Code NAF rév.2 :
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
Recherchez les entreprises du code NAF 3811Z Ce secteur correspond désormais au code 3811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte des déchets non dangereux »
401 entreprises correspondent à votre requête
CTSP CENTRE
SIREN: 382119238 147 route des 4 Vents 18000 BOURGES
CUINET SOLUTIONS DECHETS
SIREN: 815371315 la Louiere 25620 L'HOPITAL-DU-GROSBOIS
CYCLE TERRE
SIREN: 889866935 28 avenue du General Leclerc HOTEL DE VILLE 93270 SEVRAN
DE L'ASSIETTE AU CHAMP - CREATION DE FILIERES DE VALORISATION DE BIODECHETS EN METHANISATION AGRICOLE
SIREN: 887529394 38 avenue de l'Etrier 44300 NANTES
DELAN COMPOST
SIREN: 949839609 3 boulevard de l'Industrie LA BOHALLE 49000 ECOUFLANT
DERICHEBOURG OCEAN INDIEN
SIREN: 795394105 chemin de l'Aerodrome LES GREGUES 97410 SAINT-PIERRE
DIEZE
SIREN: 814910378 5 rue de la Goulette 21850 SAINT-APOLLINAIRE
DOMBES COMPOST
SIREN: 489870709 le Ferrier 01120 MONTLUEL
DRAGUI TRANSPORTS
SIREN: 722850070 109 rue Jean Aicard 83300 DRAGUIGNAN
EASYTRI
SIREN: 509606364 18 avenue Larrieu Thibaud 31100 TOULOUSE
ECHOTRI
SIREN: 420748618 22 rue des Grandes Courbes 72100 LE MANS
ECO-ACTION-PLUS
SIREN: 529502080 11 Zae Penhoat ZA DE BREIGNOU COZ 29800 SAINT-DIVY
ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT
SIREN: 802947432 24 rue Jean Baldassini 69007 LYON
ECOCHENILLE
SIREN: 879105427 66 avenue des Alumines 13120 GARDANNE
ECOCYCLAGE
SIREN: 524934791 12 rue Jules Guesde 69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY
SIREN: 511589202 3 avenue Bertie Albrecht 75008 PARIS
ECOMINERO
SIREN: 911870251 16 B boulevard Jean Jaures 92110 CLICHY
ECOTEXTILE
SIREN: 440167518 114 rue des Haudoirs 60400 APPILLY
ECOVOLIA NORMANDIE
SIREN: 902479195 107 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ECOVOLIA PARIS OUEST
SIREN: 901954461 107 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.