Code NAF rév.2 :
9420Z - Activités des syndicats de salariés
Explorez les entreprises du code NAF 9420Z Ce secteur correspond désormais au code 9420Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des syndicats de salariés »
328 entreprises correspondent à votre requête
CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS - CFTC
SIREN: 784450975 45 rue de la Procession 75015 PARIS 15
CONFEDERATION FRANCAISE ENCADREMENT CGC
SIREN: 775659733 59 rue du Rocher 59 A 63 75008 PARIS
CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL - CGT
SIREN: 775678451 263 rue de Paris 93100 MONTREUIL
CORPORATE EXPRESS FRANCE
SIREN: 788628410 20 rue Henri Dunant 91070 BONDOUFLE
COS SDIS 25
SIREN: 481636298 10 chemin de la Clairiere 25000 BESANCON
CPAM ANGOULEME
SIREN: 448583203 boulevard de Bury 16000 ANGOULEME
CSE ACPR BANQUE DE FRANCE
SIREN: 531828820 4 place de Budapest 75009 PARIS
CSE AIR LIQUIDE SANTE FRANCE
SIREN: 849115241 28 rue d'Arcueil 94250 GENTILLY
CSE AIRBUS ATLANTIC ST NAZAIRE
SIREN: 520078668 boulevard des Apprentis 44600 SAINT-NAZAIRE
CSE AIRBUS DEFENSE AND SPACE TOULOUSE
SIREN: 324029610 31 rue des Cosmonautes 31400 TOULOUSE
CSE AMAZON ETZ2
SIREN: 923227144 1 rue de la Croix de Lorraine 57685 AUGNY
CSE ARCELOR MITTAL FOS SUR MER
SIREN: 849451901 Zone Industrielle 13270 FOS-SUR-MER
CSE ARIANEGROUP - CE ARIANEGROUP
SIREN: 781908728 Lieu Dit Dit les Cinq Chemins 33185 LE HAILLAN
CSE AUTOMOTIVE CELLS COMPANY FE
SIREN: 932681836 1173 boulevard Est 62138 BILLY-BERCLAU
CSE AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE
SIREN: 918159781 136 avenue d'Aquitaine 33520 BRUGES
CSE BLEDINA BRIVE LA GAILLARDE
SIREN: 911197747 rue Frederic Sauvage 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
CSE CAP GEMINI INVENT
SIREN: 888339223 147 quai du President Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
CSE CENTRAL UGECAM ALSACE
SIREN: 390869360 10 avenue Achille Baumann 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
CSE COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL
SIREN: 878933357 62 quai Charles Pasqua 92300 LEVALLOIS-PERRET
CSE CREUZET AERONAUTIQUE - LISI AEROSPACE - CSE CREUZET AERONAUT
SIREN: 350611059 avenue des Villas 47200 MARMANDE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.