Code NAF rév.2 :
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte des déchets non dangereux »
544 entreprises correspondent à votre requête
SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (SICTOM) DU SUD GIRONDE
SIREN: 253300578 5 rue Marcel Paul ZA DUMES 33210 LANGON
SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE MOLSHEIM ET ENVIRONS
SIREN: 200051878 52 route Industrielle de la Hardt 67120 MOLSHEIM
SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRI DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR SUD-EST D'ILLE ET VILAINE
SIREN: 253500953 28 rue Pierre Et Marie Curie 35500 VITRE
SYNDICAT MIXTE POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION BRIVE
SIREN: 251903100 avenue du 4 Juillet 1776 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE HAGUENAU-SAVERNE (SMITOM)
SIREN: 256701871 2 rue du Clausenhof ZI RIED 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
SYNDICAT MIXTE POUR LE TRI SELECTIF ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
SIREN: 254300395 26 rue des Moletons BATIMENT LA TOUR D'ETOILE 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE
SYNDICAT MIXTE TRI ACTION
SIREN: 259501211 rue de Pierrelaye ZONE INDUSTRIELLE 95550 BESSANCOURT
SYNDICAT POUR L'INNOVATION, LE RECYCLAGE ET L ENERGIE PAR LES DECHETS ET ORDURES MENAGERES (SIREDOM) - AGENCE SUD FRA
SIREN: 200077832 63 rue du Bois Chaland 91090 LISSES
SYNDICAT POUR LA DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR D'AUBENAS
SIREN: 250701851 870 rue des Mouliniers ZI LUCIEN AUZAS 07170 LAVILLEDIEU
SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE
SIREN: 251402681 9 rue Francis de Pressense UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DES 14460 COLOMBELLES
SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM
SIREN: 251602660 19 route du Lac des Saules ZONE D'EMPLOI DE LA BRACONNE 16600 MORNAC
T'AIR ENERGIES GROUP
SIREN: 822616975 rue Henri Becquerel 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY
TAIS
SIREN: 421345638 1 place de Turenne IMMEUBLE DUFY 1 94410 SAINT-MAURICE
TAIS
SIREN: 421345638 1 place de Turenne IMMEUBLE DUFY 1 94410 SAINT-MAURICE
TB RECYCLAGE
SIREN: 840613079 le Point du Jour 56500 SAINT-ALLOUESTRE
TERR'EAU VERCORS
SIREN: 951497478 5485 route de Villard de Lans 38360 ENGINS
TERREMINUS
SIREN: 903845261 1 B rue de la Plateforme 84500 BOLLENE
THEYS COLLECTE
SIREN: 444679914 90 rue Morel 59500 DOUAI
TIRVED
SIREN: 393124821 100 Terrasse Boieldieu TOUR FRANKLIN LA DEFENSE 8 92800 PUTEAUX
TLC SYNERGIES
SIREN: 794945741 ZONE INDUSTRIELLE DE TERRE NEUVE II 73200 GILLY-SUR-ISERE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.