Code NAF rév.2 :
9420Z - Activités des syndicats de salariés
Explorez les entreprises du code NAF 9420Z Ce secteur correspond désormais au code 9420Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des syndicats de salariés »
425 entreprises correspondent à votre requête
CHAMBRE FNAIM DE LA DROME ET DE L ARDECHE
SIREN: 439749052 71 avenue Sadi Carnot 26000 VALENCE
CHAMBRE NATIONAL DES ARTISANS DE TRAVAUX PUBLICS ET DU PAYSAGE
SIREN: 800393993 9 avenue du Stade Municipal 39000 LONS-LE-SAUNIER
CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DES FORCES DE VENTE
SIREN: 775678477 2 rue d'Hauteville 75010 PARIS
COCA COLA
SIREN: 895296200 99 avenue de Berlin PARC D'ACTIVITE DU PLATEAU DE SIGNES 83870 SIGNES
COM INTERENTREP USINES DELLE
SIREN: 775718703 1 rue Eugene Claret 90100 DELLE
COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV
SIREN: 309608545 116 avenue du President Kennedy 75016 PARIS
COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE
SIREN: 329596985 7 rue du chateau Landon 75010 PARIS
COMITE D ENTREPISE DE L ASSOCIATION CAMINANTE
SIREN: 822598819 Domaine de Broquedis 625 RD 817 40390 SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX
COMITE D ENTREPRISE AVENTIS PASTEUR
SIREN: 445082605 Parc de la Fringale PARC INDUSTRIEL D INCARVIL 27100 VAL-DE-REUIL
COMITE D ENTREPRISE BRICARD
SIREN: 429964877 56 rue Roger Salengro 80390 FRESSENNEVILLE
COMITE D ENTREPRISE DMC ILLZACH
SIREN: 495157141 5 avenue de Suisse 68110 ILLZACH
COMITE D ENTREPRISE ENERSYS
SIREN: 302915293 4 rue Alexander Fleming 62000 ARRAS
COMITE D ENTREPRISE JOHNSON ET JOHNSON
SIREN: 444413363 Rte de Retortat 51120 SEZANNE
COMITE D ENTREPRISE SAFRAN NACELLES PONT AUDEMER
SIREN: 507582666 Saint Ulfrant ZI 27500 PONT-AUDEMER
COMITE D ENTREPRISE ZURFLUH FELLER
SIREN: 813692522 45 Grande rue BP 9 25150 AUTECHAUX-ROIDE
COMITE D ENTREPRSIE KSB
SIREN: 443837224 10 rue de la Gare 76250 DEVILLE-LES-ROUEN
COMITE D ETABLISSEMENT AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE LI SUD
SIREN: 814312047 le Tonkin ZI QUARTIER LE TONKIN 13270 FOS-SUR-MER
COMITE D ETABLISSEMENT ALPHACAN
SIREN: 344709639 chemin de Piquerouge ZI ROUMAGNAC 81600 GAILLAC
COMITE D ETABLISSEMENT AREVA NP DE JEUMONT
SIREN: 310727714 27 rue de l'Industrie 59460 JEUMONT
COMITE D ETABLISSEMENT BASF PERFORMANCE PRODUCTS
SIREN: 341009157 28 rue de la Chapelle 68330 HUNINGUE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.