Code NAF rév.2 :
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
Recherchez les entreprises du code NAF 3811Z Ce secteur correspond désormais au code 3811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte des déchets non dangereux »
544 entreprises correspondent à votre requête
LA RECYTI
SIREN: 978737310 route de Nangis 77000 VAUX-LE-PENIL
LANDES RESSOURCERIE
SIREN: 801146432 73 route de Lannux 40800 AIRE-SUR-L'ADOUR
LANGLADURE RECYCLAGE
SIREN: 908945975 Zone Artisanale de Langladure 23400 SAINT-DIZIER-MASBARAUD
LE CENTRE DE TRI
SIREN: 817506702 45 rue Charles Delescluze 93170 BAGNOLET
LE GRAND PLATRE
SIREN: 988011912 Ecosite de Vert le Grand 91540 ECHARCON
LE PAPE ENVIRONNEMENT
SIREN: 518958475 51 route de Pont l'Abbe 29700 PLOMELIN
LE PETIT PLUS SERVICES
SIREN: 877525840 5 rue Pascal 93120 LA COURNEUVE
LEBRETON ENVIRONNEMENT
SIREN: 539094268 les Bignons 35580 GUIGNEN
LELY ENVIRONNEMENT
SIREN: 064503089 7 rue du Docteur Lancereaux ZA CENTR ALP 75008 PARIS
LEMON AIDE
SIREN: 821621703 83 rue Cartier Bresson 93500 PANTIN
LES ALCHIMISTES
SIREN: 824298343 65 rue Baron le Roy PHARES 75012 PARIS
LES ATELIERS DU REEMPLOI
SIREN: 938500675 133 chemin du Pas de la Paille PYRENEON 66000 PERPIGNAN
LES JOYEUX RECYCLEURS
SIREN: 795087261 189 rue d'Aubervilliers BAT 50 CAP 18 VOIE C 75018 PARIS
LES JOYEUX RECYCLEURS
SIREN: 795087261 189 rue d'Aubervilliers BAT 50 CAP 18 VOIE C 75018 PARIS
LES RECYCLADES
SIREN: 887811842 8 avenue du General de Gaulle 11200 LEZIGNAN-CORBIERES
LUXO BENNES
SIREN: 414779736 37 rue de Seine 94400 VITRY-SUR-SEINE
LVD ENVIRONNEMENT
SIREN: 434014619 216 chemin du Charrel 13400 AUBAGNE
M.ENVIRONNEMENT
SIREN: 803829563 89 rue Henri Cornu CAMBAIE 97460 SAINT-PAUL
M2JL RECYCLAGE SERVICES
SIREN: 810571588 232 rue Ampere ZAC DE GAVARY 83260 LA CRAU
MAINE COLLECTE VALORISATION
SIREN: 507680080 33 rue de la Foucaudiere 72100 LE MANS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.