Code NAF rév.2 :
9420Z - Activités des syndicats de salariés
Explorez les entreprises du code NAF 9420Z Ce secteur correspond désormais au code 9420Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des syndicats de salariés »
425 entreprises correspondent à votre requête
COMITE D'ETABLISSEMENT DMC ARTS DU FIL
SIREN: 323736157 13 rue de Pfastatt 68200 MULHOUSE
COMITE D'ETABLISSEMENT DU CNPE DE CHOOZ
SIREN: 504010141 Ce du Cnpe de Chooz BP 174 08600 CHOOZ
COMITE D'ETABLISSEMENT JTEKT
SIREN: 778213132 1 avenue de Strasbourg ZAC EXCELLENCE 2000 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
COMITE D'ETABLISSEMENT MONTEREAU SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
SIREN: 391301215 2 Aerodrome de Villaroche 77950 MONTEREAU-SUR-LE-JARD
COMITE D'ETABLISSEMENT NESTLE FRANCE SAS
SIREN: 803928100 7 boulevard Pierre Carle 77186 NOISIEL
COMITE D'ETABLISSEMENT NOVEMBAL
SIREN: 433792397 rue Winston Churchill 44110 CHATEAUBRIANT
COMITE D'ETABLISSEMENT POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SIREN: 820809358 41 avenue Francoise Giroud 21000 DIJON
COMITE D'ETABLISSEMENT POLE EMPLOI REUNION MAYOTTE
SIREN: 789185717 40 rue Lory les Bas 97490 SAINT-DENIS
COMITE D'ETABLISSEMENT SAIPOL
SIREN: 480479237 boulevard Maritime 76530 GRAND-COURONNE
COMITE D'ETABLISSEMENT THALES SIX GTS FRANCE SAS VELIZY-LE-BOIS
SIREN: 823782172 19 avenue Morane Saulnier VELIZY LE BOIS 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
COMITE ENTR CHOCOLAT POULAIN
SIREN: 775369531 12 rue des Lices 41000 BLOIS
COMITE ENTR CREDIT MUTUEL CENTRE-EST
SIREN: 333905057 31 rue Sambin 21000 DIJON
COMITE ENTR TOYOTA MOTOR MANUFACT FRANCE
SIREN: 438757353 Parc Activites Vallee Escaut 59264 ONNAING
COMITE ENTREP U E S DE L UNION SOCIALE POUR L HABITAT
SIREN: 822542619 14 rue Lord Byron 75008 PARIS
COMITE ENTREPR MATRA MANURHIN AUTOMATIC
SIREN: 333032795 10 rue de Soultz 68200 MULHOUSE
COMITE ENTREPRISE ADAPEI 27
SIREN: 341075562 433 rue Jean Monnet CS70355 27000 EVREUX
COMITE ENTREPRISE CPAM
SIREN: 378403216 46 rue du Clos Four 63100 CLERMONT-FERRAND
COMITE ENTREPRISE MASCLET
SIREN: 308622299 rue Emile Zola 62940 HAILLICOURT
COMITE ENTREPRISE MORFONDE
SIREN: 327388625 Morfonde DOMAINE DU CEPAH 77270 VILLEPARISIS
COMITE ENTREPRISE PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICE
SIREN: 394857411 214 avenue de la Mare Gessart 60280 VENETTE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.