Code NAF rév.2 :
9420Z - Activités des syndicats de salariés
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des syndicats de salariés »
680 entreprises correspondent à votre requête
SYNDI NATIONAL ENSEIGNEMENT SECOND DEGRE
SIREN: 775666217 46 avenue d'Ivry 75013 PARIS
SYNDICAT AUTONOME CAT PETROLE ENERGIES DU PERSONNEL DU GROUPE TOTAL
SIREN: 841192917 22 rue Saint-vincent de Paul 75010 PARIS
SYNDICAT C.F.D.T. METAUX VENDEE
SIREN: 804341766 16 boulevard Louis Blanc 85000 LA ROCHE-SUR-YON
SYNDICAT CFDT DES BANQUES ET ASSURANCES -PENN AR BED
SIREN: 841349582 9 rue de l'Observatoire 29200 BREST
SYNDICAT CFDT INTERCO DU GARD
SIREN: 821188596 18 B rue d'Estienne d'Orves 30100 ALES
SYNDICAT CFDT SANTE SERV SOCIAUX HTES PY
SIREN: 412041899 5 boulevard du Martinet BOURSE DU TRAVAIL 65000 TARBES
SYNDICAT CFE-CGC
SIREN: 327502761 18 rue Chicogne 35000 RENNES
SYNDICAT CGT AIRBUS ATLANTIC MEAULTE
SIREN: 924332505 route de Bray 80300 MEAULTE
SYNDICAT CGT ALSTOM AURA-PACA
SIREN: 103741047 3 rue Henri Legay 69100 VILLEURBANNE
SYNDICAT CGT AUBERT ET DUVAL
SIREN: 893190728 75 boulevard de la Liberation 09100 PAMIERS
SYNDICAT CGT MONDELEZ INTERNATIONAL
SIREN: 878235647 avenue Pierre Mendes France ZI DU PRE MADAME 02140 VERVINS
SYNDICAT CGT REGIE DES USINES RENAULT
SIREN: 335039327 Chantier Renault 59553 CUINCY
SYNDICAT CGT SODEXO CENTRE OUEST
SIREN: 753782390 18 rue de l'Oiselet 37550 SAINT-AVERTIN
SYNDICAT CGT URSSAF COTES D'ARMOR
SIREN: 434806642 53 boulevard Clemenceau 22000 SAINT-BRIEUC
SYNDICAT DE LA PRESSE SOCIALE(S.P.S)
SIREN: 448479162 17 rue Castagnary 75015 PARIS
SYNDICAT DE LA ROBOTIQUE GRAND PUBLIC
SIREN: 522583665 1 rue du Dr Pierre Fleury Papillon 69100 VILLEURBANNE
SYNDICAT DEPARTEMENTAL CFDT INTERCO RHONE
SIREN: 813233962 pl Guichard BOURSE DU TRAVAIL 69003 LYON 3EME
SYNDICAT DEPARTEMENTAL CGT FAPT 2B
SIREN: 795073394 impasse Patrimonio MAISON DES SYNDICATS 20200 BASTIA
SYNDICAT DES BRASSEURS D'ALSACE
SIREN: 778867325 3 quai Kleber LE SEBASTOPOL 67000 STRASBOURG
SYNDICAT DES COMMERCES ET DES SERVICES
SIREN: 517870945 39 rue de Strasbourg BAT E5 PLA 235 1ER ETAGE 37-39B 94150 RUNGIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.