Code NAF rév.2 :
9420Z - Activités des syndicats de salariés
Explorez les entreprises du code NAF 9420Z Ce secteur correspond désormais au code 9420Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des syndicats de salariés »
329 entreprises correspondent à votre requête
CSE POUJOULAT
SIREN: 897434809 ZI les Pierrailleuses 79360 GRANZAY-GRIPT
CSE PSA TREMERY
SIREN: 889855508 Site de Tremery 57300 TREMERY
CSE RENAULT LE MANS
SIREN: 775722630 20 rue du Spoutnik 72100 LE MANS
CSE SAFRAN HE TURBOMECA BORDES
SIREN: 387930993 64510 BORDES
CSE SNCF
SIREN: 334993250 1 place aux Etoiles CAMPUS ACROBATES 93210 SAINT-DENIS
CSE SNCF TRANSILIEN LAJ
SIREN: 334537156 6 B rue Bernard Buffet 75017 PARIS 17
CSE TECHNICATOME CADARACHE
SIREN: 798665238 bat 430 Cen Cadarache B P N 9 13115 SAINT-PAUL-LES-DURANCE
CSE TER CENTRE VAL DE LOIRE
SIREN: 334246600 41 rue Grecourt 37000 TOURS
CSE THALES DIS GEMENOS
SIREN: 523768984 avenue du Pic de Bertagne 13420 GEMENOS
CSE UNIVERSCIENCE
SIREN: 880643341 30 avenue Corentin Cariou 75019 PARIS
CSE-SIEGE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
SIREN: 453900490 10 allée du Brevent CE 1420 COURCOURONNES 91080 EVRY-COURCOURONNES
CSEC RATP - CRERATP
SIREN: 775671860 12 avenue Gambetta 93170 BAGNOLET
CSEE EUROAPI
SIREN: 781128236 29 rue de Verdun 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
CSEE LE MANS DE L'UES COVEA
SIREN: 851592238 160 rue Henri Champion 72100 LE MANS
CSEE ORANGE INNOV - CSE INNOV
SIREN: 881113195 40 avenue de la Republique ORANGE GARDENS 40-48 92320 CHATILLON
CTE ETS ATELIER SNCF VITRY SUR SEINE ...
SIREN: 333315299 5 rue Leon Mauvais 94400 VITRY-SUR-SEINE
DATA GENERAL FRANCE
SIREN: 381759406 34 avenue de l'Europe BATIMENT ENERGY 4 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
DOW FRANCE USINE DE LAUTERBOURG
SIREN: 318249067 1 route du Rhin 67630 LAUTERBOURG
EDS ANSWARE
SIREN: 437862147 4 avenue Pablo Picasso 92000 NANTERRE
EQIOM
SIREN: 831350558 Zone Industrielle 39700 ROCHEFORT-SUR-NENON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.