Code NAF rév.2 :
9420Z - Activités des syndicats de salariés
Explorez les entreprises du code NAF 9420Z Ce secteur correspond désormais au code 9420Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des syndicats de salariés »
322 entreprises correspondent à votre requête
FEDERATION COMMUNICATION CONSEIL CULTURE CFDT - F3C CFDT
SIREN: 487574121 47 avenue Simon Bolivar 47 AU 49 75019 PARIS 19
FEDERATION DES CAVES COOPERATIVE B DU RH
SIREN: 390377810 22 avenue Henri Pontier MAISON DES AGRICULTEURS 13100 AIX-EN-PROVENCE
FEDERATION DES PRESTATAIRES DE SANTE A DOMICILE
SIREN: 798748349 126 rue de Charenton 75012 PARIS
FEDERATION DES SERVICES CFDT
SIREN: 784408791 14 rue Scandicci TOUR ESSOR 93500 PANTIN
FEDERATION FRANCAISE DES PROFESSIONNELS ET DE LA COMMUNICATION PAR L'OBJET
SIREN: 511414203 52 boulevard Rodin 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FEDERATION NAT F O INDUST PHARMACEUTIQUE
SIREN: 784578148 7 passage Tenaille 75014 PARIS 14
FEDERATION NATIONALE BOIS
SIREN: 784178014 6 rue Francois 1er 75008 PARIS 8
FEDERATION REGIONALE DES TRAVAUX PUBLICS DES HAUTS DE FRANCE
SIREN: 828477877 268 boulevard Georges Clemenceau 59700 MARCQ-EN-BAROEUL
FEDERATION SYNDICALE FORCE OUVRIERE DE LA COMMUNICATION DE PHIL@POSTE
SIREN: 529574683 av Benoit Frachon ZI 24330 BOULAZAC ISLE MANOIRE
FIBOIS NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 851475418 allée de Boutaut SITE DU FCBA 33300 BORDEAUX
FONDS NAT ACTIV SOCIA ENT ARTISIT CULTUR - FNAS
SIREN: 302412168 185 avenue de Choisy 75013 PARIS 13
FORCE OUVRIERE COMMUNICATION SAVOIE
SIREN: 529194763 Sq Paul Vidal 73000 CHAMBERY
FRANCE 3 MEDITERRANEE
SIREN: 438707309 2 allée Ray Grassi 13008 MARSEILLE
FRANCE HYDRO ELECTRICITE GPAE ECOWATT - G P A E
SIREN: 420030967 66 rue la Boetie 75008 PARIS 8
GLAXOSMITHKLINE SANTE GRANDE PUBLIC
SIREN: 491066932 100 route de Versailles 78160 MARLY-LE-ROI
GOOGLE CLOUD FRANCE
SIREN: 910738392 8 rue de Londres 75009 PARIS
GROUP AGENTS AUTOMOBILES PEUGEOT
SIREN: 419901285 959 rue de la Bergeresse ZAC DES AULNAIES 45160 OLIVET
INSTITUT FRANCAIS DES EXPERTS CSE
SIREN: 882919764 6 rue d'Armaille 75017 PARIS
INTER CE NEXTER VERSAILLES
SIREN: 391457710 11 allée des Marronniers 78000 VERSAILLES
INTER CO CFDT
SIREN: 784408700 47 avenue Simon Bolivar 75019 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.