Code NAF rév.2 :
9420Z - Activités des syndicats de salariés
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des syndicats de salariés »
425 entreprises correspondent à votre requête
CE CASI LYON
SIREN: 338504491 13 rue du Belier 69002 LYON
CE CENTRE EUGENE MARQUIS
SIREN: 487947491 rue de Flandre 35000 RENNES
CE CGEE ALSTHOM TRAV EXTERIEUR
SIREN: 323211003 141 rue Rateau 93120 LA COURNEUVE
CE CGEE ALSTHOM TRAV EXTERIEUR
SIREN: 323211003 141 rue Rateau 93120 LA COURNEUVE
CE CHEDDITE FRANCE
SIREN: 825165657 99 avenue de Lyon 26500 BOURG-LES-VALENCE
CE CITE DES SCIENCES ET DE L INDUSTRIE
SIREN: 340227297 30 avenue Corentin Cariou 75019 PARIS
CE CUMMINS WARTSILA
SIREN: 323015479 la Combe 17700 SURGERES
CE DE LA CLINIQUE JEAN PAOLI
SIREN: 433938511 19 rue Pierre Renaudel 13200 ARLES
CE DK BUS MARINE
SIREN: 445310246 rue de l'Abattoir 59640 DUNKERQUE
CE DU CREDIT AGRICOLE DE SAVOIE
SIREN: 430461426 1 avenue de la Motte Servolex 73000 CHAMBERY
CE EHPAD LA ROCHERIE
SIREN: 814967048 28 rue Saint Pierre 18350 NERONDES
CE ESSILOR VAL DE MARNE
SIREN: 490441177 81 boulevard Jean-baptiste Oudry 94000 CRETEIL
CE FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS
SIREN: 784855991 29 quai Aulagnier 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
CE GROUPAMA SA
SIREN: 445074180 8 rue d'Astorg 8-10 75008 PARIS
CE HOPITAL JOSEPH DUCUING
SIREN: 312613391 15 rue Varsovie 31300 TOULOUSE
CE HYATT REGENCY PARIS ETOILE
SIREN: 847585403 3 place du General Koenig 75017 PARIS
CE INDUSTRIEL AIR FRANCE
SIREN: 776898298 5 rue Franz Josef Strauss 31700 BLAGNAC
CE PENINSULA PARIS
SIREN: 821761061 19 avenue Kleber 75016 PARIS
CE REED MIDEM
SIREN: 501172886 52 quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX
CE SAFRAN HE TARNOS
SIREN: 388805533 Lot Industriel 40220 TARNOS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.