Code NAF rév.2 :
9420Z - Activités des syndicats de salariés
Explorez les entreprises du code NAF 9420Z Ce secteur correspond désormais au code 9420Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des syndicats de salariés »
637 entreprises correspondent à votre requête
SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DE L ESCALADE ET DU CANYON
SIREN: 530276476 21 rue Jules Ferry 93170 BAGNOLET
SYNDICAT NATIONAL DU JEU VIDEO
SIREN: 509632964 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
SYNDICAT NATIONAL PILOTES DE LIGNES
SIREN: 785743246 5 rue de la Haye ROISSYPOLE LE DOME 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
SYNDICAT NATIONAL PRESSE AGRICOLE RURALE
SIREN: 445238249 17 rue Castagnary 75015 PARIS
SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES ENQUETEURS D'ASSURANCES
SIREN: 812116895 37 rue de Saint Symphorien 79000 NIORT
SYNDICAT PERSONNEL EDUCATION GUADELOUPE
SIREN: 433056645 Assainissement 5 IMMEUBLE DILIGENTI 97110 POINTE A PITRE
SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX DROME ARDECHE
SIREN: 478050974 179 boulevard Marechal Juin CH VALENCE 26000 VALENCE
SYNDICAT U.T.G/CGT FINANCES PUBLIQUES
SIREN: 911574606 40 avenue Francois Ronjon 97300 CAYENNE
SYNDICAT UNSA TERRITORIAUX DU CENTRE DE GESTION 86
SIREN: 791835051 avenue Rene Cassin CDG 86 - TELEPORT 2 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
SYNDICAT YVELINOIS DES SALARIES DE L'INDUSTRIE (SYSI)
SIREN: 807417571 36 avenue de L’ile de Migneaux 78300 POISSY
SYNTHEXIM CALAIRE
SIREN: 337669949 1 quai d'Amerique 62100 CALAIS
TEKELEC MICROWAVE
SIREN: 348868449 42 rue Gustave Eiffel 95190 GOUSSAINVILLE
THALES RUNGIS
SIREN: 803092287 3 avenue Charles Lindbergh PARC TERTIAIRE SILIC BP 20351 94150 RUNGIS
THALES-TRIXELL
SIREN: 524099306 460 rue du Pommarin CENTR'ALP 38430 MOIRANS
THOMSON CSF COMMUNICATIONS
SIREN: 403544687 6 rue Lt Col Laporte BP428 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
THOMSON CSF DETEXIS
SIREN: 785447400 2 avenue Gay-lussac 78990 ELANCOURT
TRANSILIEN LIGNES CNU
SIREN: 892884909 1 rue Georges Duhamel 75015 PARIS
TYCO ELECTRONICS FRANCE
SIREN: 403517592 Rte N 90 38530 CHAPAREILLAN
U E S BRIDEL
SIREN: 442455267 les Placis 35230 BOURGBARRE
UATS-UNSA GENDARMERIE NATIONALE, DELEGATION NATIONALE D'UATS-UNSA
SIREN: 539904615 1 place Saint Etienne 31000 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.