Code NAF rév.2 :
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte des déchets non dangereux »
508 entreprises correspondent à votre requête
VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION HAUTS DE FRANCE
SIREN: 745550111 115 rue Chanzy 59260 LEZENNES
VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE
SIREN: 528510712 18 rue Henri Riviere LE TRIDENT 76000 ROUEN
VI ENVIRONNEMENT
SIREN: 504929183 rue du Manoir ZONE INDUSTRIELLE 76340 BLANGY-SUR-BRESLE
VMA-VERGER
SIREN: 920801867 69 route de Sablonnieres 38460 SOLEYMIEU
VON ROLL ENVIRONNEMENT
SIREN: 403046550 Hardturmstresse CP 760 CH 8037 ZURICH
WETRI
SIREN: 911833507 87 rue du Fontenoy 59100 ROUBAIX
XL RECYCLING
SIREN: 822714903 8 rue des Roseaux Verts ZI LES GRANGES 42600 MONTBRISON
YOYO
SIREN: 818530768 128 rue la Boetie 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.