Code NAF rév.2 :
9420Z - Activités des syndicats de salariés
Explorez les entreprises du code NAF 9420Z Ce secteur correspond désormais au code 9420Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des syndicats de salariés »
637 entreprises correspondent à votre requête
CSE COFACE
SIREN: 924051378 1 Villa Bellon 92700 COLOMBES
CSE COMITE SOCIAL ECONOMIQUE ALSTOM
SIREN: 389340464 rue Joseph Marie Jacquard PARC LAVOISIER 59494 PETITE-FORET
CSE COMITE SOCIAL ECONOMIQUE THALES DMS BREST
SIREN: 385096441 10 avenue 1ere D.f.l. 29200 BREST
CSE COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL
SIREN: 878933357 62 quai Charles Pasqua 92300 LEVALLOIS-PERRET
CSE CPAM OISE
SIREN: 302906607 rue de Savoie 60000 BEAUVAIS
CSE CREUZET AERONAUTIQUE - LISI AEROSPACE
SIREN: 350611059 avenue des Villas 47200 MARMANDE
CSE D ETABLISSEMENT AIRBUS ATLANTIC MEAULTE
SIREN: 780650438 route de Bray 80300 MEAULTE
CSE DASSAULT AVIATION MARTIGNAS
SIREN: 782021828 avenue du 57 Eme Reg Infanterie 33127 MARTIGNAS-SUR-JALLE
CSE DASSAULT AVIATION SAINT CLOUD
SIREN: 785458514 15 B rue de la Republique 92150 SURESNES
CSE DE L'ENTREPRISE VISOTEC SAS
SIREN: 993031384 la Pentecote 44700 ORVAULT
CSE DE L'HOPITAL FORCILLES
SIREN: 315666438 77150 FEROLLES-ATTILLY
CSE DE LA CARSAT ALSACE MOSELLE
SIREN: 753158542 36 rue du Doubs 67100 STRASBOURG
CSE DE LA MANUFACTURE DE BACCARAT
SIREN: 923935464 93 Cour des Cristalleries 93-95 54120 BACCARAT
CSE DU CEA MARCOULE
SIREN: 922688163 Site de Marcoule 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
CSE DU CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L AIN
SIREN: 387662984 avenue de Marboz 01000 BOURG-EN-BRESSE
CSE EMERAUDE HABITATION
SIREN: 878932433 12 avenue Jean Jaures 35400 SAINT-MALO
CSE ETABLISSEMENT ALSTOM
SIREN: 777151838 50 rue du Docteur Guinier 65600 SEMEAC
CSE ETABLISSEMENT WHOLESALE INTERNATIONAL NETWORK DE L UES ORANGE
SIREN: 881193361 6 place d'Alleray 75015 PARIS
CSE ETABLISSNAL VEOLIA EAU
SIREN: 439556432 30 rue Madeleine Vionnet 93300 AUBERVILLIERS
CSE FLOA
SIREN: 924329998 71 rue Lucien Faure IMM G7-FLOA SA 33300 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.