Code NAF rév.2 :
9420Z - Activités des syndicats de salariés
Explorez les entreprises du code NAF 9420Z Ce secteur correspond désormais au code 9420Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des syndicats de salariés »
705 entreprises correspondent à votre requête
COMITE ETS DSM RESINES FRANCE
SIREN: 332801224 avenue du Vermandois 60200 COMPIEGNE
COMITE ETS LABORATOIRES DEBAT
SIREN: 315028175 151 rue de Buzenval 92380 GARCHES
COMITE ETS STE RADIALL
SIREN: 779648716 7 boulevard Denfert-rochereau 38500 VOIRON
COMITE ETS UES SOLVAY DOMBASLE
SIREN: 775614381 2 rue Gabriel Peri 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHE
COMITE INTER ENTREPRISE AIR LIQUIDE
SIREN: 821519881 75 quai d'Orsay 75007 PARIS
COMITE INTER ENTREPRISES ARKEMA BASSIN DE LACQ
SIREN: 798923785 d'817 BP 13 64170 LACQ
COMITE INTER ENTREPRISES DU GROUPE SOUFFLET
SIREN: 924372741 quai Sarrail 10400 NOGENT SUR SEINE
COMITE INTER ENTREPRISES THALES ET ADHERENTS
SIREN: 775697824 190 rue D’estienne D’orves CS 70009 92700 COLOMBES
COMITE INTERENTREPRISES ORTF
SIREN: 310227665 14 route de Mirecourt 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
COMITE SOCIAL D ETABLISSEMENT ARAYMOND FRANCE SAS
SIREN: 842827198 1 rue Louis Besancon 38120 SAINT-EGREVE
COMITE SOCIAL ECONOMIQUE AIRBUS OPERATIONS TOULOUSE
SIREN: 775581184 316 route de Bayonne 31300 TOULOUSE
COMITE SOCIAL ECONOMIQUE ARCELORMITTAL FLORANGE
SIREN: 317122661 17 avenue des Tilleuls 57190 FLORANGE
COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL DE L'OREAL SA
SIREN: 937733541 41 rue Martre 92110 CLICHY
COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE GENERALE
SIREN: 308373091 32 place Ronde ESPACE 21/2 92800 PUTEAUX
COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DASSAULT AVIATION
SIREN: 300475316 Ldt Base Aerienne 125 13118 ISTRES
COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE L'OPCO EP
SIREN: 924579220 53 rue Ampere 75017 PARIS
COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE LA CAISSE EPARGNE COTE D'AZUR
SIREN: 389451105 455 promenade des Anglais L'ARENAS 06000 NICE
COMITE SOCIAL ECONOMIQUE LOUIS VUITTON ATELIERS DE LA DROME
SIREN: 750378895 500 Che de Plaisance MARSAZ 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSE
COMITE SOCIAL ECONOMIQUE RENAULT TRUCKS BOURG EN BRESSE
SIREN: 775644743 143 avenue Amedee Mercier 01000 BOURG-EN-BRESSE
COMITE SOCIAL ECONOMIQUE ROBERT BOSCH
SIREN: 776729816 rue de la Prade 12850 ONET-LE-CHATEAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.