Code NAF rév.2 :
9420Z - Activités des syndicats de salariés
Explorez les entreprises du code NAF 9420Z Ce secteur correspond désormais au code 9420Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des syndicats de salariés »
328 entreprises correspondent à votre requête
COMITE ETABLISSEMENT GERVAIS DANONE
SIREN: 781082516 40 rue de Flandre 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
COMITE ETABLISSEMENT GKN DRIVELINE
SIREN: 332604255 route d'Angers 72230 ARNAGE
COMITE ETABLISSEMENT GROUPAMA CALVADOS
SIREN: 415036201 10 rue Guilbert 14000 CAEN
COMITE ETABLISSEMENT PATISFRANCE
SIREN: 390570398 7 Rte Chamagne Zone Industrielle 88130 CHARMES
COMITE ETABLISSEMENT REGION SNCF NANTES
SIREN: 334120045 31 boulevard de Stalingrad 44000 NANTES
COMITE ETABLISSEMENT SIEGE AIR LIQUIDE
SIREN: 775666134 75 quai d'Orsay 75007 PARIS
COMITE ETABLISSEMENTS DASSAULT AVIATION
SIREN: 321252751 rue Marcel Dassault ZONE INDUSTRIELLE 59113 SECLIN
COMITE ETS ALSTOM TRANSPORT S A
SIREN: 381169457 105 allée Albert Einstein 71200 LE CREUSOT
COMITE INTER ENTREPRISE AIR LIQUIDE
SIREN: 821519881 75 quai d'Orsay 75007 PARIS
COMITE INTER ENTREPRISES DU GROUPE SOUFFLET
SIREN: 924372741 quai Sarrail 10400 NOGENT SUR SEINE
COMITE INTER ENTREPRISES THALES ET ADHERENTS - CIETHO
SIREN: 775697824 190 rue Estienne d'Orves CS 70009 92700 COLOMBES
COMITE SOCIAL ECONOMIQUE AIRBUS OPERATIONS TOULOUSE - CE AIRBUS OPERATIONS
SIREN: 775581184 316 route de Bayonne 31300 TOULOUSE
COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE GENERALE
SIREN: 308373091 32 place Ronde ESPACE 21/2 92800 PUTEAUX
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) STS PLATICS - SITE DE PRECIGNE
SIREN: 808694483 Malpaire USINE 72300 PRECIGNE
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AEROPORTS DE PARIS
SIREN: 775683253 Aeroport Paris Orly BAT 630 - ORLY SUD 103 94310 ORLY
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIRBUS HELICOPTERS
SIREN: 775557226 route de la Plage 13700 MARIGNANE
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ARKEMA - CSE ARKEMA
SIREN: 328307079 route de Rislan 27470 SERQUIGNY
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AUBERT ET DUVAL SITE DES ANCIZES - CSE AUBERT ET DUVAL
SIREN: 914537121 4 rue des Villas 63770 LES ANCIZES-COMPS
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CANSSM FILIERIS
SIREN: 882700107 77 avenue de Segur 75015 PARIS
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CAPGEMINI INVENT
SIREN: 887684728 147 quai du President Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.