Code NAF rév.2 :
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte des déchets non dangereux »
401 entreprises correspondent à votre requête
SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE
SIREN: 251402681 9 rue Francis de Pressense UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DES 14460 COLOMBELLES
SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM
SIREN: 251602660 19 route du Lac des Saules ZONE D'EMPLOI DE LA BRACONNE 16600 MORNAC
T'AIR ENERGIES GROUP
SIREN: 822616975 rue Henri Becquerel 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY
TAIS
SIREN: 421345638 28 boulevard de Pesaro 92000 NANTERRE
TAIS
SIREN: 421345638 28 boulevard de Pesaro 92000 NANTERRE
TB RECYCLAGE
SIREN: 840613079 le Point du Jour 56500 SAINT-ALLOUESTRE
TLC SYNERGIES
SIREN: 794945741 ZONE INDUSTRIELLE DE TERRE NEUVE II 73200 GILLY-SUR-ISERE
TRI GARONNE ENVIRONNEMENT - TGE
SIREN: 449633395 les Aumonts 47180 SAINTE-BAZEILLE
TRI-O
SIREN: 410518310 107 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
TRI-VALLEES
SIREN: 419998315 ZA Terre Neuve Ii ZONE D'ACTIVITE DE TERRE NEUVE II 73200 GILLY-SUR-ISERE
TRIBORD - TRIBORD
SIREN: 378801682 7 rue de Vendee 29200 BREST
TRICYCLE ENVIRONNEMENT
SIREN: 511277907 13 rue de l'Industrie 13 A 17 92230 GENNEVILLIERS
TRINOVAL
SIREN: 258002344 Che Rural N 3 CENTRE DE TRI 80640 THIEULLOY L'ABBAYE
TRINOVIA
SIREN: 982107096 7 route de Montjean la Pommeraye 49110 MAUGES-SUR-LOIRE
TRIONS
SIREN: 900057233 91 rue Myriam Makeba SERGENT 97160 LE MOULE
TRIVALO 92
SIREN: 844726455 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS
TRIWASTE
SIREN: 804286003 4 B chemin d'Arnauton ZONE D AUGUSTE 2 33610 CESTAS
TYVAL
SIREN: 981856388 2 boulevard Van Gogh 59650 VILLENEUVE D'ASCQ
UNION DES SYNDICATS POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (USTOM) DU CASTILLONNAIS ET DU REOLAIS
SIREN: 253303499 3 Piece de L’eglise 33890 PESSAC-SUR-DORDOGNE
UPGAARDEN
SIREN: 910838374 40 avenue du Rahic 56340 CARNAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.