Code NAF rév.2 :
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte des déchets non dangereux »
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SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES MOLSHEIM MUTZIG ET ENV
SIREN: 256700576 52 rue de la Hardt 67120 MOLSHEIM
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EVACUATION ET D'ELIMINATION DES DECHETS DE L'OUEST YVELINES
SIREN: 257800300 29 B rue de la Gare 78890 GARANCIERES
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA BASSE ARDECHE
SIREN: 250700218 665 route de Berrias QUARTIER DE LA GARE 07460 BEAULIEU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES COUZES
SIREN: 256301052 le Treuil 63320 SAINT-DIERY
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SUD ALLIER
SIREN: 250300050 10 rue des Bouillots 03500 BAYET
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L ENTRE DEUX MERS OUEST POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
SIREN: 253300545 9 route d'Allegret 33670 SAINT-LEON
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE CINARCA
SIREN: 252010095 Acquansu MAIRIE 20151 SARI D'ORCINO
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES VALLEES DU MONT BLANC
SIREN: 257400663 269 rue des Egratz 74190 PASSY
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRI COLLECTIF DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION D'ARGENTAN
SIREN: 256102146 1 pl Mahe 61200 ARGENTAN
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VOIRIE DE LANMEUR
SIREN: 252900808 ZA de Coat Ar Parc 29620 LANMEUR
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA VALORISATION ET LE TRAITEMENT DES RESIDUS URBAINS
SIREN: 200072924 Che des Graviers ZONE ECOPOLE SEINE AVAL 78510 TRIEL-SUR-SEINE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE BRIEY VALLEE DE L ORNE ET JARNISY
SIREN: 255400905 rue Gustave Eiffel 54800 JARNY
SYNDICAT MIXTE BIZI GARBIA
SIREN: 256401290 Che de Zaia ZONE DE ZALUAGA 64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
SYNDICAT MIXTE CENTRE NORD ATLANTIQUE POUR LE TRAITEMENT ET LE RECYCLAGE DES DECHETS
SIREN: 254402522 1 boulevard du Petit Versailles 44170 NOZAY
SYNDICAT MIXTE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES NORD ALLIER
SIREN: 250300217 Ld Prends Y Garde 03230 CHEZY
SYNDICAT MIXTE CYCLAD
SIREN: 251701900 1 rue Julia Et Maurice Marcou 17700 SURGERES
SYNDICAT MIXTE D'ELIMINATION ET DE VALORISATION DES ORDURES MENAGERES DU CHAROLLAIS BRIONNAIS ET AUTUNOIS
SIREN: 257103846 la Brosse Virot ZONE DE LIGERVAL 71160 DIGOIN
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DOMES ET COMBRAILLES
SIREN: 256301185 Mairie 63380 PONTAUMUR
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS
SIREN: 252507124 2 rue des Tourbieres MAISON DU DEPARTEMENT 25300 PONTARLIER
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LA REGION DES FLANDRES
SIREN: 255900573 41 av du Mal de Lattre de Tassigny 59190 HAZEBROUCK
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.