Code NAF rév.2 :
9420Z - Activités des syndicats de salariés
Explorez les entreprises du code NAF 9420Z Ce secteur correspond désormais au code 9420Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des syndicats de salariés »
322 entreprises correspondent à votre requête
COMITE D'ETABLISSEMENT POLE EMPLOI REUNION MAYOTTE
SIREN: 789185717 40 rue Lory les Bas 97490 SAINT-DENIS
COMITE D'ETABLISSEMENT SAIPOL - CE SAIPOL
SIREN: 480479237 boulevard Maritime 76530 GRAND-COURONNE
COMITE D'ETABLISSEMENT THALES SIX GTS FRANCE SAS VELIZY-LE-BOIS - CSE TSGF VELIZY
SIREN: 823782172 19 avenue Morane Saulnier VELIZY LE BOIS 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
COMITE ENTR CHOCOLAT POULAIN
SIREN: 775369531 12 rue des Lices 41000 BLOIS
COMITE ENTR TOYOTA MOTOR MANUFACT FRANCE
SIREN: 438757353 Parc Activites Vallee Escaut 59264 ONNAING
COMITE ENTREP U E S DE L UNION SOCIALE POUR L HABITAT
SIREN: 822542619 14 rue Lord Byron 75008 PARIS
COMITE ENTREPRISE ADAPEI 27
SIREN: 341075562 433 rue Jean Monnet CS70355 27000 EVREUX
COMITE ENTREPRISE MORFONDE
SIREN: 327388625 Morfonde DOMAINE DU CEPAH 77270 VILLEPARISIS
COMITE ENTREPRISE PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICE - CE POAIS
SIREN: 394857411 214 avenue Mare Gessart 60280 VENETTE
COMITE ENTREPRISE ROQUETTE FRERES
SIREN: 397774381 route du Rhin 67930 BEINHEIM
COMITE ENTREPRISE SEMMARIS
SIREN: 479369464 1 rue de la Tour 94550 CHEVILLY-LARUE
COMITE ETABLISSEMENT AFPA
SIREN: 344712591 rue de Rosel 14000 CAEN
COMITE ETABLISSEMENT COCA COLA ENT
SIREN: 418667614 Rte Nationale la Gavotte RN 568 13170 LES PENNES MIRABEAU
COMITE ETABLISSEMENT FIVES CAIL BABCOCK
SIREN: 431372804 1 boulevard de l'Usine 59800 LILLE
COMITE ETABLISSEMENT GEANT CASINO
SIREN: 424646925 av de l'Europe 71100 CHALON-SUR-SAONE
COMITE ETABLISSEMENT GERVAIS DANONE
SIREN: 781082516 40 rue de Flandre 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
COMITE ETABLISSEMENT GKN DRIVELINE
SIREN: 332604255 route d'Angers 72230 ARNAGE
COMITE ETABLISSEMENT GROUPAMA CALVADOS
SIREN: 415036201 10 rue Guilbert 14000 CAEN
COMITE ETABLISSEMENT PATISFRANCE
SIREN: 390570398 7 Rte Chamagne Zone Industrielle 88130 CHARMES
COMITE ETABLISSEMENT REGION SNCF NANTES
SIREN: 334120045 31 boulevard de Stalingrad 44000 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.