Code NAF rév.2 :
9420Z - Activités des syndicats de salariés
Explorez les entreprises du code NAF 9420Z Ce secteur correspond désormais au code 9420Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des syndicats de salariés »
637 entreprises correspondent à votre requête
CE ESSILOR VAL DE MARNE
SIREN: 490441177 81 boulevard Jean-baptiste Oudry 94000 CRETEIL
CE FRAMATOME JARRIE
SIREN: 324917434 291 route de L’electrochimie 38560 JARRIE
CE FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS
SIREN: 784855991 29 quai Aulagnier 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
CE GEANT LA RICAMARIE
SIREN: 401402755 la Beraudiere Sud CENTRE COMMERCIAL 42150 LA RICAMARIE
CE GROUPAMA SA
SIREN: 445074180 8 rue d'Astorg 8-10 75008 PARIS
CE HOPITAL JOSEPH DUCUING
SIREN: 312613391 15 rue Varsovie 31300 TOULOUSE
CE HYATT REGENCY PARIS ETOILE
SIREN: 847585403 3 place du General Koenig 75017 PARIS
CE INDUSTRIEL AIR FRANCE
SIREN: 776898298 5 rue Franz Josef Strauss 31700 BLAGNAC
CE L'OREAL PRESTIGE COLLECTION INTERNATIONAL
SIREN: 847631009 62 quai Charles Pasqua 92300 LEVALLOIS-PERRET
CE LA VERRIERE VALEO SYSTEMES THERMIQUES
SIREN: 821404217 8 rue Louis Lormand 78320 LA VERRIERE
CE MAGNETI MARELLI FRANCE
SIREN: 313125353 allée D’argenson 86100 CHATELLERAULT
CE MMA CHARTRES
SIREN: 394256648 7 avenue Marcel Proust 28000 CHARTRES
CE PENINSULA PARIS
SIREN: 821761061 19 avenue Kleber 75016 PARIS
CE RATP DEVELOPPEMENT
SIREN: 820402154 54 quai de la Rapee LA 30 75012 PARIS
CE REED MIDEM
SIREN: 501172886 52 quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX
CE SAFRAN HE TARNOS
SIREN: 388805533 Lot Industriel 40220 TARNOS
CE SAFRAN LABINAL SERVICES POWER SYSTEMS
SIREN: 829571033 1 rue Louis Bleriot CS B0D49 31700 BLAGNAC
CE SANOFI CHIMIE SISTERON / MOUREINX
SIREN: 820191674 45 chemin de Meteline 04200 SISTERON
CE SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
SIREN: 389886581 1 rue de la Vierge 33440 AMBARES-ET-LAGRAVE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.