Code NAF rév.2 :
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte des déchets non dangereux »
508 entreprises correspondent à votre requête
CYCLE TERRE
SIREN: 889866935 28 avenue du General Leclerc HOTEL DE VILLE 93270 SEVRAN
DAUPHINOISE DE TRI
SIREN: 349372870 2 av des Canuts 2-4 69120 VAULX-EN-VELIN
DE L'ASSIETTE AU CHAMP - CREATION DE FILIERES DE VALORISATION DE BIODECHETS EN METHANISATION AGRICOLE
SIREN: 887529394 38 avenue de l'Etrier 44300 NANTES
DEBARASSTOUT SAS
SIREN: 848125712 229 rue de Solferino 59000 LILLE
DELAN COMPOST
SIREN: 949839609 4 B rue du Haut chemin LA BOHALLE 49140 LOIRE-AUTHION
DELAUZUN
SIREN: 411183650 ZAC du Verenay 69420 AMPUIS
DERICHEBOURG OCEAN INDIEN
SIREN: 795394105 chemin de l'Aerodrome LES GREGUES 97410 SAINT-PIERRE
DIEZE
SIREN: 814910378 5 rue de la Goulette 21850 SAINT-APOLLINAIRE
DISTRI-PACK
SIREN: 843969304 route du Mans LA CARRIERE 37390 CHARENTILLY
DOMBES COMPOST
SIREN: 489870709 le Ferrier 01120 MONTLUEL
DRAGUI TRANSPORTS
SIREN: 722850070 109 rue Jean Aicard 83300 DRAGUIGNAN
E. COMPAGNIE
SIREN: 421918723 ZI la Lezarde 97232 LE LAMENTIN
EASYTRI
SIREN: 509606364 18 avenue Larrieu Thibaud 31100 TOULOUSE
ECHOTRI
SIREN: 420748618 22 rue des Grandes Courbes 72100 LE MANS
ECO-ACTION-PLUS
SIREN: 529502080 11 Zae Penhoat ZA DE BREIGNOU COZ 29800 SAINT-DIVY
ECO-ORGANISME DE GESTION DES DECHETS D'INTRANTS AGRICOLES DE LA MARTINIQUE
SIREN: 884883620 Pointe des Carrieres CHEZ SCIC 97200 FORT-DE-FRANCE
ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT
SIREN: 802947432 24 rue Jean Baldassini 69007 LYON
ECOCHENILLE
SIREN: 879105427 66 avenue des Alumines 13120 GARDANNE
ECOCIEL
SIREN: 932326275 17 rue Claude Bloch 14000 CAEN
ECOCYCLAGE
SIREN: 524934791 12 rue Jules Guesde 69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.