Code NAF rév.2 :
9420Z - Activités des syndicats de salariés
Explorez les entreprises du code NAF 9420Z Ce secteur correspond désormais au code 9420Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
655 entreprises correspondent à votre requête
FEDERATION SANTE ET ACTION SOCIALE CGT
SIREN: 316111392 263 rue de Paris 93100 MONTREUIL
FEDERATION SYNDICALE FORCE OUVRIERE DE LA COMMUNICATION DE PHIL@POSTE
SIREN: 529574683 av Benoit Frachon ZI 24330 BOULAZAC ISLE MANOIRE
FEP CFDT 35
SIREN: 938324167 10 boulevard du Portugal 35200 RENNES
FGA CFDT
SIREN: 784408130 47 avenue Simon Bolivar 47-49 75019 PARIS
FIBOIS NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 851475418 8 avenue Gay-lussac SITE DU FCBA 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
FOCOM ORANGE 13
SIREN: 532838679 93 rue Felix Pyat 13003 MARSEILLE
FONCTIONNAIRES ET AGENTS TERRITORIAUX CGT ET ACTIFS RETRAITES MAIRIE DE LONGWY
SIREN: 810063735 4 av de la Gde Duchesse Charlotte MAIRIE 54400 LONGWY
FONDATION CROIX SAINT SIMON
SIREN: 479357790 35 rue du Plateau 75019 PARIS
FONDS NAT ACTIV SOCIA ENT ARTISIT CULTUR
SIREN: 302412168 185 avenue de Choisy 75013 PARIS
FORCE OUVRIERE COMMUNICATION SAVOIE
SIREN: 529194763 Sq Paul Vidal 73000 CHAMBERY
FRANCE 3 MEDITERRANEE
SIREN: 438707309 2 allée Ray Grassi 13008 MARSEILLE
FRANCE HYDRO ELECTRICITE GPAE ECOWATT
SIREN: 420030967 66 rue la Boetie 75008 PARIS
FRANCE TELECOM DIVISION SLR
SIREN: 491498572 48 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
GEANT HYPERMARCHE
SIREN: 444378061 1 av du Pdt Vincent Auriol 80100 ABBEVILLE
GEANT SUD
SIREN: 437877327 24 av John Kennedy 26200 MONTELIMAR
GLANZSTOFF LONGLAVILLE
SIREN: 402691497 9087 rue Ernest Hemingway POLE EUROPEEN DE DEVELOPPE 54810 LONGLAVILLE
GROUP AGENTS AUTOMOBILES PEUGEOT
SIREN: 419901285 959 rue de la Bergeresse ZAC DES AULNAIES 45160 OLIVET
H REINIER
SIREN: 522718428 166 av de la Republique 92320 CHATILLON
HERMES SELLIER
SIREN: 790527451 12 rue Auger 93500 PANTIN
HOLCIM
SIREN: 412648875 rue J B Macaux USINE DE LUMBRES 62380 LUMBRES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.