Code NAF rév.2 :
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
Recherchez les entreprises du code NAF 3811Z Ce secteur correspond désormais au code 3811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte des déchets non dangereux »
465 entreprises correspondent à votre requête
SYNDICAT MIXTE CYCLAD
SIREN: 251701900 1 rue Julia Et Maurice Marcou 17700 SURGERES
SYNDICAT MIXTE D'ELIMINATION ET DE VALORISATION DES ORDURES MENAGERES DU CHAROLLAIS BRIONNAIS ET AUTUNOIS
SIREN: 257103846 la Brosse Virot ZONE DE LIGERVAL 71160 DIGOIN
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DOMES ET COMBRAILLES
SIREN: 256301185 Mairie 63380 PONTAUMUR
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS
SIREN: 252507124 2 rue des Tourbieres MAISON DU DEPARTEMENT 25300 PONTARLIER
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LA REGION DES FLANDRES
SIREN: 255900573 41 av du Mal de Lattre de Tassigny 59190 HAZEBROUCK
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE THIVIERS
SIREN: 252402474 les Chemins Rouges 24270 DUSSAC
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VAL DE SAONE
SIREN: 257001024 Zone Artisanale 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE NONTRON
SIREN: 252402466 Bois des Charrets 24300 SAINT FRONT SUR NIZONNE
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
SIREN: 254500226 rue Saint Barthelemy ZONE INDUSTRIELLE SAINT BARTHELEMY 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
SYNDICAT MIXTE DE GESTION ET DE VALORISATION DE L'ICPE DE VILLENEUVE LES BOULOC
SIREN: 253101067 place Charles Ourgaut MAIRIE 31340 VILLEMUR-SUR-TARN
SYNDICAT MIXTE DE L EST SEINE ET MARNE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
SIREN: 257705293 2 rue Ambroise Croizat ZONE INDUSTRIELLE 2 EME ETAGE 77370 NANGIS
SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES FLANDRE - NORD
SIREN: 255900599 place du General de Gaulle MAIRIE 59122 HONDSCHOOTE
SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VEXIN
SIREN: 259501252 8 chemin de Vernon 95450 VIGNY
SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DE TRI DE RECYCLAGE D'ELIMINATION DES DECHETS OUEST D'ARMOR
SIREN: 252203161 Site du Quelven VALORYS 22140 PLUZUNET
SYNDICAT MIXTE DE VALORISATION DES ORDURES MENAGERES - LOIR ET SARTHE (SYVALORM LOIR ET SARTHE)
SIREN: 257201376 11 rue Henri Maubert 72120 SAINT-CALAIS
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELIMINATION ET DE VALORISATION DES ORDURES MENAGERES DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
SIREN: 250401221 rue Pierre Gassendi ZA LA CASSINE - LIEU-DIT LA SEVE 04310 PEYRUIS
SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES
SIREN: 252108667 rue du Triage 21120 IS-SUR-TILLE
SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
SIREN: 200062321 Che Departemental 118 91140 VILLEJUST
SYNDICAT MIXTE DU VAL DE LOIR POUR COLLECTES ET TRAITEMENT DES DECHETS
SIREN: 257200147 764 boulevard des Tourelles 72800 LE LUDE
SYNDICAT MIXTE ENVIRONNEMENT SUD LOZERE
SIREN: 254800345 Saint Julien du Gourg MAIRIE 48400 FLORAC TROIS RIVIERES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.