Code NAF rév.2 :
9420Z - Activités des syndicats de salariés
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des syndicats de salariés »
679 entreprises correspondent à votre requête
UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES
SIREN: 439449711 29 rue Gabriel Peri MAISON DU PEUPLE 63000 CLERMONT-FERRAND
UNION REGIONALE CENTRE CFDT
SIREN: 775513609 10 rue Theophile Naudy 45000 ORLEANS
UNION REGIONALE CFDT
SIREN: 321301947 16 boulevard de Paris 16-18 13003 MARSEILLE
UNION REGIONALE CFTC DE BRETAGNE
SIREN: 492287289 158 rue de Nantes 35000 RENNES
UNION REGIONALE CFTC GRAND EST
SIREN: 482618667 30 rue de Lattre de Tassigny 67300 SCHILTIGHEIM
UNION REGIONALE UNSA MIDI PYRENEES
SIREN: 429889058 20 chemin du Pigeonnier de la Cepiere 31100 TOULOUSE
UNION SYNDICALE CGT
SIREN: 312329352 1 place de la Gare de l'Etat MAISON DES SYNDICATS 44300 NANTES
UNION SYNDICALE MAGISTRATS
SIREN: 305533598 18 rue de la Grange Bateliere 75009 PARIS
UNION SYNDICATS CFDT PARIS
SIREN: 304497597 7 rue Euryale Dehaynin 75019 PARIS
UNION SYNDICATS CFDT SECTEUR BREST
SIREN: 411517410 9 rue de l'Observatoire 29200 BREST
UNSA ALLIER
SIREN: 445218613 30 rue Liandon 03300 CUSSET
UNSA DES TERRITORIAUX DE BOULOGNE-BILLANCOURT
SIREN: 810594390 69 rue Marcel Bontemps MME ILHAM JEBABLI-ROCHE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
UNSA EDUCATION
SIREN: 348179557 rue Aristide Briand MAISON DES SOCIETES 62000 ARRAS
URI CFDT DES PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 786019307 15 d'boulevard Jean Moulin 44100 NANTES
URI CFDT GRAND-EST
SIREN: 835208281 6 rue de Mon Desert 54000 NANCY
VAXOSE
SIREN: 924464621 42 rue Jean Jaures 92800 PUTEAUX
VIRGIN MEGASTORE
SIREN: 388295131 52 avenue des Champs Elysees 52 A 60 75008 PARIS
WAVECOM
SIREN: 499680619 3 esp du Foncet 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
WIZ4COM
SIREN: 442685707 Rte d'Angers 72000 LE MANS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.