Code NAF rév.2 :
9420Z - Activités des syndicats de salariés
Explorez les entreprises du code NAF 9420Z Ce secteur correspond désormais au code 9420Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
655 entreprises correspondent à votre requête
CSE UNIVERSCIENCE
SIREN: 880643341 30 avenue Corentin Cariou 75019 PARIS
CSE VEOLIA IDF
SIREN: 898230347 28 boulevard de Pesaro DRH IMMEUBLE LE VERMONT 92000 NANTERRE
CSE-SIEGE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
SIREN: 453900490 10 all du Brevent CE 1420 COURCOURONNES 91000 EVRY-COURCOURONNES
CSEC RATP
SIREN: 775671860 12 avenue Gambetta 93170 BAGNOLET
CSEE EUROAPI
SIREN: 781128236 29 rue de Verdun 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
CSEE LE MANS DE L'UES COVEA
SIREN: 851592238 160 rue Henri Champion 72100 LE MANS
CSEE ORANGE INNOV
SIREN: 881113195 40 avenue de la Republique ORANGE GARDENS 40-48 92320 CHATILLON
CSEE ORANGE WHOLESALE DE L UES ORANGE
SIREN: 881193361 44 avenue de la Republique 44-48 92320 CHATILLON
CSF OUEST
SIREN: 504392242 1 Rond-point du General Eisenhower GOLF PARK BATIMENT A 31100 TOULOUSE
CTE ENTR CARREFOUR PONTAULT COMBAULT
SIREN: 334737236 rue de Paris 77340 PONTAULT-COMBAULT
CTE ETABLISSEMENTS PECHINEY ELECTROMETAL
SIREN: 327146098 31440 MARIGNAC
CTE ETS ATELIER SNCF VITRY SUR SEINE ...
SIREN: 333315299 5 rue Leon Mauvais 94400 VITRY-SUR-SEINE
CTE ETS COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES
SIREN: 313087843 27 avenue Carnot 91300 MASSY
DATA GENERAL FRANCE
SIREN: 381759406 34 avenue de l'Europe BATIMENT ENERGY 4 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
DELIPAPIER
SIREN: 452798382 Ban la Dame 54390 FROUARD
DELIPAPIER
SIREN: 452798382 Ban la Dame 54390 FROUARD
DEXIA BANQUE PRIVEE FRANCE
SIREN: 340770387 37 rue d'Anjou 37 A 39 75008 PARIS
DOW FRANCE USINE DE LAUTERBOURG
SIREN: 318249067 1 route du Rhin 67630 LAUTERBOURG
EDS ANSWARE
SIREN: 437862147 4 avenue Pablo Picasso 92000 NANTERRE
EQIOM
SIREN: 831350558 Zone Industrielle 39700 ROCHEFORT-SUR-NENON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.