Code NAF rév.2 :
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte des déchets non dangereux »
465 entreprises correspondent à votre requête
SPL TRIGONE
SIREN: 754072536 A Lamothe ZI 32000 AUCH
STMC NORD
SIREN: 402706055 rue Chanzy 59260 LEZENNES
SUEZ RV ILE-DE-FRANCE
SIREN: 662014489 4 place de la Pyramide ALTIPLANO 92800 PUTEAUX
SUEZ RV MEDITERRANEE
SIREN: 712620715 rue Antoine Becquerel ZAC DE LA COUPE 11100 NARBONNE
SUEZ RV NIMES
SIREN: 073804122 595 rue Pierre Berthier ARTEPARC IMMEUBLE C 13290 AIX-EN-PROVENCE
SUEZ RV OUEST
SIREN: 344263702 rue de la Terre Adelie PARC EDONIA - BAT T 35760 SAINT-GREGOIRE
SUEZ RV REIMS
SIREN: 335880571 116 rue de Courcelles 51100 REIMS
SUEZ RV SUD OUEST
SIREN: 701980203 Che Baillou IMMEUBLE TO 33140 VILLENAVE D ORNON
SUEZ RV SUD OUEST BTP
SIREN: 494706815 321 allée de Peronette 33127 SAINT-JEAN-D'ILLAC
SUEZ RV VALENCIENNES
SIREN: 440229268 rue du Galibot Z.I NI 4 59880 SAINT-SAULVE
SYCLUM
SIREN: 253801179 784 Che de la Decheterie 38510 ARANDON-PASSINS
SYCODEM SUD VENDEE
SIREN: 258500446 allée Verte POLE ENVIRONNEMENTAL DU SEILLOT 85200 FONTENAY-LE-COMTE
SYCTOM DU LOIRE BECONNAIS ET ENVIRONS
SIREN: 254902414 le Louroux Beconnais 2 PLACE DE LA MAIRIE 49370 VAL D'ERDRE-AUXENCE
SYND MIXTE COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES DES FORETS
SIREN: 253501019 24 rue la Fontaine 35340 LIFFRE
SYND DEPT ELIMINATION DECHETS MENAGERS
SIREN: 258700251 59 rue de la Filature ZA DU PROUET 87350 PANAZOL
SYND INTER COM RAMAS ET TRAIT ORDUR MENA
SIREN: 258402510 131 route de la Charite ROUTE DE LA CHARITÉ 84400 APT
SYND INTERCOM COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES VELAY PILAT
SIREN: 254300593 ZA la Font du Loup 43240 SAINT-JUST-MALMONT
SYND INTERCOM DESTRUCTION RESIDUS URBAIN
SIREN: 257800730 16 rue de Pontoise MAIRIE 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SYND INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ENTRE MONTS ET VALLEES
SIREN: 254300759 ZA de Leygat 43190 TENCE
SYND INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE LA REGION D EPINAL
SIREN: 258801422 4 allée Saint-arnould 88000 EPINAL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.