Code NAF rév.2 :
9420Z - Activités des syndicats de salariés
Explorez les entreprises du code NAF 9420Z Ce secteur correspond désormais au code 9420Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des syndicats de salariés »
424 entreprises correspondent à votre requête
SYNDICAT FORCE OUVRIERE ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE DE FLORANGE
SIREN: 901606152 17 avenue des Tilleuls 57190 FLORANGE
SYNDICAT FORCE OUVRIERE D'ACI RENAULT LE MANS
SIREN: 501953814 avenue Pierre Piffault LA CHATAIGNERAIE 72100 LE MANS
SYNDICAT NAT BANQUE ET CREDIT
SIREN: 303026272 2 rue Scandicci 93500 PANTIN
SYNDICAT NATIONAL AUTONOME DES PERSONNELS DE LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT UNSA
SIREN: 530267053 21 rue Jules Ferry 93170 BAGNOLET
SYNDICAT NATIONAL CFE-CGC SIDERURGIE
SIREN: 518711270 33 avenue de la Republique 75011 PARIS
SYNDICAT NATIONAL CGT DES CHANCELLERIES ET SERVICES JUDICIAIRES
SIREN: 798385746 13 place Vendome 75001 PARIS
SYNDICAT NATIONAL DE LA COOPERATION, DU CONSEIL, DE LA MUTUALITE ET DE LA PROTECTION SOCIALE AGRICOLES
SIREN: 832791503 26 rue de Naples 75008 PARIS
SYNDICAT NATIONAL DES CADRES D'ENTREPRISES AGRICOLES
SIREN: 413224056 74 rue du Rocher 75008 PARIS
SYNDICAT NATIONAL DES DIRECTEURS CHAMBRES AGRICULTURE
SIREN: 538548009 9 avenue George V 75008 PARIS
SYNDICAT NATIONAL DES EMPLOYEURS DE LA CONCHYLICULTURE
SIREN: 501786347 122 rue de Javel 75015 PARIS
SYNDICAT NATIONAL DU JEU VIDEO
SIREN: 509632964 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
SYNDICAT NATIONAL PILOTES DE LIGNES
SIREN: 785743246 5 rue de la Haye ROISSYPOLE LE DOME 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
SYNDICAT NATIONAL PRESSE AGRICOLE RURALE
SIREN: 445238249 17 rue Castagnary 75015 PARIS
SYNDICAT PERSONNEL EDUCATION GUADELOUPE
SIREN: 433056645 Assainissement 5 IMMEUBLE DILIGENTI 97110 POINTE A PITRE
SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX DROME ARDECHE
SIREN: 478050974 179 boulevard Marechal Juin CH VALENCE 26000 VALENCE
SYNTHEXIM CALAIRE
SIREN: 337669949 1 quai d'Amerique 62100 CALAIS
TEKELEC MICROWAVE
SIREN: 348868449 42 rue Gustave Eiffel 95190 GOUSSAINVILLE
THALES ALENIA SPACE
SIREN: 782511455 100 boulevard du Midi Louise Moreau 06400 CANNES
THALES RUNGIS
SIREN: 803092287 3 avenue Charles Lindbergh PARC TERTIAIRE SILIC BP 20351 94150 RUNGIS
THOMSON CSF DETEXIS
SIREN: 785447400 2 avenue Gay-lussac 78990 ELANCOURT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.