Code NAF rév.2 :
9420Z - Activités des syndicats de salariés
Explorez les entreprises du code NAF 9420Z Ce secteur correspond désormais au code 9420Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des syndicats de salariés »
425 entreprises correspondent à votre requête
CE SIEGE D EDF
SIREN: 810728873 22 avenue de Wagram 75008 PARIS
CE SII SUD OUEST
SIREN: 797522349 7 rue Paulin Talabot 31100 TOULOUSE
CE ST MICROELECTRONICS CROLLES 2 SAS
SIREN: 477558217 850 rue Jean Monnet 38920 CROLLES
CE THALES AVIONICS
SIREN: 353346984 19 avenue Morane Saulnier 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
CE THALES COMMUNICATIONS & SECURITY
SIREN: 315145797 110 avenue du Marechal Leclerc 49300 CHOLET
CE UMICORE CALAIS
SIREN: 444518401 990 quai de la Loire 62100 CALAIS
CE URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE
SIREN: 793144486 202 rue des Capucins 51100 REIMS
CE WILO SALMSON FRANCE LAVAL
SIREN: 311974091 80 boulevard de l'Industrie 53000 LAVAL
CER SNCF COMITE ETABLIS REG
SIREN: 334863552 200 avenue Marechal Leclerc 73000 CHAMBERY
CFDT DE L EDF
SIREN: 783169857 3 rue F Pelloutier 83000 TOULON
CFDT INTERCO 85
SIREN: 832173223 16 boulevard Louis Blanc BOURSE DU TRAVAIL 85000 LA ROCHE-SUR-YON
CFDT INTERCO D INDRE ET LOIRE
SIREN: 791153075 18 rue de l'Oiselet MAISON DES SYNDICATS 37550 SAINT-AVERTIN
CFDT TRANSPORTS BRETAGNE
SIREN: 751864679 78 boulevard Eugene Cosmao-dumanoir UNION DEPARTEMENTALE CFDT 56100 LORIENT
CFE CGC FEDERATION ASSURANCE
SIREN: 451198808 43 rue de Provence 75009 PARIS
CFE-CGC GROUPE RATP
SIREN: 330199944 21 square Saint-charles 75012 PARIS
CFE-CGC ORANGE
SIREN: 508030509 89 boulevard de Magenta 75010 PARIS
CFE-CGC UNION REGIONALE GRAND EST
SIREN: 487579237 1 rue Sedillot 67000 STRASBOURG
CFTC DES CHEMINOTS
SIREN: 397635475 20 avenue de Lyon 31500 TOULOUSE
CFTC-CSFV PACAC
SIREN: 798175147 93 avenue de Montolivet 13004 MARSEILLE
CGT EDUCATION ALSACE
SIREN: 792296808 10 rue de Leicester 67000 STRASBOURG
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.