Code NAF rév.2 :
9420Z - Activités des syndicats de salariés
Explorez les entreprises du code NAF 9420Z Ce secteur correspond désormais au code 9420Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des syndicats de salariés »
637 entreprises correspondent à votre requête
CSE FLOWBIRD
SIREN: 451764518 6 rue Isaac Newton PARC LAFAYETTE 25000 BESANCON
CSE FRAMATOME CHALON SULLY
SIREN: 508392230 4 rue Thomas Dumorey 71100 CHALON-SUR-SAONE
CSE FRAMATOME LE CREUSOT
SIREN: 502672280 4 rue du President Wilson 71200 LE CREUSOT
CSE FRAMATOME LYON
SIREN: 530718667 2 rue Professeur Jean Bernard 69007 LYON
CSE FRANCE TRAVAIL OCCITANIE
SIREN: 330994310 33 avenue Georges Pompidou 33 / 43 31130 BALMA
CSE FROMAGERIES BEL
SIREN: 991195223 route du Mans ZONE INDUSTRIELLE LA TOURNERIE 72300 SABLE-SUR-SARTHE
CSE GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN
SIREN: 314682287 40 boulevard Haussmann 75009 PARIS
CSE GIVAUDAN FRANCE
SIREN: 327531034 55 rue de la voie des Bans 95100 ARGENTEUIL
CSE GUERLAIN
SIREN: 930848015 4 avenue Gustave Eiffel ZI LES JARDINS D'ENTREPRISES 28000 CHARTRES
CSE HOTEL DE CRILLON
SIREN: 934324617 10 place de la Concorde 75008 PARIS
CSE IRFSS OCCITANIE CROIX ROUGE FRANCAISE
SIREN: 882449291 17 chemin des Capelles 31300 TOULOUSE
CSE KILOUTOU
SIREN: 923473698 1 rue des Precurseurs 59491 VILLENEUVE-D'ASCQ
CSE LINDT OLORON
SIREN: 392031332 av Mal de Lattre de Tassigny 64400 OLORON-SAINTE-MARIE
CSE MONEXT
SIREN: 801492596 80 chemin de la Faisanderie 13593 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 13290 AIX-EN-PROVENCE
CSE NAVAL GROUP CHERBOURG
SIREN: 480779644 pl Bruat BP 60731 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
CSE NAVAL GROUP NANTES INDRET
SIREN: 478487358 rue d'Indret 44610 INDRE
CSE NEXTER CENTRE UES DE TARBES
SIREN: 388501645 13 B chemin des Poudrieres 65000 TARBES
CSE ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT TRICASTIN
SIREN: 524980273 Cite Atomique 26700 PIERRELATTE
CSE ORANO CYCLE MELOX
SIREN: 398180703 Bp 124 30200 CHUSCLAN
CSE ORANO MINING
SIREN: 932763055 2 route de Lavaugrasse 87250 BESSINES-SUR-GARTEMPE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.