Code NAF rév.2 :
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
Recherchez les entreprises du code NAF 3811Z Ce secteur correspond désormais au code 3811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte des déchets non dangereux »
465 entreprises correspondent à votre requête
NICOLLIN ANTILLES
SIREN: 384016028 Lieu Dit Calebassier 97100 BASSE-TERRE
NICOLLIN AULNAY
SIREN: 853555845 137 rue Maximilien de Robespierre 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
NICOLLIN HOLDING ENVIRONNEMENT
SIREN: 429664774 avenue Joliot Curie 30900 NIMES
NICOLLIN LANGUEDOC-ROUSSILLON
SIREN: 901713594 4895 rue de la Jeune Parque 34070 MONTPELLIER
NICOLLIN OCEAN INDIEN
SIREN: 800256554 79 route de Cambaie 97460 SAINT-PAUL
NICOLLIN REUNION
SIREN: 353478522 19 rue du Soleil ZAE LA MARE N 2 97438 SAINTE-MARIE
NICOLLIN SAS
SIREN: 775644149 37 rue Carnot 37-39 69190 SAINT-FONS
NICOLLIN SETE ENVIRONNEMENT
SIREN: 841249972 4895 rue de la Jeune Parque 34070 MONTPELLIER
NINA OPINCA
SIREN: 853990976 4 rue des Lilas 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
NOE CONCEPT
SIREN: 512650110 21 boulevard de Briancon 21-23 13003 MARSEILLE
NORD COMPOST
SIREN: 880646955 12 place Saint-hubert 59800 LILLE
NORDECO-TRI
SIREN: 838793453 2 rue Beaucourt 62880 PONT-A-VENDIN
NORMANTRI
SIREN: 881170658 9 rue Francis de Pressense 14460 COLOMBELLES
ONYX AUVERGNE RHONE ALPES
SIREN: 302590898 2 avenue des Canuts 2-4 69120 VAULX-EN-VELIN
ONYX EST
SIREN: 305205411 1 rue Henriette Galle-grimm BATIMENT O'RIGIN 54000 NANCY
ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON
SIREN: 433885241 765 avenue Henri Becquerel 34000 MONTPELLIER
ONYX MEDITERRANEE
SIREN: 073806440 41 chemin Vicinal Vicinal de la Milliere A St Menet PARC VALENTINE VALLEE VERTE 13011 MARSEILLE
ORTEC ENVIRONNEMENT
SIREN: 389675018 550 rue Pierre Berthier PARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE
OSTREA
SIREN: 909990376 5 rue de Mahomat 35650 LE RHEU
OTALIA
SIREN: 528512163 28 boulevard de Pesaro 92000 NANTERRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.