Code NAF rév.2 :
9420Z - Activités des syndicats de salariés
Explorez les entreprises du code NAF 9420Z Ce secteur correspond désormais au code 9420Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des syndicats de salariés »
424 entreprises correspondent à votre requête
COMITE INTER ENTREPRISES DU GROUPE SOUFFLET
SIREN: 924372741 quai Sarrail 10400 NOGENT SUR SEINE
COMITE INTER ENTREPRISES THALES ET ADHERENTS
SIREN: 775697824 190 rue D’estienne D’orves CS 70009 92700 COLOMBES
COMITE SOCIAL D ETABLISSEMENT ARAYMOND FRANCE SAS
SIREN: 842827198 1 rue Louis Besancon 38120 SAINT-EGREVE
COMITE SOCIAL ECONOMIQUE AIRBUS OPERATIONS TOULOUSE
SIREN: 775581184 316 route de Bayonne 31300 TOULOUSE
COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL DE L'OREAL SA
SIREN: 937733541 41 rue Martre 92110 CLICHY
COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE GENERALE
SIREN: 308373091 32 place Ronde ESPACE 21/2 92800 PUTEAUX
COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DASSAULT AVIATION
SIREN: 300475316 Ldt Base Aerienne 125 13118 ISTRES
COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE L'OPCO EP
SIREN: 924579220 53 rue Ampere 75017 PARIS
COMITE SOCIAL ECONOMIQUE ROBERT BOSCH
SIREN: 776729816 rue de la Prade 12850 ONET-LE-CHATEAU
COMITE SOCIAL ECONOMIQUE SAFRAN AEROSYSTEMS
SIREN: 419790456 4 rue Lesage Maille 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUF
COMITE SOCIAL ECONOMIQUE STELLANTIS AUTO
SIREN: 778351270 57 avenue du General Leclerc 25600 SOCHAUX
COMITE SOCIAL ECONOMIQUE THALES CSC
SIREN: 393917331 rue Marcel Dassault CTRE LOGISTIQUE INTERNATIONAL 86100 CHATELLERAULT
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) STS PLATICS - SITE DE PRECIGNE
SIREN: 808694483 Malpaire USINE 72300 PRECIGNE
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AEROPORTS DE PARIS
SIREN: 775683253 Aeroport Paris Orly BAT 630 - ORLY SUD 103 94310 ORLY
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIRBUS HELICOPTERS
SIREN: 775557226 route de la Plage 13700 MARIGNANE
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ARKEMA
SIREN: 328307079 Rte de Rislan 27470 SERQUIGNY
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AUBERT ET DUVAL SITE DES ANCIZES
SIREN: 914537121 4 rue des Villas 63770 LES ANCIZES COMPS
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CANSSM FILIERIS
SIREN: 882700107 77 avenue de Segur 75015 PARIS
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CAPGEMINI INVENT
SIREN: 887684728 147 quai du President Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE
SIREN: 775740822 8 rue de la Haye TREMBLAY EN FRANCE-ROISSY POLE DOME 95700 ROISSY-EN-FRANCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.