Code NAF rév.2 :
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte des déchets non dangereux »
465 entreprises correspondent à votre requête
SYND INTERCOMMUNAL DE TRANSFERT ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU MORBIHAN INTERIEUR
SIREN: 255601908 1 rue Denis Papin 56300 PONTIVY
SYND MEDOCAIN INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
SIREN: 253300701 20 Zone d'Activites 33112 SAINT-LAURENT-MEDOC
SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION
SIREN: 256204074 11 rue Volta 62217 TILLOY-LES-MOFFLAINES
SYND MIXTE COLL TRAIT DECHET MONTMORENCY
SIREN: 259502367 12 rue Marcel Dassault PARC D'ACTIVITES COLONNES 95130 LE PLESSIS-BOUCHARD
SYND MIXTE COLLEC TRAIT RESIDUS MENAGERS
SIREN: 251887873 les Alouettes ZAC DES ALOUETTES 18520 AVORD
SYND MIXTE COLLECTE TRAITEMENT ORDURES
SIREN: 253700454 24 place Jeanne d'Arc 37500 CHINON
SYND MIXTE DE LA VALLEE DE L'OISE
SIREN: 256005059 rue Bellum Villare PARC TERTIAIRE ET SCIENTIFIQUE 60610 LACROIX-SAINT-OUEN
SYND MIXTE ENLEV TRAIT ORDURES MENAGER
SIREN: 257703546 45 route de Fontenay 77220 TOURNAN-EN-BRIE
SYND MIXTE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES
SIREN: 254100837 22 rue de Gatines 41110 SEIGY
SYND MIXTE HAUTE COTE OR TRAITEMENT DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
SIREN: 252108972 place Jacques Garcia MAIRIE 21500 MONTBARD
SYND MIXTE TRAIT DECHETS PAYS RANCE
SIREN: 252203195 esp Beauregard LE GENETAIS 22100 TADEN
SYND MIXTE TRAIT ORDUR MENAG SUD SAUMUR
SIREN: 254901341 la Saulaie 49700 DOUE-EN-ANJOU
SYND MIXTE TRAIT ORDURES REG CHATEAUROUX
SIREN: 253602429 place de la Republique MAIRIE 36000 CHATEAUROUX
SYND TRAIT ORDUR MENAG COTE SUD LANDES
SIREN: 254001977 62 chemin du Bayonnais ZONE INDUSTRIELLE ARRIET 40230 BENESSE-MAREMNE
SYNDICAT AZUR
SIREN: 259500023 2 rue du chemin Vert 95100 ARGENTEUIL
SYNDICAT DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES (SCOM) DE L'EST VENDEEN
SIREN: 258500651 2 le Guignard POLE ENVIRONNEMENTAL DU GUIGNARD 85110 SAINT-PROUANT
SYNDICAT DE LA REGION DE MONTEREAU-FAULT-YONNE POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
SIREN: 257701748 22 rue de la Grande Haie ZONE INDUSTRIELLE 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE
SYNDICAT DE PREVENTION, COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS DE L'OUEST DE L'EURE (PRECOVAL)
SIREN: 252703863 348 rue de la Semaille 27300 BERNAY
SYNDICAT DE SYNDICATS DE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES DES PYRENEES
SIREN: 253102172 Mairie 31210 CLARAC
SYNDICAT DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DU SUD-EST SEINE-ET-MARNE
SIREN: 257705574 22 rue de la Grande Haie ZONE INDUSTRIELLE 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.