Code NAF rév.2 :
9420Z - Activités des syndicats de salariés
Explorez les entreprises du code NAF 9420Z Ce secteur correspond désormais au code 9420Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des syndicats de salariés »
705 entreprises correspondent à votre requête
COMITE SOCIAL ECONOMIQUE SAFRAN AEROSYSTEMS
SIREN: 419790456 4 rue Lesage Maille 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUF
COMITE SOCIAL ECONOMIQUE SOURCE PERRIER
SIREN: 848775680 Lieu Dit les Bouillens 30310 VERGEZE
COMITE SOCIAL ECONOMIQUE STELLANTIS AUTO
SIREN: 778351270 57 avenue du General Leclerc 25600 SOCHAUX
COMITE SOCIAL ECONOMIQUE THALES CSC
SIREN: 393917331 rue Marcel Dassault CTRE LOGISTIQUE INTERNATIONAL 86100 CHATELLERAULT
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) STS PLATICS - SITE DE PRECIGNE
SIREN: 808694483 Malpaire USINE 72300 PRECIGNE
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AEROPORTS DE PARIS
SIREN: 775683253 Aeroport Paris Orly BAT 630 - ORLY SUD 103 94310 ORLY
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIR FRANCE EXPLOITATION HUB
SIREN: 813029949 45 rue de Paris BATIMENT PEGASE - 2EME ETAGE 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIRBUS ATLANTIC COMPOSITES
SIREN: 843984006 19 route de Lacanau 33160 SALAUNES
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIRBUS HELICOPTERS
SIREN: 775557226 route de la Plage 13700 MARIGNANE
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ARKEMA
SIREN: 328307079 Rte de Rislan 27470 SERQUIGNY
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AUBERT ET DUVAL SITE DES ANCIZES
SIREN: 914537121 4 rue des Villas 63770 LES ANCIZES COMPS
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CAF VAR
SIREN: 313297996 75 chemin de la Loubiere 83000 TOULON
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CANSSM FILIERIS
SIREN: 882700107 77 avenue de Segur 75015 PARIS
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CAPGEMINI INVENT
SIREN: 887684728 147 quai du President Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE
SIREN: 775740822 45 avenue de Paris BATIMENT PEGASE ETAGE 3 AILE EST 95700 ROISSY-EN-FRANCE
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ARSEAA
SIREN: 330033283 chemin de Colasson 31100 TOULOUSE
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'AMAZON BOVES
SIREN: 885182550 1 rue Superbe Orenoque AMAZON BOVES 80440 BOVES
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT AIRBUS ATLANTIC MONTOIR DE BRETAGNE
SIREN: 786070912 ZAC de Cadrean 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT SCHAEFFLER FRANCE SUD OUEST
SIREN: 851589572 40 avenue du General de Croutte 31100 TOULOUSE
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DASSAULT FALCON SERVICE
SIREN: 322068107 Aeroport de Paris le Bourg 93350 LE BOURGET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.