Code NAF rév.2 :
9420Z - Activités des syndicats de salariés
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des syndicats de salariés »
637 entreprises correspondent à votre requête
LEON DE BRUXELLES
SIREN: 504612607 8 place de Clichy 75009 PARIS
LES GUIDES NATURE VERCORS TRIEVES ECRINS
SIREN: 803748367 110 le Poyet 38350 LA VALETTE
LFOUNDRY ROUSSET
SIREN: 524511755 avenue Olivier Perroy ZONE INDUSTRIELLE 13790 ROUSSET
LOISIRS EDUCATION ET CITOYENNETE GRAND SUD
SIREN: 529835829 7 rue Paul Mesple 31100 TOULOUSE
LUCAS FRANCE
SIREN: 530934959 Guilleme 33430 BAZAS
MAISON DES ENFANTS LA CHARMILLE
SIREN: 434145140 15 rue Corot 62223 SAINTE-CATHERINE
MARCEL ROBBEZ-MASSON S.A.S.
SIREN: 824148373 rue du Gevaudan 48000 MENDE
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
SIREN: 442193660 33 rue Dugrand But 59160 CAPINGHEM
NATIXIS ASSET MANAGEMENT
SIREN: 420767865 21 quai d'Austerlitz 75013 PARIS
NAVAL GROUP OLLIOULES
SIREN: 481258820 199 avenue Pierre Gilles de Gennes 83190 OLLIOULES
NAVAL GROUPE TOULON
SIREN: 478204217 Rpt de l'Artillerie de Marine BP 517 83000 TOULON
NOVANDIE
SIREN: 499312668 82 Grande rue 72460 SAVIGNE-L'EVEQUE
NUTRINOE LES ENTREPRISES DE LA NUTRITION ANIMALE
SIREN: 808639918 rue Maurice le Lannou TECHNOPOLE ATALANTE CHAMPEAUX 35000 RENNES
OBIANE
SIREN: 539389825 24 rue Emile Baudot 91120 PALAISEAU
OHS LORRAINE ETABLISSEMENTS DE FLAVIGNY
SIREN: 331102863 46 rue du Doyen Jacques Parisot 54630 FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
ORANGE FRANCE
SIREN: 888165867 1 avenue Nelson Mandela BATIMENT E 94110 ARCUEIL
OSEO INNOVATION
SIREN: 330085044 27 avenue du General Leclerc 94700 MAISONS-ALFORT
PACIFICA
SIREN: 523270791 8 boulevard de Vaugirard 75015 PARIS
PANHARD GENERAL DEFENSE
SIREN: 823414826 2 rue Panhard Et Levassor 91630 MAROLLES-EN-HUREPOIX
PAPETERIES DE LANCEY
SIREN: 302433016 Lancey 38190 VILLARD-BONNOT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.