Code NAF rév.2 :
9420Z - Activités des syndicats de salariés
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des syndicats de salariés »
640 entreprises correspondent à votre requête
COM INTERENTREP USINES DELLE
SIREN: 775718703 1 rue Eugene Claret 90100 DELLE
COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV
SIREN: 309608545 116 avenue du President Kennedy 75016 PARIS
COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DANZAS SA
SIREN: 404580102 15 rue de Nancy 75010 PARIS
COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE
SIREN: 329596985 7 rue du chateau Landon 75010 PARIS
COMITE D ENTREPISE DE L ASSOCIATION CAMINANTE
SIREN: 822598819 Domaine de Broquedis 625 RD 817 40390 SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX
COMITE D ENTREPRISE AOGPE
SIREN: 514639855 4 allée Rene Cassagne 33310 LORMONT
COMITE D ENTREPRISE APAJH 23
SIREN: 434800140 7 rue Salvador Allende 23000 GUERET
COMITE D ENTREPRISE AVENTIS PASTEUR
SIREN: 445082605 Parc de la Fringale PARC INDUSTRIEL D INCARVIL 27100 VAL-DE-REUIL
COMITE D ENTREPRISE BRICARD
SIREN: 429964877 56 rue Roger Salengro 80390 FRESSENNEVILLE
COMITE D ENTREPRISE CARGILL FOODS FRANCE
SIREN: 440282069 rue des Fougeres ZI LA SAUSSAYE 45590 SAINT-CYR-EN-VAL
COMITE D ENTREPRISE DMC ILLZACH
SIREN: 495157141 5 avenue de Suisse 68110 ILLZACH
COMITE D ENTREPRISE ELRINGKLINGER MEILLOR
SIREN: 533490025 84 avenue de la Gare 87140 NANTIAT
COMITE D ENTREPRISE ENERSYS
SIREN: 302915293 4 rue Alexander Fleming 62000 ARRAS
COMITE D ENTREPRISE JOHNSON ET JOHNSON
SIREN: 444413363 Rte de Retortat 51120 SEZANNE
COMITE D ENTREPRISE PAULSTRA
SIREN: 430239715 62 rue Henri Barbusse 18100 VIERZON
COMITE D ENTREPRISE SAFRAN NACELLES PONT AUDEMER
SIREN: 507582666 Saint Ulfrant ZI 27500 PONT-AUDEMER
COMITE D ENTREPRISE UBISOFT PARIS
SIREN: 802377424 66 rue Marceau 93100 MONTREUIL
COMITE D ENTREPRISE ZURFLUH FELLER
SIREN: 813692522 45 Grande rue BP 9 25150 AUTECHAUX-ROIDE
COMITE D ENTREPRSIE KSB
SIREN: 443837224 10 rue de la Gare 76250 DEVILLE-LES-ROUEN
COMITE D ETABL ETS HUTCHINSON
SIREN: 775449903 rue Gustave Nourry 45120 CHALETTE-SUR-LOING
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.