Code NAF rév.2 :
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
Recherchez les entreprises du code NAF 3811Z Ce secteur correspond désormais au code 3811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte des déchets non dangereux »
465 entreprises correspondent à votre requête
SMICTOM VALCOBREIZH
SIREN: 200090884 1 la Lande 35190 TINTENIAC
SMIRITOM DE LA ZONE NORD DU PLAN DEPARTEMENTAL DES DECHETS
SIREN: 253003115 2 rue Michelet BATIMENT ATOME 30100 ALES
SMIRTOM DE LA REGION DE BEAUGENCY
SIREN: 254500119 20 rue du Change MAIRIE 45190 BEAUGENCY
SMIRTOM DE LA REGION DE FLERS-CONDE
SIREN: 256102138 14 rue Guillaume le Conquerant 61440 MESSEI
SMIRTOM DE LA REGION DE L'AIGLE
SIREN: 256102179 les Champs Rouges LA DECHETTERIE 61300 SAINT-OUEN-SUR-ITON
SMIRTOM DU PLATEAU PICARD NORD
SIREN: 200044378 rue du Fosse Savignac 80600 DOULLENS
SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS
SIREN: 251801817 avenue Gerard Morel ZA 18200 DREVANT
SMO TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU NORD SEINE ET MARNE
SIREN: 257704916 Che de la Croix Gillet 77122 MONTHYON
SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES
SIREN: 308327923 route de Gray 21850 SAINT-APOLLINAIRE
SOCIETE GUYANAISE DE VALORISATION DES DECHETS
SIREN: 878154061 ZA de Soula Pk 16 Rn1 MACOURIA 97355 MACOURIA
SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT
SIREN: 072800691 41 chemin Vicinal Vicinal de la Milliere A St Menet PAR VAL. VALLEE VERTE IM BOURBON N1 13011 MARSEILLE
SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT
SIREN: 326180544 351 rue de la Castelle 34070 MONTPELLIER
SOCIETE NORMANDE D ASSAINISSEMENT ET DE DEPOLLUTION
SIREN: 492773452 route d'Ingremare 27400 HEUDEBOUVILLE
SOLSTICE
SIREN: 894549393 88 rue Gubler 83000 TOULON
SOLUTION RECYCLAGE
SIREN: 508158508 4 rue Fernand Pelloutier 44300 NANTES
SOLUWASTE
SIREN: 839497690 880 rue du Port 07250 LE POUZIN
SOLVALOR
SIREN: 527783302 la Haye de Pan 35170 BRUZ
SOREN
SIREN: 800547499 18 avenue de l'Opera 75001 PARIS
SOTREMA
SIREN: 306349465 33 rue Gustave Eiffel ZI DES MARCEAUX 78710 ROSNY-SUR-SEINE
SPL TRI BERRY NIVERNAIS
SIREN: 880033584 141 Rte des 4 Vents 23-31 18000 BOURGES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.