Code NAF rév.2 :
9420Z - Activités des syndicats de salariés
Explorez les entreprises du code NAF 9420Z Ce secteur correspond désormais au code 9420Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
655 entreprises correspondent à votre requête
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIRBUS HELICOPTERS
SIREN: 775557226 route de la Plage 13700 MARIGNANE
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ARKEMA
SIREN: 328307079 Rte de Rislan 27470 SERQUIGNY
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AUBERT ET DUVAL SITE DES ANCIZES
SIREN: 914537121 4 rue des Villas 63770 LES ANCIZES COMPS
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CANSSM FILIERIS
SIREN: 882700107 77 avenue de Segur 75015 PARIS
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CAPGEMINI INVENT
SIREN: 887684728 147 quai du President Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE
SIREN: 775740822 8 rue de la Haye TREMBLAY EN FRANCE-ROISSY POLE DOME 95700 ROISSY-EN-FRANCE
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ARSEAA
SIREN: 330033283 chemin de Colasson 31100 TOULOUSE
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'AMAZON BOVES
SIREN: 885182550 1 rue Superbe Orenoque AMAZON BOVES 80440 BOVES
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT AIRBUS ATLANTIC MONTOIR DE BRETAGNE
SIREN: 786070912 ZAC de Cadrean 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DASSAULT FALCON SERVICE
SIREN: 322068107 Aeroport de Paris le Bourg 93350 LE BOURGET
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L ETABLISSEMENT EURENCO BERGERAC
SIREN: 781637608 boulevard Charles Garaud USINE DE BERGERAC 24100 BERGERAC
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 882257785 107 boulevard du Grand Cerf EPFNA 86000 POITIERS
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES BRGM CFG SERVICES IRIS INSTRUMENTS
SIREN: 328375670 3 avenue Claude Guillemin 45100 ORLEANS
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'URSSAF MIDI-PYRENEES
SIREN: 890560832 166 rue Pierre Et Marie Curie 31670 LABEGE
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
SIREN: 434048385 63 rue Montlosier 63961 63000 CLERMONT-FERRAND
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA DDR IDF
SIREN: 943425876 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA DIRECTION ORANGE GRAND SUD EST
SIREN: 881984116 131 avenue Felix Faure 69003 LYON
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DIRECTION ORANGE GRAND OUEST
SIREN: 498578194 121 boulevard Albert 1er 35200 RENNES
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU SERVICE SANTE AU TRAVAIL DE LA REGION NANTAISE
SIREN: 430454538 2 rue Linne 44100 NANTES
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE EURODISNEY
SIREN: 390849974 BAT LE CENTRE 1ER ETAGE 77700 CHESSY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.