Code NAF rév.2 :
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte des déchets non dangereux »
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SOCIETE GUYANAISE DE VALORISATION DES DECHETS - SGVD
SIREN: 878154061 Zone Artisanale de Soula Pk 16 Rn1 MACOURIA 97355 MACOURIA
SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT - SILIM ENVIRONNEMENT
SIREN: 072800691 41 chemin Vicinal de la Milliere St Menet PAR VAL. VALLEE VERTE IM BOURBON N1 13011 MARSEILLE 11
SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT
SIREN: 326180544 351 rue de la Castelle 34070 MONTPELLIER
SOCIETE NORMANDE D ASSAINISSEMENT ET DE DEPOLLUTION
SIREN: 492773452 route d'Ingremare 27400 HEUDEBOUVILLE
SOLSTICE
SIREN: 894549393 88 rue Gubler 83000 TOULON
SOLUTION RECYCLAGE
SIREN: 508158508 4 rue Fernand Pelloutier 44300 NANTES
SOLUWASTE
SIREN: 839497690 880 rue du Port 07250 LE POUZIN
SOLVALOR
SIREN: 527783302 la Haye de Pan 35170 BRUZ
SOREN
SIREN: 800547499 18 avenue de l'Opera 75001 PARIS
SOTREMA
SIREN: 306349465 33 rue Gustave Eiffel ZI DES MARCEAUX 78710 ROSNY-SUR-SEINE
SPL TRI BERRY NIVERNAIS
SIREN: 880033584 141 route des 4 Vents 23-31 18000 BOURGES
SPL TRIGONE
SIREN: 754072536 A Lamothe ZI 32000 AUCH
SUEZ RV ILE-DE-FRANCE
SIREN: 662014489 4 place de la Pyramide ALTIPLANO 92800 PUTEAUX
SUEZ RV MEDITERRANEE
SIREN: 712620715 rue Antoine Becquerel ZAC DE LA COUPE 11100 NARBONNE
SUEZ RV NIMES
SIREN: 073804122 595 rue Pierre Berthier ARTEPARC IMMEUBLE C 13290 AIX-EN-PROVENCE
SUEZ RV OUEST
SIREN: 344263702 rue de la Terre Adelie PARC EDONIA - BAT T 35760 SAINT-GREGOIRE
SUEZ RV SUD OUEST
SIREN: 701980203 Che Baillou IMMEUBLE TO 33140 VILLENAVE D ORNON
SUEZ RV SUD OUEST BTP
SIREN: 494706815 321 allée de Peronette 33127 SAINT-JEAN-D'ILLAC
SYCODEM SUD VENDEE
SIREN: 258500446 allée Verte POLE ENVIRONNEMENTAL DU SEILLOT 85200 FONTENAY-LE-COMTE
SYND MIXTE COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES DES FORETS
SIREN: 253501019 24 rue la Fontaine 35340 LIFFRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.