Code NAF rév.2 :
9420Z - Activités des syndicats de salariés
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des syndicats de salariés »
637 entreprises correspondent à votre requête
AVENANCE ENTREPRISE DEA1
SIREN: 431684877 94 rue Victor Hugo 94-96 / BAT A 2EME ETAGE 94200 IVRY-SUR-SEINE
AVENIR SECOURS- SYNDICAT NATIONAL DE L ENCADREMENT DES SERVICES D INCENDIE ET DE SECOURS
SIREN: 425132834 19 avenue Debourg 69007 LYON
AVENTIS PHARMA
SIREN: 447601691 102 avenue Gaston Roussel 102-111 93230 ROMAINVILLE
BAIL EQUIPEMENT
SIREN: 413162215 26 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
BANQUE DE FRANCE REGION PAYS DE LOIRE
SIREN: 433842572 14 rue la Fayette 44000 NANTES
BASF AGRO
SIREN: 303411565 21 chemin de la Sauvegarde 69130 ECULLY
BATI MAT TP CFTC
SIREN: 328908488 251 rue du faubourg Saint-martin 75010 PARIS
BBGR
SIREN: 439605734 Usine de Pongelot 77160 POIGNY
BERTIN TECHNOLOGIES
SIREN: 785108770 10 avenue Ampere 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
BISCUITS GATEAUX ET PANIFICATIONS DE FRANCE
SIREN: 842362410 9 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
BOSCH REXROTH DSI
SIREN: 340672765 91 boulevard Irene Joliot Curie 69200 VENISSIEUX
BPCE LEASE
SIREN: 883282386 4 place de la Coupole 94220 CHARENTON-LE-PONT
BPCE-IT
SIREN: 828063073 77 boulevard de la Bataille de Stalingrad CS 23811 69100 VILLEURBANNE
BRITISH TELECOM
SIREN: 478805864 11 place des Vosges 92400 COURBEVOIE
C E FIDUCIAL EXPERTISE
SIREN: 322162702 24 rue d'Orgemont 49000 ANGERS
C E FRESENIUS KABI FRANCE
SIREN: 432231660 6 rue du Rempart 27400 LOUVIERS
C E GRANDS MOULINS DE PARIS
SIREN: 784179079 15 rue Croix des Petits Champs 75001 PARIS
C E LES GRANDS CHAIS DE FRANCE
SIREN: 397539362 1 rue de la Division Leclerc 67290 PETERSBACH
C E SOURIAU SARTHE
SIREN: 410567671 Rn23 72470 CHAMPAGNE
C.E ALSTOM TRANSPORT
SIREN: 400000618 9 avenue Charles Bohn 90000 BELFORT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.