Code NAF rév.2 :
9420Z - Activités des syndicats de salariés
Explorez les entreprises du code NAF 9420Z Ce secteur correspond désormais au code 9420Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des syndicats de salariés »
680 entreprises correspondent à votre requête
CSE DE LA MANUFACTURE DE BACCARAT
SIREN: 923935464 93 Cour des Cristalleries 93-95 54120 BACCARAT
CSE DU CEA MARCOULE
SIREN: 922688163 Site de Marcoule 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
CSE DU CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L AIN
SIREN: 387662984 avenue de Marboz 01000 BOURG-EN-BRESSE
CSE EMERAUDE HABITATION
SIREN: 878932433 12 avenue Jean Jaures 35400 SAINT-MALO
CSE ETABLISSEMENT ALSTOM
SIREN: 777151838 50 rue du Docteur Guinier 65600 SEMEAC
CSE ETABLISSNAL VEOLIA EAU
SIREN: 439556432 30 rue Madeleine Vionnet 93300 AUBERVILLIERS
CSE FLOA
SIREN: 924329998 71 rue Lucien Faure IMM G7-FLOA SA 33300 BORDEAUX
CSE FLOWBIRD
SIREN: 451764518 6 rue Isaac Newton PARC LAFAYETTE 25000 BESANCON
CSE FRAMATOME CHALON SULLY
SIREN: 508392230 4 rue Thomas Dumorey 71100 CHALON-SUR-SAONE
CSE FRAMATOME LE CREUSOT
SIREN: 502672280 4 rue du President Wilson 71200 LE CREUSOT
CSE FRAMATOME LYON
SIREN: 530718667 2 rue Professeur Jean Bernard 69007 LYON
CSE FRANCE TRAVAIL OCCITANIE
SIREN: 330994310 33 avenue Georges Pompidou 33 / 43 31130 BALMA
CSE FROMAGERIES BEL
SIREN: 991195223 route du Mans ZONE INDUSTRIELLE LA TOURNERIE 72300 SABLE-SUR-SARTHE
CSE GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN
SIREN: 314682287 40 boulevard Haussmann 75009 PARIS
CSE GIVAUDAN FRANCE
SIREN: 327531034 55 rue de la voie des Bans 95100 ARGENTEUIL
CSE GUERLAIN
SIREN: 930848015 4 avenue Gustave Eiffel ZI LES JARDINS D'ENTREPRISES 28000 CHARTRES
CSE HEIDELBERG MATERIALS FRANCE CIMENTS
SIREN: 322164377 rue du Fief d'Argent 79600 AIRVAULT
CSE HOTEL DE CRILLON
SIREN: 934324617 10 place de la Concorde 75008 PARIS
CSE IRFSS OCCITANIE CROIX ROUGE FRANCAISE
SIREN: 882449291 17 chemin des Capelles 31300 TOULOUSE
CSE KILOUTOU
SIREN: 923473698 1 rue des Precurseurs 59491 VILLENEUVE-D'ASCQ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.