Code NAF rév.2 :
9420Z - Activités des syndicats de salariés
Explorez les entreprises du code NAF 9420Z Ce secteur correspond désormais au code 9420Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des syndicats de salariés »
425 entreprises correspondent à votre requête
CSE AMAZON ETZ2
SIREN: 923227144 1 rue de la Croix de Lorraine 57685 AUGNY
CSE ARCELOR MITTAL FOS SUR MER
SIREN: 849451901 Zone Industrielle 13270 FOS-SUR-MER
CSE ARIANEGROUP
SIREN: 781908728 Ld Dit les Cinq Chemins 33185 LE HAILLAN
CSE ARQUUS LOMOGES
SIREN: 932925860 72 route du Palais BP 539 87000 LIMOGES
CSE AUTOMOTIVE CELLS COMPANY FE
SIREN: 932681836 1173 boulevard Est 62138 BILLY-BERCLAU
CSE AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE
SIREN: 918159781 136 avenue d'Aquitaine 33520 BRUGES
CSE BLEDINA BRIVE LA GAILLARDE
SIREN: 911197747 rue Frederic Sauvage 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
CSE CAP GEMINI INVENT
SIREN: 888339223 147 quai du President Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
CSE CENTRAL UGECAM ALSACE
SIREN: 390869360 10 avenue Achille Baumann 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
CSE COMITE SOCIAL ECONOMIQUE ALSTOM
SIREN: 389340464 rue Joseph Marie Jacquard PARC LAVOISIER 59494 PETITE-FORET
CSE COMITE SOCIAL ECONOMIQUE THALES DMS BREST
SIREN: 385096441 10 avenue 1ere D.f.l. 29200 BREST
CSE COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL
SIREN: 878933357 62 quai Charles Pasqua 92300 LEVALLOIS-PERRET
CSE CREUZET AERONAUTIQUE - LISI AEROSPACE
SIREN: 350611059 avenue des Villas 47200 MARMANDE
CSE D ETABLISSEMENT AIRBUS ATLANTIC MEAULTE
SIREN: 780650438 route de Bray 80300 MEAULTE
CSE DASSAULT AVIATION MARTIGNAS
SIREN: 782021828 avenue du 57 Eme Reg Infanterie 33127 MARTIGNAS-SUR-JALLE
CSE DASSAULT AVIATION SAINT CLOUD
SIREN: 785458514 15 B rue de la Republique 92150 SURESNES
CSE DE L'HOPITAL FORCILLES
SIREN: 315666438 77150 FEROLLES-ATTILLY
CSE DE LA CARSAT ALSACE MOSELLE
SIREN: 753158542 36 rue du Doubs 67100 STRASBOURG
CSE DU CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L AIN
SIREN: 387662984 avenue de Marboz 01000 BOURG-EN-BRESSE
CSE EMERAUDE HABITATION
SIREN: 878932433 12 avenue Jean Jaures 35400 SAINT-MALO
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.