Code NAF rév.2 :
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte des déchets non dangereux »
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PASSARD
SIREN: 726620222 6 rue des Rapines 71200 LE CREUSOT
PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE
SIREN: 867800518 6 rue Nathalie Sarraute 44200 NANTES
PETITDIDIER ENVIRONNEMENT
SIREN: 785827247 2 B avenue du General Leclerc 95480 PIERRELAYE
PLASTICLEAN
SIREN: 902792738 1 route de Marsillargues RD265 30470 AIMARGUES
POITOU BIODECHETS
SIREN: 982486862 Lieu Dit les Terres Noires 86190 VILLIERS
POLYCEJA
SIREN: 533753216 138 chemin des Vignes GARE DE PANTIN TRIAGE 93000 BOBIGNY
POLYREVA
SIREN: 750043937 65 avenue Jean Mermoz 93120 LA COURNEUVE
POP - PLATEFORME OUVERTE AU PUBLIC
SIREN: 834510182 1 rue Ferdinand de Lesseps 13104 ARLES
PRIVACIA GDD
SIREN: 828868364 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS 8
PROPOLYS
SIREN: 525089371 109 rue Jean Aicard 83300 DRAGUIGNAN
R.E.C.Y.D.E.S.
SIREN: 512311234 16 B rue Jean Jaures 02800 CHARMES
RECYCLEO
SIREN: 824681761 6 chemin Bellemer 33610 CESTAS
RECYCLERIE PHENIX
SIREN: 847608866 2 rue Tessonneau ZONE ARTISANALE DU PONT DE COTET 33620 SAINT-MARIENS
RECYCO
SIREN: 538842188 6 rue Andre Campra 93210 SAINT-DENIS
RECYKUB
SIREN: 978501823 31 T rue de Caplande 33470 LE TEICH
RECYNOV
SIREN: 803694082 60 rue Gabriel Peri 60-70 59320 HAUBOURDIN
RECYTHERM
SIREN: 530170257 22 route du Boutoir 9141 89210 BRIENON-SUR-ARMANCON
REFOOD SERVICE
SIREN: 418933495 24 rue Martre 92110 CLICHY
REGIE INTERCOMMUNALE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES DU PAYS RHENAN
SIREN: 909381360 1 A route de Herrlisheim 67410 DRUSENHEIM
RETRITOUT
SIREN: 813659968 rue Eugene Lorec 29380 BANNALEC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.