Code NAF rév.2 :
9420Z - Activités des syndicats de salariés
Explorez les entreprises du code NAF 9420Z Ce secteur correspond désormais au code 9420Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des syndicats de salariés »
424 entreprises correspondent à votre requête
POLE EMPLOI PAYS DE LOIRE
SIREN: 793409657 1 rue de la Cale Crucy 44100 NANTES
POMA
SIREN: 348595257 109 rue Aristide Berges 38340 VOREPPE
PTT ARDEN FORCE OUVRIERE
SIREN: 306328220 21 rue Jean Baptiste Clement 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
RHONE POULENC
SIREN: 389151051 Plt St Antoine 81000 ALBI
SACMI
SIREN: 488554817 396 route des Chenes 73200 GILLY-SUR-ISERE
SANOFI - CHIMIE
SIREN: 381131978 9 quai Jules Guesde 94400 VITRY-SUR-SEINE
SANOFI AVENTIS GROUPE
SIREN: 407723055 174 avenue de France 75013 PARIS
SCHAEFFLER FRANCE S.A.S
SIREN: 911818003 rue Alfred Moriniere COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 45520 CHEVILLY
SCOP CSE THALES DIS GEMENOS
SIREN: 831183314 525 avenue du Pic de Bertagne 13420 GEMENOS
SECTEUR FEDERAL CHEMINOTS CGT LYON
SIREN: 347886079 23 rue Pierre Semard 69007 LYON
SEW USOCOME HAGUENAU
SIREN: 892718131 48 route de Soufflenheim 48-54 67500 HAGUENAU
SICSTI CFTC
SIREN: 751971656 61 Jardins Boieldieu 92800 PUTEAUX
SINDICATU TRAVAGLIADORI CORSI
SIREN: 333264117 avenue du Marechal Lyautey IMM MOZART FINOSELLO 20090 AJACCIO
SNECMA MOTEURS
SIREN: 784997918 Aerodrome Melun Villaroche 77550 REAU
SNSPP-PATS 29
SIREN: 919623728 58 avenue de Keradennec SDIS 29 29000 QUIMPER
SNUTER FSU OISE
SIREN: 879258721 1 rue Fernand Pelloutier 60100 CREIL
SOCIALE DESHORS ADI ET MOULAGE
SIREN: 431227396 la Chassagne ZAC DU MAZAUD 19100 BRIVE LA GAILLARDE
SOCIETE TV5 MONDE
SIREN: 898039094 131 avenue de Wagram 75017 PARIS
SOPREMA
SIREN: 411510993 14 rue de Saint-nazaire 67100 STRASBOURG
SPDEI PROMOTION
SIREN: 453662314 11 rue de L' Amiral Hamelin CHEZ FIEEC 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.