Code NAF rév.2 :
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte des déchets non dangereux »
508 entreprises correspondent à votre requête
LES JOYEUX RECYCLEURS
SIREN: 795087261 23 rue Condorcet CHEZ GILLES ROUVERAND. 75009 PARIS
LES RECYCLADES
SIREN: 887811842 8 avenue du General de Gaulle 11200 LEZIGNAN-CORBIERES
LUXO BENNES
SIREN: 414779736 37 rue de Seine 94400 VITRY-SUR-SEINE
LVD ENVIRONNEMENT
SIREN: 434014619 216 chemin du Charrel 13400 AUBAGNE
M.ENVIRONNEMENT
SIREN: 803829563 89 rue Henri Cornu CAMBAIE 97460 SAINT-PAUL
M2JL RECYCLAGE SERVICES
SIREN: 810571588 232 rue Ampere ZAC DE GAVARY 83260 LA CRAU
MAINE COLLECTE VALORISATION
SIREN: 507680080 33 rue de la Foucaudiere 72100 LE MANS
MARIUS TRANCA
SIREN: 932870868 12 avenue Ampere CHEZ MME SIMION LAVINIA 93270 SEVRAN
MATEI ENVIRONNEMENT
SIREN: 951406925 Bois Lacroix 87500 ST YRIEIX LA PERCHE
MELEZE
SIREN: 534686621 60 rue Lucette Et Rene Desgrand 69100 VILLEURBANNE
MEN REC
SIREN: 892458514 le Point du Jour 56500 SAINT-ALLOUESTRE
MER VIVANTE
SIREN: 938234929 Locqueltas ROUTE DE KERMAREC 56590 GROIX
METHA'CO
SIREN: 829644285 10 rue de l'Eglise 67117 FESSENHEIM-LE-BAS
MEUSE RECYCLAGE
SIREN: 810261081 30 chemin de Brocheville 55190 VOID-VACON
MON TRI A LA SOURCE
SIREN: 817651862 6 rue des Athelots 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
MOULINOT COMPOST & BIOGAZ
SIREN: 798298899 avenue Jean Moulin ZAC DE LA CERISAIE 93240 STAINS
MOULINOT PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 952639870 avenue Jean Moulin ZAC DE LA CERISAIE 93240 STAINS
NANTET LOCABENNES
SIREN: 379113129 353 all de l'Artisanat Petit Coeur 73260 LA LECHERE
NERIVA VALORISATION
SIREN: 982897688 1451 chemin de la Roseyre 06390 CONTES
NETTOIECHANTIERSOIXANTEDEUX
SIREN: 510065956 111 avenue Charles de Gaulle 62217 TILLOY-LES-MOFFLAINES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.