Code NAF rév.2 :
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte des déchets non dangereux »
544 entreprises correspondent à votre requête
SYND MIXTE COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES DES FORETS
SIREN: 253501019 24 rue la Fontaine 35340 LIFFRE
SYND COLLECTE ORDURES MENAGERES ARRON...
SIREN: 250800646 Mont d'Ecly 08360 CHATEAU-PORCIEN
SYND DEPT ELIMINATION DECHETS MENAGERS
SIREN: 258700251 59 rue de la Filature ZA DU PROUET 87350 PANAZOL
SYND INTER COM COLLE ET TRAIT ORDUR MENA
SIREN: 254300809 la Croix de Jalore 43800 ROSIERES
SYND INTER COM RAMAS ET TRAIT ORDUR MENA
SIREN: 258402510 131 route de la Charite ROUTE DE LA CHARITÉ 84400 APT
SYND INTERCOM COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES VELAY PILAT
SIREN: 254300593 ZA la Font du Loup 43240 SAINT-JUST-MALMONT
SYND INTERCOM DESTRUCTION RESIDUS URBAIN
SIREN: 257800730 16 rue de Pontoise MAIRIE 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SYND INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ENTRE MONTS ET VALLEES
SIREN: 254300759 ZA de Leygat 43190 TENCE
SYND INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE LA REGION D EPINAL
SIREN: 258801422 4 allée Saint-arnould 88000 EPINAL
SYND INTERCOMMUNAL DE TRANSFERT ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU MORBIHAN INTERIEUR
SIREN: 255601908 1 rue Denis Papin 56300 PONTIVY
SYND MEDOCAIN INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
SIREN: 253300701 20 Zone d'Activites 33112 SAINT-LAURENT-MEDOC
SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION
SIREN: 256204074 11 rue Volta 62217 TILLOY-LES-MOFFLAINES
SYND MIXTE COLL TRAIT DECHET MONTMORENCY
SIREN: 259502367 12 rue Marcel Dassault PARC D'ACTIVITES COLONNES 95130 LE PLESSIS-BOUCHARD
SYND MIXTE COLLEC TRAIT RESIDUS MENAGERS
SIREN: 251887873 les Alouettes ZAC DES ALOUETTES 18520 AVORD
SYND MIXTE COLLECTE TRAITEMENT ORDURES
SIREN: 253700454 24 place Jeanne d'Arc 37500 CHINON
SYND MIXTE DE LA VALLEE DE L'OISE
SIREN: 256005059 rue Bellum Villare PARC TERTIAIRE ET SCIENTIFIQUE 60610 LACROIX-SAINT-OUEN
SYND MIXTE ENLEV TRAIT ORDURES MENAGER
SIREN: 257703546 45 route de Fontenay 77220 TOURNAN-EN-BRIE
SYND MIXTE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES
SIREN: 254100837 22 rue de Gatines 41110 SEIGY
SYND MIXTE HAUTE COTE OR TRAITEMENT DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
SIREN: 252108972 place Jacques Garcia MAIRIE 21500 MONTBARD
SYND MIXTE TRAIT DECHETS PAYS RANCE
SIREN: 252203195 1 rue de la Genetais LE GENETAIS 22100 TADEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.