Code NAF rév.2 :
9420Z - Activités des syndicats de salariés
Explorez les entreprises du code NAF 9420Z Ce secteur correspond désormais au code 9420Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
655 entreprises correspondent à votre requête
SICO BARBE BLEUE
SIREN: 433217361 Rte de Saint Aubin des Ormeaux 49230 SEVREMOINE
SICSTI CFTC
SIREN: 751971656 61 Jardins Boieldieu 92800 PUTEAUX
SICTAME E SNE A P CGC
SIREN: 095881470 26 avenue des Lilas 64000 PAU
SIEMENS HEALTHCARE DIAGNOSTICS SAS
SIREN: 403896103 40 avenue des Fruitiers 93210 SAINT-DENIS
SINDICATU TRAVAGLIADORI CORSI
SIREN: 333264117 avenue du Marechal Lyautey IMM MOZART FINOSELLO 20090 AJACCIO
SNECMA MOTEURS
SIREN: 784997918 Aerodrome Melun Villaroche 77550 REAU
SNSPP-PATS 29
SIREN: 919623728 58 avenue de Keradennec SDIS 29 29000 QUIMPER
SNUTER FSU OISE
SIREN: 879258721 1 rue Fernand Pelloutier 60100 CREIL
SOCIALE DESHORS ADI ET MOULAGE
SIREN: 431227396 la Chassagne ZAC DU MAZAUD 19100 BRIVE LA GAILLARDE
SOCIETE TV5 MONDE
SIREN: 898039094 131 avenue de Wagram 75017 PARIS
SORIN CRM
SIREN: 412911547 4 avenue Reaumur PARC D ACTIVITES NOVEOS 92140 CLAMART
SPDEI PROMOTION
SIREN: 453662314 11 rue de L' Amiral Hamelin CHEZ FIEEC 75016 PARIS
SPIE INFOGERANCE ET SERVICES
SIREN: 498187798 21 rue des Cevennes SILIC 538 94150 RUNGIS
SPREC : SYNDICAT PROFESSIONNEL DU REEMPLOI DANS LA CONSTRUCTION
SIREN: 924815376 6 quai de la Seine LES CANAUX 75019 PARIS
SUD EDUCATION VAL DE MARNE
SIREN: 828061184 13 rue des Archives 11/13 94000 CRETEIL
SVA JEAN ROZE
SIREN: 913440624 rue Victor Baltard 35500 VITRE
SYND INTER CONST GENDARMERIE
SIREN: 306310020 37190 AZAY-LE-RIDEAU
SYNDCAT FORCE OUVRIERE DES ORGANISMES SOCIAUX DIVERS & DIVERS DU LOIRET
SIREN: 820065258 10 rue Theophile Naudy BOURSE DU TRAVAIL 45000 ORLEANS
SYNDI NATIONAL ENSEIGNEMENT SECOND DEGRE
SIREN: 775666217 46 avenue d'Ivry 75013 PARIS
SYNDICAT AUTONOME CAT PETROLE ENERGIES DU PERSONNEL DU GROUPE TOTAL
SIREN: 841192917 22 rue Saint-vincent de Paul 75010 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.