Code NAF rév.2 :
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
Recherchez les entreprises du code NAF 3811Z Ce secteur correspond désormais au code 3811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte des déchets non dangereux »
543 entreprises correspondent à votre requête
SI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURES MENAGERE
SIREN: 256102195 pl de l'Hotel de Ville MAIRIE 61240 LE MERLERAULT
SI SEGREEN TRAITEMENT ORDURES MENAGERES
SIREN: 254900442 4 rue de la Roirie GROUPE MILON 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU
SICTOM DE LA ZONE DE DOLE
SIREN: 253900633 22 allée du Bois 39100 BREVANS
SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER
SIREN: 253900641 ZAC des Toupes ZAC DES TOUPES 39570 MONTMOROT
SICTOM DES MONTS DU FOREZ
SIREN: 200040129 Mairie 43500 CRAPONNE-SUR-ARZON
SICTOM DU MARSAN
SIREN: 254000847 1038 route de Marcade 40090 SAINT-PERDON
SICTOM DU SECTEUR DE CONDOM
SIREN: 253200174 10 rue des Arts 32330 GONDRIN
SICTOM DU SECTEUR EST
SIREN: 253201065 route de Gimont MAIRIE 32120 MAUVEZIN
SICTOM JURA EST, CHAMPAGNOLE-NOZEROY-ARBOIS-POLIGNY-SALINS
SIREN: 253900625 pl Ch de Gaulle 3 Septembre MAIRIE 39300 CHAMPAGNOLE
SIKLE - LES COMPOSTEURS DE STRASBOURG
SIREN: 881853667 33 rue du Marechal Lefebvre 67100 STRASBOURG
SIRTOM
SIREN: 253802599 1080 Che de la Croix Verte 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
SIRTOM DU LAONNOIS
SIREN: 250200383 faubourg de Leuilly 02000 LAON
SITA ALSACE
SIREN: 648502409 17 rue de Copenhague ESPACE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE 67300 SCHILTIGHEIM
SITA LYON
SIREN: 484465687 18 rue Felix Mangini UNIVERSAONE 69009 LYON
SITOM SUD RHONE
SIREN: 256901133 250 allée des Sapins PARC DU BACONNET 69700 MONTAGNY
SITTOMAT
SIREN: 258300953 chemin Gaetan Gastaldo L ESCAILLON 83200 TOULON
SLOP NORMANDIE
SIREN: 514391515 11 rue de la Solitude 76310 SAINTE-ADRESSE
SM COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES LES MARCHES DU SUD QUERCY
SIREN: 254600901 6 rue Etienne Lacavalerie 46170 CASTELNAU-MONTRATIER
SM D'INNOVATION ET DE VALORISATION DE GUADELOUPE (SINNOVAL GUADELOUPE)
SIREN: 200095834 93 boulevard du General de Gaulle 97190 LE GOSIER
SM DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS DES 2 RIVIERES
SIREN: 257001040 41 B rue de la Gare 70110 ESPRELS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.