Code NAF rév.2 :
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
Recherchez les entreprises du code NAF 3811Z Ce secteur correspond désormais au code 3811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte des déchets non dangereux »
543 entreprises correspondent à votre requête
MATEI ENVIRONNEMENT
SIREN: 951406925 Bois Lacroix 87500 ST YRIEIX LA PERCHE
MELEZE
SIREN: 534686621 60 rue Lucette Et Rene Desgrand 69100 VILLEURBANNE
MEN REC
SIREN: 892458514 le Point du Jour 56500 SAINT-ALLOUESTRE
MER VIVANTE
SIREN: 938234929 Locqueltas ROUTE DE KERMAREC 56590 GROIX
METHA'CO
SIREN: 829644285 10 rue de l'Eglise 67117 FESSENHEIM-LE-BAS
MEUSE RECYCLAGE
SIREN: 810261081 30 chemin de Brocheville 55190 VOID-VACON
MOBI ECO
SIREN: 514866037 8 rue de la Fosse aux Leux ZAC DE LA CROIX BLANCHE 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
MON TRI A LA SOURCE
SIREN: 817651862 6 rue des Athelots 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
MOULINOT COMPOST & BIOGAZ
SIREN: 798298899 avenue Jean Moulin ZAC DE LA CERISAIE 93240 STAINS
MOULINOT NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 915123996 avenue Jean Moulin ZAC DE LA CERISAIE 93240 STAINS
MOULINOT PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 952639870 avenue Jean Moulin ZAC DE LA CERISAIE 93240 STAINS
NANTET LOCABENNES
SIREN: 379113129 353 all de l'Artisanat Petit Coeur 73260 LA LECHERE
NEGOCE MATERIAUX RECYCLES
SIREN: 800802902 Sur le Moulin 25560 BANNANS
NERIVA VALORISATION
SIREN: 982897688 1451 chemin de la Roseyre 06390 CONTES
NETTOIECHANTIERSOIXANTEDEUX
SIREN: 510065956 111 avenue Charles de Gaulle 62217 TILLOY-LES-MOFFLAINES
NEW LOOP
SIREN: 911197283 45 boulevard de Buffon 53810 CHANGE
NICOLLIN ANTILLES
SIREN: 384016028 Lieu Dit Calebassier 97100 BASSE-TERRE
NICOLLIN AULNAY
SIREN: 853555845 137 rue Maximilien de Robespierre 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
NICOLLIN HOLDING ENVIRONNEMENT
SIREN: 429664774 avenue Joliot Curie 30900 NIMES
NICOLLIN LANGUEDOC-ROUSSILLON
SIREN: 901713594 4895 rue de la Jeune Parque 34070 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.