Code NAF rév.2 :
9420Z - Activités des syndicats de salariés
Explorez les entreprises du code NAF 9420Z Ce secteur correspond désormais au code 9420Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des syndicats de salariés »
425 entreprises correspondent à votre requête
COMITE D ETABLISSEMENT CARBONE SAVOIE
SIREN: 821180551 la Lechere 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE
COMITE D ETABLISSEMENT COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHEMONTS
SIREN: 410621189 les Essards BP 142 61250 PACE
COMITE D ETABLISSEMENT EDF CNPE DE CHINON
SIREN: 353275779 Cmp du Cpn de Chinon 37420 AVOINE
COMITE D ETABLISSEMENT POLE EMPLOI BOURGOGNE
SIREN: 527912265 41 avenue Francoise Giroud ZAC VALMY 21000 DIJON
COMITE D ETABLISSEMENT SAMSIC SECURITE IDF
SIREN: 524892080 8 rue des Bles 93210 SAINT-DENIS
COMITE D ETABLISSEMENT SIEMENS ENERGY
SIREN: 442175444 2 rue Neva BP 178 38000 GRENOBLE
COMITE D'ENTREPRISE
SIREN: 429963788 100 rue Emile Basly POLYCLINIQUE DE L'ARTOIS 62400 BETHUNE
COMITE D'ENTREPRISE
SIREN: 445020621 all du Morvan ALTIR-CHU NANCY 54500 VANDOEUVRE LES NANCY
COMITE D'ENTREPRISE ARKEMA HONFLEUR
SIREN: 833840614 avenue du President Duchesne 14600 HONFLEUR
COMITE D'ENTREPRISE AUBERT DUVAL FORTECH
SIREN: 775554520 75 boulevard de la Liberation 09100 PAMIERS
COMITE D'ENTREPRISE CORNING
SIREN: 343091690 24 rue Saint Laurent 77167 BAGNEAUX-SUR-LOING
COMITE D'ENTREPRISE DE ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER - CE ASFM - CE BOSCH MARIGNIER
SIREN: 303457584 130 impasse des Cedres 130 - 326 74970 MARIGNIER
COMITE D'ENTREPRISE DU JOURNAL LE MONDE
SIREN: 784410607 80 boulevard Auguste Blanqui 75013 PARIS
COMITE D'ENTREPRISE KERMENE
SIREN: 401446034 le Perey 22330 LE MENE
COMITE D'ENTREPRISE MARIE BRIZARD
SIREN: 349140715 130 rue Fondaudege 33000 BORDEAUX
COMITE D'ENTREPRISE RYSSEN
SIREN: 410582365 14 avenue des Tilleuls 62140 HESDIN
COMITE D'ETABLISSEMENT BARRY CALLEBAUT FRANCE
SIREN: 792667834 rue de la Mecanique 27400 LOUVIERS
COMITE D'ETABLISSEMENT D'AJINOMOTO EUROLYSINE
SIREN: 509376091 153 rue de Courcelles 75017 PARIS
COMITE D'ETABLISSEMENT DASSAULT AVIATION
SIREN: 308711464 74370 ARGONAY
COMITE D'ETABLISSEMENT DE THALES A.E.S
SIREN: 850961657 3 rue Emile Zola 60110 MERU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.