Code NAF rév.2 :
9420Z - Activités des syndicats de salariés
Explorez les entreprises du code NAF 9420Z Ce secteur correspond désormais au code 9420Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des syndicats de salariés »
322 entreprises correspondent à votre requête
C E SOURIAU SARTHE
SIREN: 410567671 Rn23 72470 CHAMPAGNE
C.E DASSAULT AVIATION
SIREN: 409916111 2 rue Paul Gougeard 64600 ANGLET
C.E. ORLY DISTRIBUTION
SIREN: 435334743 8 place Gaston Viens 94310 ORLY
C.S.E MBDA FRANCE LE PLESSIS ROBINSON
SIREN: 502459076 1 avenue Reaumur 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
C.S.F.
SIREN: 448802603 34 rue de Bray 35510 CESSON-SEVIGNE
CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D ACTION SOCIALE D AGEN
SIREN: 808598908 rue Jean Rodes 47520 LE PASSAGE
CANTINE DE L'ETABLISSEMENT DANONE
SIREN: 444800320 32730 VILLECOMTAL-SUR-ARROS
CASI ROUEN NORMANDIE
SIREN: 852612845 15 rue de la Gare 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
CE ADISSEO ETABLISSEMENT ROCHES-ROUSSILLON - CE ROR
SIREN: 428844823 Lieu Dit Croix de l'Ecu ETS LES ROCHES ROUSSILLON 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONE
CE ALSACE-LAIT
SIREN: 523697746 19 rue de L’industrie 67720 HŒRDT
CE BANK OF AMERICA MERRILL LYNCH INTERNATIONAL DAC - CE BAMLI DAC
SIREN: 822438396 51 rue la Boetie 75008 PARIS 8
CE CAP GEMINI INDUSTRIE
SIREN: 453875189 110 esplanade du General de Gaulle IMMEUBLE COEUR DEFENSE A 92400 COURBEVOIE
CE CASI LYON - CSE SNCF MOBILITES
SIREN: 338504491 13 rue du Belier 69002 LYON 2EME
CE CASI LYON - CSE SNCF MOBILITES
SIREN: 338504491 13 rue du Belier 69002 LYON 2EME
CE CENTRE EUGENE MARQUIS
SIREN: 487947491 rue de Flandre 35000 RENNES
CE CGEE ALSTHOM TRAV EXTERIEUR
SIREN: 323211003 141 rue Rateau 93120 LA COURNEUVE
CE CGEE ALSTHOM TRAV EXTERIEUR
SIREN: 323211003 141 rue Rateau 93120 LA COURNEUVE
CE CHEDDITE FRANCE
SIREN: 825165657 99 avenue de Lyon 26500 BOURG-LES-VALENCE
CE CITE DES SCIENCES ET DE L INDUSTRIE
SIREN: 340227297 30 avenue Corentin Cariou 75019 PARIS
CE CUMMINS WARTSILA
SIREN: 323015479 la Combe 17700 SURGERES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.