Code NAF rév.2 :
9420Z - Activités des syndicats de salariés
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des syndicats de salariés »
680 entreprises correspondent à votre requête
CONSEIL GENERAL DES CADRES DES MARCHES FINANCIERS
SIREN: 838448587 59 rue du Rocher 59-63 75008 PARIS
CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE HALEON FRANCE
SIREN: 491066932 100 route de Versailles 78160 MARLY-LE-ROI
CORPORATE EXPRESS FRANCE
SIREN: 788628410 20 rue Henri Dunant 91070 BONDOUFLE
COS SDIS 25
SIREN: 481636298 10 chemin de la Clairiere 25000 BESANCON
CPAM ANGOULEME
SIREN: 448583203 boulevard de Bury 16000 ANGOULEME
CSE ACPR BANQUE DE FRANCE
SIREN: 531828820 4 place de Budapest 75009 PARIS
CSE AIR LIQUIDE SANTE FRANCE
SIREN: 849115241 28 rue d'Arcueil 94250 GENTILLY
CSE AIRBUS ATLANTIC NANTES
SIREN: 785933441 rue de l'Aviation LE BROSSAIS 44340 BOUGUENAIS
CSE AIRBUS ATLANTIC ST NAZAIRE
SIREN: 520078668 boulevard des Apprentis 44600 SAINT-NAZAIRE
CSE AIRBUS DEFENSE AND SPACE TOULOUSE
SIREN: 324029610 31 rue des Cosmonautes 31400 TOULOUSE
CSE AMAZON ETZ2
SIREN: 923227144 1 rue de la Croix de Lorraine 57685 AUGNY
CSE AMCOR FLEXIBLES SELESTAT
SIREN: 398476366 2 rue Frederic Meyer 67600 SELESTAT
CSE ARABELLE SERVICES FRANCE
SIREN: 323211003 141 rue Rateau 93120 LA COURNEUVE
CSE ARCELOR MITTAL FOS SUR MER
SIREN: 849451901 Zone Industrielle 13270 FOS-SUR-MER
CSE ARCELORMITTAL
SIREN: 310457486 13 rue de Dheisheh 60160 MONTATAIRE
CSE ARCELORMITTAL CENTRE DE SERVICES
SIREN: 882516990 Zone Industrielle 68490 OTTMARSHEIM
CSE ARIANEGROUP
SIREN: 781908728 Ld Dit les Cinq Chemins 33185 LE HAILLAN
CSE ARKEMA
SIREN: 383930872 123 boulevard de la Milliere 13011 MARSEILLE
CSE ARQUUS LOMOGES
SIREN: 932925860 72 route du Palais BP 539 87000 LIMOGES
CSE ASTEMO PARIS
SIREN: 923825269 126 rue de Stalingrad 93700 DRANCY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.