Code NAF rév.2 :
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte des déchets non dangereux »
544 entreprises correspondent à votre requête
SYND MIXTE TRAIT ORDUR MENAG SUD SAUMUR
SIREN: 254901341 la Saulaie 49700 DOUE-EN-ANJOU
SYND MIXTE TRAIT ORDURES REG CHATEAUROUX
SIREN: 253602429 place de la Republique MAIRIE 36000 CHATEAUROUX
SYND TRAIT ORDUR MENAG COTE SUD LANDES
SIREN: 254001977 62 chemin du Bayonnais ZONE INDUSTRIELLE ARRIET 40230 BENESSE-MAREMNE
SYNDICAT AZUR
SIREN: 259500023 2 rue du chemin Vert 95100 ARGENTEUIL
SYNDICAT DE LA REGION DE MONTEREAU-FAULT-YONNE POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
SIREN: 257701748 22 rue de la Grande Haie ZONE INDUSTRIELLE 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE
SYNDICAT DE PREVENTION, COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS DE L'OUEST DE L'EURE (PRECOVAL)
SIREN: 252703863 348 rue de la Semaille 27300 BERNAY
SYNDICAT DE SYNDICATS DE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES DES PYRENEES
SIREN: 253102172 759 route du Circuit ZAC OUEST OZE 31800 SAINT-GAUDENS
SYNDICAT DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DU SUD-EST SEINE-ET-MARNE
SIREN: 257705574 22 rue de la Grande Haie ZONE INDUSTRIELLE 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE
SYNDICAT DE VALORISATION DES DECHETS
SIREN: 200044709 de la Gabarre ROND-POINT DE GRAND-CAMP 97139 LES ABYMES
SYNDICAT DES PORTES DE PROVENCE
SIREN: 252602552 place Saint-martin IMMEUBLE LE SEPTAN 26200 MONTELIMAR
SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMONE (S.B.A.)
SIREN: 256300161 13 rue Joaquin Perez Carretero ZONE DE LAYAT II 63200 RIOM
SYNDICAT DU CENTRE HERAULT
SIREN: 253403232 route de Canet 34800 ASPIRAN
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES MOLSHEIM MUTZIG ET ENV
SIREN: 256700576 52 rue de la Hardt 67120 MOLSHEIM
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EVACUATION ET D'ELIMINATION DES DECHETS DE L'OUEST YVELINES
SIREN: 257800300 29 B rue de la Gare 78890 GARANCIERES
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA BASSE ARDECHE
SIREN: 250700218 665 route de Berrias QUARTIER DE LA GARE 07460 BEAULIEU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES COUZES
SIREN: 256301052 le Treuil 63320 SAINT-DIERY
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SUD ALLIER
SIREN: 250300050 10 rue des Bouillots 03500 BAYET
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SUD YVELINES
SIREN: 257801290 9 rue Ampere 78120 RAMBOUILLET
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L ENTRE DEUX MERS OUEST POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
SIREN: 253300545 9 route d'Allegret 33670 SAINT-LEON
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE CINARCA
SIREN: 252010095 Acquansu MAIRIE 20151 SARI D'ORCINO
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.