHARMES
R3 PLAST
SIREN: 879429827 359 chemin des Pigots 01660 MEZERIAT
RECYCL'ME
SIREN: 804275188 221 rue la Fayette 75010 PARIS
RECYCLEO
SIREN: 824681761 6 chemin Bellemer 33610 CESTAS
RECYCLERIE PHENIX
SIREN: 847608866 2 rue de Tessonneau ZONE ARTISANALE DU PONT DE COTET 33620 SAINT-MARIENS
RECYCO
SIREN: 538842188 6 rue Andre Campra 93210 SAINT-DENIS
RECYKUB
SIREN: 978501823 31 T rue de Caplande 33470 LE TEICH
RECYNOV
SIREN: 803694082 60 rue Gabriel Peri 60-70 59320 HAUBOURDIN
RECYTHERM
SIREN: 530170257 22 route du Boutoir 9141 89210 BRIENON-SUR-ARMANCON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.