Code NAF rév.2 :
9420Z - Activités des syndicats de salariés
Explorez les entreprises du code NAF 9420Z Ce secteur correspond désormais au code 9420Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des syndicats de salariés »
640 entreprises correspondent à votre requête
CE ALSACE-LAIT
SIREN: 523697746 19 rue de L’industrie 67720 HŒRDT
CE ASCOMETAL
SIREN: 402761597 266 avenue de Savoie 38570 LE CHEYLAS
CE BANK OF AMERICA MERRILL LYNCH INTERNATIONAL DAC
SIREN: 822438396 51 rue la Boetie 75008 PARIS
CE BROSE LA SUZE
SIREN: 412881898 Ld le Pre Sec 72210 LA SUZE-SUR-SARTHE
CE CAF PDC
SIREN: 783911803 1 rue des Promenades 62000 ARRAS
CE CAP GEMINI INDUSTRIE
SIREN: 453875189 110 esplanade du General de Gaulle IMMEUBLE COEUR DEFENSE A 92400 COURBEVOIE
CE CASI LYON
SIREN: 338504491 13 rue du Belier 69002 LYON
CE CASI LYON
SIREN: 338504491 13 rue du Belier 69002 LYON
CE CENTRE EUGENE MARQUIS
SIREN: 487947491 rue de Flandre 35000 RENNES
CE CGEE ALSTHOM TRAV EXTERIEUR
SIREN: 323211003 141 rue Rateau 93120 LA COURNEUVE
CE CHEDDITE FRANCE
SIREN: 825165657 99 avenue de Lyon 26500 BOURG-LES-VALENCE
CE CITE DES SCIENCES ET DE L INDUSTRIE
SIREN: 340227297 30 avenue Corentin Cariou 75019 PARIS
CE CUMMINS WARTSILA
SIREN: 323015479 la Combe 17700 SURGERES
CE DE L'UES DES ECHOS SA
SIREN: 422295915 10 boulevard de Grenelle 75015 PARIS
CE DE LA CLINIQUE JEAN PAOLI
SIREN: 433938511 19 rue Pierre Renaudel 13200 ARLES
CE DE LA SOCIETE PRESSE PARIS SERVICES
SIREN: 378285225 105 chemin des Vignes ZI DES VIGNES 93000 BOBIGNY
CE DK BUS MARINE
SIREN: 445310246 rue de l'Abattoir 59640 DUNKERQUE
CE DU CAL PACT DE LILLE ET ENVIRONS
SIREN: 478315856 201 rue des Postes 59000 LILLE
CE DU CREDIT AGRICOLE DE SAVOIE
SIREN: 430461426 1 avenue de la Motte Servolex 73000 CHAMBERY
CE EHPAD LA ROCHERIE
SIREN: 814967048 28 rue Saint Pierre 18350 NERONDES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.