Code NAF rév.2 :
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte des déchets non dangereux »
544 entreprises correspondent à votre requête
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES VALLEES DU MONT BLANC
SIREN: 257400663 269 rue des Egratz 74190 PASSY
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRI COLLECTIF DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION D'ARGENTAN
SIREN: 256102146 1 pl Mahe 61200 ARGENTAN
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VOIRIE DE LANMEUR
SIREN: 252900808 ZA de Coat Ar Parc 29620 LANMEUR
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA VALORISATION ET LE TRAITEMENT DES RESIDUS URBAINS
SIREN: 200072924 Che des Graviers ZONE ECOPOLE SEINE AVAL 78510 TRIEL-SUR-SEINE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DU GRAND NOUMEA
SIREN: 200016871 16 rue du General Mangin MAIRIE 98800 NOUMEA
SYNDICAT INTERCOMMUNAL RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE BRIEY VALLEE DE L ORNE ET JARNISY
SIREN: 255400905 rue Gustave Eiffel 54800 JARNY
SYNDICAT MIXTE BIZI GARBIA
SIREN: 256401290 Che de Zaia ZONE DE ZALUAGA 64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
SYNDICAT MIXTE CENTRE NORD ATLANTIQUE POUR LE TRAITEMENT ET LE RECYCLAGE DES DECHETS
SIREN: 254402522 1 boulevard du Petit Versailles 44170 NOZAY
SYNDICAT MIXTE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES NORD ALLIER
SIREN: 250300217 Ld Prends Y Garde 03230 CHEZY
SYNDICAT MIXTE CYCLAD
SIREN: 251701900 1 rue Julia Et Maurice Marcou 17700 SURGERES
SYNDICAT MIXTE D'ELIMINATION ET DE VALORISATION DES ORDURES MENAGERES DU CHAROLLAIS BRIONNAIS ET AUTUNOIS
SIREN: 257103846 la Brosse Virot ZONE DE LIGERVAL 71160 DIGOIN
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DOMES ET COMBRAILLES
SIREN: 256301185 Mairie 63380 PONTAUMUR
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS
SIREN: 252507124 2 rue des Tourbieres MAISON DU DEPARTEMENT 25300 PONTARLIER
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LA REGION DES FLANDRES
SIREN: 255900573 41 av du Mal de Lattre de Tassigny 59190 HAZEBROUCK
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE SAVERNE
SIREN: 256701301 10 rue du Zornhoff 67700 SAVERNE
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE THIVIERS
SIREN: 252402474 les Chemins Rouges 24270 DUSSAC
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VAL DE SAONE
SIREN: 257001024 Zone Artisanale 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE NONTRON
SIREN: 252402466 247 impasse du Bois des Charrets 24300 SAINT-FRONT-SUR-NIZONNE
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
SIREN: 254500226 rue Saint Barthelemy ZONE INDUSTRIELLE SAINT BARTHELEMY 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
SYNDICAT MIXTE DE GESTION ET DE VALORISATION DE L'ICPE DE VILLENEUVE LES BOULOC
SIREN: 253101067 place Charles Ourgaut MAIRIE 31340 VILLEMUR-SUR-TARN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.