Code NAF rév.2 :
9420Z - Activités des syndicats de salariés
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
655 entreprises correspondent à votre requête
INSTITUT FRANCAIS DES EXPERTS CSE
SIREN: 882919764 6 rue d'Armaille 75017 PARIS
INTER CE NEXTER VERSAILLES
SIREN: 391457710 11 allée des Marronniers 78000 VERSAILLES
INTER CO CFDT
SIREN: 784408700 47 avenue Simon Bolivar 75019 PARIS
INTERSYNDICALE NATIONALE VTC
SIREN: TMP_000129990 229 Rue de Solférino Centre d'Affaires Solférino 59000 Lille
INTERSYNDICALE NATIONALE AUTONOME REPRESENTATIVE DES INTERNES DE MEDECINE GENERALE
SIREN: 424972305 286 rue Vendome 69003 LYON
ISEG PARIS
SIREN: 505345983 28 rue des Francs Bourgeois 75003 PARIS
JEAN DELATOUR
SIREN: 438485633 51 avenue de la Republique 69200 VENISSIEUX
JEUNES AGRICULTEURS HAUTS DE FRANCE
SIREN: 397772385 19 B rue Alexandre Dumas 80090 AMIENS
LA CGT AEROPORTS DE PARIS
SIREN: 804690980 103 Aerogare Sud ORLY PARC BAT 630 CEDEX 94310 94310 ORLY
LA CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES DE LA METROPOLE DE LYON ET DU RHONE
SIREN: 323635508 276 rue Duguesclin 69003 LYON
LA FORCE SYNDICALE FO COM FT 77-93
SIREN: 533026761 172 rue Raymond Poincare 77000 VAUX-LE-PENIL
LA HALLE AUX CHAUSSURES
SIREN: 439266826 90 avenue de Flandre 75019 PARIS
LA POSTE BSCC SIEGE ET DIRECTIONS SUPPORTS
SIREN: 999906985 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS
LABORATOIRE AVENTIS
SIREN: 487778219 9 boulevard Romain Rolland 75014 PARIS
LE SYNDICAT POUR TOUS
SIREN: 830729299 267 rue Francois Perrin 87000 LIMOGES
LEON DE BRUXELLES
SIREN: 504612607 8 place de Clichy 75009 PARIS
LES GUIDES NATURE VERCORS TRIEVES ECRINS
SIREN: 803748367 110 le Poyet 38350 LA VALETTE
LFOUNDRY ROUSSET
SIREN: 524511755 avenue Olivier Perroy ZONE INDUSTRIELLE 13790 ROUSSET
LOISIRS EDUCATION ET CITOYENNETE GRAND SUD
SIREN: 529835829 7 rue Paul Mesple 31100 TOULOUSE
LUCAS FRANCE
SIREN: 530934959 Guilleme 33430 BAZAS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.