Code NAF rév.2 :
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
Recherchez les entreprises du code NAF 3811Z Ce secteur correspond désormais au code 3811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte des déchets non dangereux »
544 entreprises correspondent à votre requête
ECHOTRI
SIREN: 420748618 22 rue des Grandes Courbes 72100 LE MANS
ECO-ACTION-PLUS
SIREN: 529502080 11 Zae Penhoat ZA DE BREIGNOU COZ 29800 SAINT-DIVY
ECO-ORGANISME DE GESTION DES DECHETS D'INTRANTS AGRICOLES DE LA MARTINIQUE
SIREN: 884883620 Pointe des Carrieres CHEZ SCIC 97200 FORT-DE-FRANCE
ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT
SIREN: 802947432 24 rue Jean Baldassini 69007 LYON
ECOCHENILLE
SIREN: 879105427 66 avenue des Alumines 13120 GARDANNE
ECOCIEL
SIREN: 932326275 17 rue Claude Bloch 14000 CAEN
ECOCYCLAGE
SIREN: 524934791 12 rue Jules Guesde 69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY
SIREN: 511589202 3 avenue Bertie Albrecht 75008 PARIS
ECOMINERO
SIREN: 911870251 16 B boulevard Jean Jaures 92110 CLICHY
ECOTEXTILE
SIREN: 440167518 114 rue des Haudoirs 60400 APPILLY
ECOTRI
SIREN: 881616643 10 rue Jules Guesde 69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
ECOVOLIA
SIREN: 902479195 107 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ECOVOLIA PARIS OUEST
SIREN: 901954461 107 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ECT COLLECTE
SIREN: 333322618 Champs de la Vierge CHAMP DE LA VIERGE 21140 SEMUR-EN-AUXOIS
EDISUD
SIREN: 433883675 chemin de Pardies 33380 BIGANOS
EDITRANS
SIREN: 432177004 Z I des Guerlandes ZI DES GUERLANDES 33530 BASSENS
EDOVA ENVIRONNEMENT EST
SIREN: 792034233 13 rue Clement Ader 51100 REIMS
EFOR
SIREN: 499106409 100 rue de Lannoy 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
EGT ENVIRONNEMENT
SIREN: 528166556 31 Rte du Plan d'Eau ZA DE LUCINGES 01370 VAL-REVERMONT
EKOLECTOR
SIREN: 953373149 4 rue Andre Darbon APT 307 33300 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.