Code NAF rév.2 :
9420Z - Activités des syndicats de salariés
Explorez les entreprises du code NAF 9420Z Ce secteur correspond désormais au code 9420Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des syndicats de salariés »
640 entreprises correspondent à votre requête
C.E DASSAULT AVIATION
SIREN: 409916111 2 rue Paul Gougeard 64600 ANGLET
C.E LABORATOIRES DELAGRANGE
SIREN: 342723236 1 avenue Pierre Brossolette 91380 CHILLY-MAZARIN
C.E. DIM AUTUN
SIREN: 801278227 boulevard Bernard Giberstein 71400 AUTUN
C.E. NESTLE GRAND FROID
SIREN: 344259932 7 boulevard Pierre Carle 77186 NOISIEL
C.E. ORLY DISTRIBUTION
SIREN: 435334743 8 place Gaston Viens 94310 ORLY
C.S.E MBDA FRANCE LE PLESSIS ROBINSON
SIREN: 502459076 1 avenue Reaumur 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
C.S.F.
SIREN: 448802603 34 rue de Bray 35510 CESSON-SEVIGNE
CAISSE D EPARGNE GRAND EST EUROPE
SIREN: 392257424 4 rue aux Ours 57000 METZ
CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D ACTION SOCIALE D AGEN
SIREN: 808598908 155 rue Joseph Teulere 47240 CASTELCULIER
CANTINE DE L'ETABLISSEMENT DANONE
SIREN: 444800320 32730 VILLECOMTAL-SUR-ARROS
CASI CHEMINOTS BORDEAUX
SIREN: 329856215 56 B rue Amedee Saint-germain 33800 BORDEAUX
CASI DE NANTES
SIREN: 853530434 31 boulevard de Stalingrad 44000 NANTES
CASI LORRAINE
SIREN: 380889303 5 rue Victor Jacob 57000 METZ
CASI ROUEN NORMANDIE
SIREN: 852612845 15 rue de la Gare 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
CASI SNCF PARIS SAINT-LAZARE
SIREN: 852192822 6 B rue Bernard Buffet 75017 PARIS
CCE - UES - MGEN
SIREN: 784621294 5 square Max Hymans 75015 PARIS
CCE UES AMONT TOTAL
SIREN: 483014197 2 place Jean Millier TOUR COUPOLE 92400 COURBEVOIE
CE ADISSEO ETABLISSEMENT ROCHES-ROUSSILLON
SIREN: 428844823 Ld Croix de l'Ecu ETS LES ROCHES ROUSSILLON 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONE
CE ADSEA
SIREN: 812677995 94 rue Gabriel Peri 42100 SAINT-ETIENNE
CE AIRBUS DEFENCE & SPACE ELANCOURT
SIREN: 421005927 1 boulevard Jean Moulin ZAC DE LA CLEF SAINT PIERRE 78990 ELANCOURT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.