Code NAF rév.2 :
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
Recherchez les entreprises du code NAF 3811Z Ce secteur correspond désormais au code 3811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte des déchets non dangereux »
544 entreprises correspondent à votre requête
TRI GARONNE ENVIRONNEMENT
SIREN: 449633395 1705 Porte de Gironde 47180 SAINTE-BAZEILLE
TRI-O
SIREN: 410518310 107 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
TRI-OR
SIREN: 259500288 rue Pasteur Prolongee CENTRE DE TRAITEMENT 95660 CHAMPAGNE-SUR-OISE
TRI-VALLEES
SIREN: 419998315 ZA Terre Neuve Ii ZONE D'ACTIVITE DE TERRE NEUVE II 73200 GILLY-SUR-ISERE
TRIBORD
SIREN: 378801682 7 rue de Vendee 29200 BREST
TRICYCLE ENVIRONNEMENT
SIREN: 511277907 13 rue de l'Industrie 13 A 17 92230 GENNEVILLIERS
TRINOVAL
SIREN: 258002344 Che Rural N 3 CENTRE DE TRI 80640 THIEULLOY L'ABBAYE
TRINOVIA
SIREN: 982107096 7 route de Montjean 49620 MAUGES-SUR-LOIRE
TRIONS
SIREN: 900057233 91 rue Myriam Makeba SERGENT 97160 LE MOULE
TRIVALO 92
SIREN: 844726455 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS
TRIWASTE
SIREN: 804286003 4 B chemin d'Arnauton ZONE D AUGUSTE 2 33610 CESTAS
TTE
SIREN: 481988392 40 B rue Faraday 52000 CHAUMONT
TYVAL
SIREN: 981856388 2 boulevard Van Gogh 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
UNION DES SYNDICATS POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (USTOM) DU CASTILLONNAIS ET DU REOLAIS
SIREN: 253303499 3 Piece de L’eglise 33890 PESSAC-SUR-DORDOGNE
UPGAARDEN
SIREN: 910838374 40 av du Rahic 56340 CARNAC
URBAPROPRETE IDF
SIREN: 813466174 1140 avenue Albert Einstein 34000 MONTPELLIER
URBASER ENVIRONNEMENT RDP
SIREN: 790148688 1140 avenue Albert Einstein 34000 MONTPELLIER
V RECYCLAGE
SIREN: 921800835 49 rue de l'Ecole 76970 ECTOT-LES-BAONS
VAEDEC
SIREN: 505197111 638 route des Marceaux 42130 SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE
VAL HORIZON
SIREN: 578200776 rue de Paris LES PLATRIERS 95680 MONTLIGNON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.