Code NAF rév.2 :
9420Z - Activités des syndicats de salariés
Explorez les entreprises du code NAF 9420Z Ce secteur correspond désormais au code 9420Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des syndicats de salariés »
680 entreprises correspondent à votre requête
CFDT INTERCO D INDRE ET LOIRE
SIREN: 791153075 18 rue de l'Oiselet MAISON DES SYNDICATS 37550 SAINT-AVERTIN
CFDT SERVICES 47
SIREN: 503813446 22 rue Freres Magen 47000 AGEN
CFDT TRANSPORTS BRETAGNE
SIREN: 751864679 10 boulevard du Portugal CS 10811 35200 RENNES
CFE CGC BTP
SIREN: 784855017 15 rue de Londres 75009 PARIS
CFE CGC FEDERATION ASSURANCE
SIREN: 451198808 43 rue de Provence 75009 PARIS
CFE-CGC GROUPE RATP
SIREN: 330199944 21 square Saint-charles 75012 PARIS
CFE-CGC ORANGE
SIREN: 508030509 89 boulevard de Magenta 75010 PARIS
CFE-CGC UNION REGIONALE GRAND EST
SIREN: 487579237 1 rue Sedillot 67000 STRASBOURG
CFTC DES CHEMINOTS
SIREN: 397635475 20 avenue de Lyon 31500 TOULOUSE
CFTC-CSFV PACAC
SIREN: 798175147 93 avenue de Montolivet 13004 MARSEILLE
CGT CPAM SOMME
SIREN: 799028089 8 place Louis Sellier PORTE 109 80000 AMIENS
CGT EDUCATION ALSACE
SIREN: 792296808 10 rue de Leicester 67000 STRASBOURG
CGT-FAPT31AP
SIREN: 794665737 56 boulevard de la Gare 31500 TOULOUSE
CGT94 DU CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE
SIREN: 538929670 avenue du General de Gaulle HOTEL DU DEPARTEMENT 94000 CRETEIL
CHAMBRE FNAIM DE LA DROME ET DE L ARDECHE
SIREN: 439749052 71 avenue Sadi Carnot 26000 VALENCE
CHAMBRE NATIONAL DES ARTISANS DE TRAVAUX PUBLICS ET DU PAYSAGE
SIREN: 800393993 9 avenue du Stade Municipal 39000 LONS-LE-SAUNIER
CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DES FORCES DE VENTE
SIREN: 775678477 2 rue d'Hauteville 75010 PARIS
CHIMIE ENERGIE HAUTE NORMANDIE CFDT
SIREN: 415190891 3 place Gabriel Peri MAIRIE ANNEXE MARX DORMOY 76120 LE GRAND-QUEVILLY
CIE CAF CPAM HAUTE LOIRE
SIREN: 844905158 10 avenue Andre Soulier 43000 LE PUY-EN-VELAY
CIRTI DE NANTES
SIREN: 432231272 2 rue de Coulonge ET 4 44300 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.