Code NAF rév.2 :
9420Z - Activités des syndicats de salariés
Explorez les entreprises du code NAF 9420Z Ce secteur correspond désormais au code 9420Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des syndicats de salariés »
686 entreprises correspondent à votre requête
CSE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ISTRES
SIREN: 782735336 route du Camp d'Aviation 13800 ISTRES
CSE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES SQY
SIREN: 785308354 1 rue des Freres Farman 78114 MAGNY-LES-HAMEAUX
CSE SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
SIREN: 421705278 20 rue Brillat-savarin 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
CSE SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE FOUGERES
SIREN: 805147303 12 rue Colbert 35300 FOUGERES
CSE SAFRAN HE TURBOMECA BORDES
SIREN: 387930993 64510 BORDES
CSE SAFRAN VELIZY
SIREN: 785406992 Zone Aeronautique Breguet 78140 VELIZY VILLACOUBLAY
CSE SANOFI CRV
SIREN: 308529221 13 quai Jules Guesde 94400 VITRY-SUR-SEINE
CSE SG AUVERGNE RHONES ALPES
SIREN: 924618580 74 avenue Tony Garnier SG A-R-A - JARDIN DU LOU 69007 LYON
CSE SIEMENS DI SUPPORTS
SIREN: 924048044 1 place de l'Iris TOUR CB 21 92400 COURBEVOIE
CSE SNCF
SIREN: 334993250 1 place aux Etoiles CAMPUS ACROBATES 93210 SAINT-DENIS
CSE SNCF TRANSILIEN LAJ
SIREN: 334537156 6 B rue Bernard Buffet 75017 PARIS
CSE SONOCO METAL PACKAGING SERVICES FRANCE SAS
SIREN: 921058335 7 rue Emmy Noether 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
CSE TECHNICATOME CADARACHE
SIREN: 798665238 bat 430 Cen Cadarache B P N 9 13115 SAINT-PAUL-LES-DURANCE
CSE TER CENTRE VAL DE LOIRE
SIREN: 334246600 41 rue Grecourt 37000 TOURS
CSE THALES ALENIA SPACE
SIREN: 352750673 26 avenue Jean-francois Champollion 31100 TOULOUSE
CSE THALES BRENANDIERE
SIREN: 354046286 40 rue de la Brelandiere MR LE PRESIDENT 86100 CHATELLERAULT
CSE THALES DIS GEMENOS
SIREN: 523768984 avenue du Pic de Bertagne 13420 GEMENOS
CSE THALES DMS ETRELLES
SIREN: 832887780 ZA Piquet Sud CAP BRETAGNE 35370 ETRELLES
CSE TRANSDEV PICARDIE
SIREN: 939864708 route de Roye ZAC DU VALADAN 60280 CLAIROIX
CSE UES EXPLEO FRANCE
SIREN: 932915408 3 avenue des Pres 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.