Code NAF rév.2 :
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte des déchets non dangereux »
465 entreprises correspondent à votre requête
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED
SIREN: 343403531 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS
COLTRIVAL
SIREN: 790970776 46 B rue de Vaujours 93190 LIVRY-GARGAN
COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS
SIREN: 709200174 8 allée Adolphe Bobierre CS 13923 35000 RENNES
COMPO'PLUME
SIREN: 893008995 5 rue des Genets 44140 REMOUILLE
CONFIDENTIALYS
SIREN: 509564050 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS 8
CORNELLIA MASSAMBA
SIREN: 881692495 12 rue Camille Dartois 94000 CRETEIL
COSTABELARRA ARTOLA
SIREN: 334735743 195 chemin de Duhartia QUARTIER ACOTZ BARRIKO BAITA 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
COVALI
SIREN: 848860730 ZA les Perchees 37320 TRUYES
COVED GRAND EST
SIREN: 951800192 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS
COVED GRAND EST
SIREN: 951800192 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS
COVED GRAND OUEST
SIREN: 920128394 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS
COVED ILE DE FRANCE
SIREN: 918508151 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS
CTSP CENTRE
SIREN: 382119238 147 Rte des 4 Vents 18000 BOURGES
CUINET SOLUTIONS DECHETS
SIREN: 815371315 la Louiere 25620 L'HOPITAL-DU-GROSBOIS
CYCLE TERRE
SIREN: 889866935 28 avenue du General Leclerc HOTEL DE VILLE 93270 SEVRAN
DE L'ASSIETTE AU CHAMP - CREATION DE FILIERES DE VALORISATION DE BIODECHETS EN METHANISATION AGRICOLE
SIREN: 887529394 38 avenue de l'Etrier 44300 NANTES
DELAN COMPOST
SIREN: 949839609 4 B rue du Haut chemin LA BOHALLE 49140 LOIRE-AUTHION
DERICHEBOURG OCEAN INDIEN
SIREN: 795394105 chemin de l'Aerodrome LES GREGUES 97410 SAINT-PIERRE
DIEZE
SIREN: 814910378 5 rue de la Goulette 21850 SAINT-APOLLINAIRE
DISTRI-PACK
SIREN: 843969304 route du Mans LA CARRIERE 37390 CHARENTILLY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.