Code NAF rév.2 :
9420Z - Activités des syndicats de salariés
Explorez les entreprises du code NAF 9420Z Ce secteur correspond désormais au code 9420Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des syndicats de salariés »
705 entreprises correspondent à votre requête
CE SAFRAN LABINAL SERVICES POWER SYSTEMS
SIREN: 829571033 1 rue Louis Bleriot CS B0D49 31700 BLAGNAC
CE SANOFI CHIMIE SISTERON / MOUREINX
SIREN: 820191674 45 chemin de Meteline 04200 SISTERON
CE SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
SIREN: 389886581 1 rue de la Vierge 33440 AMBARES-ET-LAGRAVE
CE SIEGE D EDF
SIREN: 810728873 22 avenue de Wagram 75008 PARIS
CE SII SUD OUEST
SIREN: 797522349 7 rue Paulin Talabot 31100 TOULOUSE
CE SOCAPEX
SIREN: 343269155 promenade de l'Arve 74300 THYEZ
CE ST MICROELECTRONICS CROLLES 2 SAS
SIREN: 477558217 850 rue Jean Monnet 38920 CROLLES
CE THALES AVIONICS
SIREN: 353346984 19 avenue Morane Saulnier 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
CE THALES COMMUNICATIONS & SECURITY
SIREN: 315145797 110 avenue du Marechal Leclerc 49300 CHOLET
CE TOTAL PLATEFORME NORMANDIE
SIREN: 819167834 Rte Industrielle 76700 GONFREVILLE L'ORCHER
CE UMICORE CALAIS
SIREN: 444518401 990 quai de la Loire 62100 CALAIS
CE URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE
SIREN: 793144486 202 rue des Capucins 51100 REIMS
CE VALEO VISION
SIREN: 777192162 81660 BOUT-DU-PONT-DE-LARN
CEGELEC NORD ET EST
SIREN: 444372510 24 Rte de Fort Mardyck LR TRIANGLE 59140 DUNKERQUE
CENTRAL DEMOCRATIQU MARTINIQ TRAVAILLEUR
SIREN: 321945149 jardin Desclieux 97200 FORT DE FRANCE
CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE NORD DAUPHINE
SIREN: 401471016 100 avenue du Medipole 38300 BOURGOIN-JALLIEU
CENTRE RENE GAUDUCHEAU
SIREN: 432677060 bd Professeur Jacques Monod 44800 ST-HERBLAIN
CER SNCF COMITE ETABLIS REG
SIREN: 334863552 200 avenue Marechal Leclerc 73000 CHAMBERY
CFDT
SIREN: 424449437 pl Georges Dupuy BOURSE DU TRAVAIL 30100 ALES
CFDT CHEMINOTS ET ACTIVITES COMPLEMENTAIRES DE LA REGION SNCF DE BORDEAUX
SIREN: 798609905 56 B rue Amedee Saint-germain 33800 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.