Code NAF rév.2 :
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte des déchets non dangereux »
509 entreprises correspondent à votre requête
UNION DES SYNDICATS POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (USTOM) DU CASTILLONNAIS ET DU REOLAIS
SIREN: 253303499 3 Piece de L’eglise 33890 PESSAC-SUR-DORDOGNE
UPGAARDEN
SIREN: 910838374 40 av du Rahic 56340 CARNAC
URBAPROPRETE IDF
SIREN: 813466174 1140 avenue Albert Einstein 34000 MONTPELLIER
URBASER ENVIRONNEMENT RDP
SIREN: 790148688 1140 avenue Albert Einstein 34000 MONTPELLIER
V RECYCLAGE
SIREN: 921800835 49 rue de l'Ecole 76970 ECTOT-LES-BAONS
VAEDEC
SIREN: 505197111 638 route des Marceaux 42130 SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE
VAL HORIZON
SIREN: 578200776 rue de Paris LES PLATRIERS 95680 MONTLIGNON
VAL OI
SIREN: 440329241 5 rue de la Pepiniere PARC D ACTIVITE DE LA MARE 97438 SAINTE-MARIE
VALDELIA
SIREN: 537406373 rue du Lac ZAC DE L'HERS 31670 LABEGE
VALDIS
SIREN: 479940553 la Grand Lande LA GRAND LANDE 44520 ISSE
VALODEV18
SIREN: 938190170 route Rene Dumont ZAC DU VIEUX DOMAINE 18100 VIERZON
VALORISE
SIREN: 792480543 route de Bangor LIEU DIT BORGROUAGUER 56360 LE PALAIS
VALORSOL ENVIRONNEMENT
SIREN: 379287170 Mondy 26300 BOURG-DE-PEAGE
VALOSEINE
SIREN: 200062461 16 rue de Pontoise 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
VALWAST
SIREN: 882212087 34 allée des Buis 13008 MARSEILLE
Vanessa Coman
SIREN: 980045744 [nd] [nd] [nd] [ND] 85000 LA ROCHE-SUR-YON
VANHEEDE ENVIRONNEMENT
SIREN: 352706477 375 avenue de Sofia PARC DES INDUSTRIES 62138 BILLY-BERCLAU
VEOLIA PROPRETE INDUSTRIES SERVICES
SIREN: 440189249 30 rue Madeleine Vionnet 93300 AUBERVILLIERS
VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN
SIREN: 559804422 23 rue de Tourcoing ZI DE ROMANET 87000 LIMOGES
VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES
SIREN: 380157875 Che Goubard CD 24 31270 VILLENEUVE TOLOSANE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.