Code NAF rév.2 :
9420Z - Activités des syndicats de salariés
Explorez les entreprises du code NAF 9420Z Ce secteur correspond désormais au code 9420Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
655 entreprises correspondent à votre requête
CSE HOTEL DE CRILLON
SIREN: 934324617 10 place de la Concorde 75008 PARIS
CSE IRFSS OCCITANIE CROIX ROUGE FRANCAISE
SIREN: 882449291 17 chemin des Capelles 31300 TOULOUSE
CSE KILOUTOU
SIREN: 923473698 1 rue des Precurseurs 59491 VILLENEUVE-D'ASCQ
CSE LINDT OLORON
SIREN: 392031332 av Mal de Lattre de Tassigny 64400 OLORON-SAINTE-MARIE
CSE MONEXT
SIREN: 801492596 80 chemin de la Faisanderie 13593 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 13290 AIX-EN-PROVENCE
CSE NAVAL GROUP CHERBOURG
SIREN: 480779644 pl Bruat BP 60731 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
CSE NAVAL GROUP NANTES INDRET
SIREN: 478487358 rue d'Indret 44610 INDRE
CSE NEXTER CENTRE UES DE TARBES
SIREN: 388501645 13 B chemin des Poudrieres 65000 TARBES
CSE ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT TRICASTIN
SIREN: 524980273 Cite Atomique 26700 PIERRELATTE
CSE ORANO CYCLE MELOX
SIREN: 398180703 Bp 124 30200 CHUSCLAN
CSE ORANO MINING
SIREN: 932763055 2 route de Lavaugrasse 87250 BESSINES-SUR-GARTEMPE
CSE ORANO RECYCLAGE LA HAGUE
SIREN: 326555679 la Hague CTRE DE 50440 LA HAGUE
CSE PARFUMS CHRISTIAN DIOR PARIS
SIREN: 880630843 190 avenue Charles de Gaulle 190-192 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
CSE PARTENORD HABITAT
SIREN: 399942010 828 rue de Cambrai 59000 LILLE
CSE POUJOULAT
SIREN: 897434809 ZI les Pierrailleuses 79360 GRANZAY-GRIPT
CSE PSA TREMERY
SIREN: 889855508 Site de Tremery 57300 TREMERY
CSE RENAULT LE MANS
SIREN: 775722630 20 rue du Spoutnik 72100 LE MANS
CSE RENAULT TRUCKS SASU
SIREN: 780693990 Ld le Bourg 14550 BLAINVILLE-SUR-ORNE
CSE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES GENNEVILLIERS
SIREN: 785369901 quai du Petit Gennevilliers 92230 GENNEVILLIERS
CSE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ISTRES
SIREN: 782735336 route du Camp d'Aviation 13800 ISTRES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.