Code NAF rév.2 :
9420Z - Activités des syndicats de salariés
Explorez les entreprises du code NAF 9420Z Ce secteur correspond désormais au code 9420Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des syndicats de salariés »
424 entreprises correspondent à votre requête
FEDERATION NAT F O INDUST PHARMACEUTIQUE
SIREN: 784578148 7 passage Tenaille 75014 PARISFEDERATION NATIONALE BOIS
SIREN: 784178014 6 rue Francois Ier 75008 PARISFEDERATION REGIONALE DES TRAVAUX PUBLICS DES HAUTS DE FRANCE
SIREN: 828477877 268 boulevard Clemenceau 59700 MARCQ-EN-BARŒULFEDERATION SYNDICALE FORCE OUVRIERE DE LA COMMUNICATION DE PHIL@POSTE
SIREN: 529574683 av Benoit Frachon ZI 24330 BOULAZAC ISLE MANOIREFIBOIS NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 851475418 allée de Boutaut SITE DU FCBA 33300 BORDEAUXFONCTIONNAIRES ET AGENTS TERRITORIAUX CGT ET ACTIFS RETRAITES MAIRIE DE LONGWY
SIREN: 810063735 4 av de la Gde Duchesse Charlotte MAIRIE 54400 LONGWYFONDS NAT ACTIV SOCIA ENT ARTISIT CULTUR
SIREN: 302412168 185 avenue de Choisy 75013 PARISFORCE OUVRIERE COMMUNICATION SAVOIE
SIREN: 529194763 Sq Paul Vidal 73000 CHAMBERYFRANCE 3 MEDITERRANEE
SIREN: 438707309 2 allée Ray Grassi 13008 MARSEILLEFRANCE HYDRO ELECTRICITE GPAE ECOWATT
SIREN: 420030967 66 rue la Boetie 75008 PARISFRANCE TELECOM DIVISION SLR
SIREN: 491498572 48 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXGLANZSTOFF LONGLAVILLE
SIREN: 402691497 9087 rue Ernest Hemingway POLE EUROPEEN DE DEVELOPPE 54810 LONGLAVILLEGLAXOSMITHKLINE SANTE GRANDE PUBLIC
SIREN: 491066932 100 route de Versailles 78160 MARLY-LE-ROIGOOGLE CLOUD FRANCE
SIREN: 910738392 8 rue de Londres 75009 PARISGROUP AGENTS AUTOMOBILES PEUGEOT
SIREN: 419901285 959 rue de la Bergeresse ZAC DES AULNAIES 45160 OLIVETHOLCIM
SIREN: 412648875 rue J B Macaux USINE DE LUMBRES 62380 LUMBRESINSTITUT FRANCAIS DES EXPERTS CSE
SIREN: 882919764 6 rue d'Armaille 75017 PARISINTER CE NEXTER VERSAILLES
SIREN: 391457710 11 allée des Marronniers 78000 VERSAILLESINTER CO CFDT
SIREN: 784408700 47 avenue Simon Bolivar 75019 PARISINTERSYNDICALE NATIONALE VTC
SIREN: TMP_000129990 229 Rue de Solférino Centre d'Affaires Solférino 59000 LilleFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.