Code NAF rév.2 :
9420Z - Activités des syndicats de salariés
Explorez les entreprises du code NAF 9420Z Ce secteur correspond désormais au code 9420Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des syndicats de salariés »
424 entreprises correspondent à votre requête
CTE ETABLISSEMENTS PECHINEY ELECTROMETAL
SIREN: 327146098 31440 MARIGNAC
CTE ETS ATELIER SNCF VITRY SUR SEINE ...
SIREN: 333315299 5 rue Leon Mauvais 94400 VITRY-SUR-SEINE
DATA GENERAL FRANCE
SIREN: 381759406 34 avenue de l'Europe BATIMENT ENERGY 4 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
DELIPAPIER
SIREN: 452798382 Ban la Dame 54390 FROUARD
DELIPAPIER
SIREN: 452798382 Ban la Dame 54390 FROUARD
DOW FRANCE USINE DE LAUTERBOURG
SIREN: 318249067 1 route du Rhin 67630 LAUTERBOURG
EDS ANSWARE
SIREN: 437862147 4 avenue Pablo Picasso 92000 NANTERRE
EQIOM
SIREN: 831350558 Zone Industrielle 39700 ROCHEFORT-SUR-NENON
EUROVIA MANAGEMENT COMITE D'ENTREPRISE
SIREN: 842712671 18 place de L’europe 92500 RUEIL-MALMAISON
F N O F
SIREN: 775676000 30 rue de Londres 75009 PARIS
FAURECIA INDUSTRIES
SIREN: 442432290 chemin de Noyelles ZI LE POMMIER 62110 HENIN-BEAUMONT
FEDE GENERALE MINES METALLURGIE CFDT
SIREN: 775675838 47 avenue Simon Bolivar 47-49 75019 PARIS
FEDERAL MOGUL VALVETRAIN LA SOURCE
SIREN: 418841938 17 avenue Buffon 45100 ORLEANS
FEDERAL MOGUL VALVETRAIN LA SOURCE
SIREN: 418841938 17 avenue Buffon 45100 ORLEANS
FEDERATION CFDT DES BANQUES ET ASSURANCES
SIREN: 784409138 47 avenue Simon Bolivar 75019 PARIS
FEDERATION COMMUNICATION CONSEIL CULTURE CFDT
SIREN: 487574121 47 avenue Simon Bolivar 47 AU 49 75019 PARIS
FEDERATION DES CAVES COOPERATIVE B DU RH
SIREN: 390377810 22 avenue Henri Pontier MAISON DES AGRICULTEURS 13100 AIX-EN-PROVENCE
FEDERATION DES PRESTATAIRES DE SANTE A DOMICILE
SIREN: 798748349 126 rue de Charenton 75012 PARIS
FEDERATION DES SERVICES CFDT
SIREN: 784408791 14 rue Scandicci TOUR ESSOR 93500 PANTIN
FEDERATION FRANCAISE DES PROFESSIONNELS ET DE LA COMMUNICATION PAR L'OBJET
SIREN: 511414203 52 boulevard Rodin 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.