Code NAF rév.2 :
9420Z - Activités des syndicats de salariés
Explorez les entreprises du code NAF 9420Z Ce secteur correspond désormais au code 9420Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des syndicats de salariés »
680 entreprises correspondent à votre requête
COMITE D'ENTREPRISE SIRIS
SIREN: 414263244 54 place de l'Ellipse BAT 3-ESPACE 21 92000 NANTERRE
COMITE D'ENTREPRISE SOCIETE PERIODIC
SIREN: 318843299 2 quai Jacques Bourgoin 91100 CORBEIL-ESSONNES
COMITE D'ENTREPRISE SOCOPA VIANDES EVRON
SIREN: 839349008 Rte de Voutre 53150 EVRON
COMITE D'ETABLISSEMENT BARRY CALLEBAUT FRANCE
SIREN: 792667834 rue de la Mecanique 27400 LOUVIERS
COMITE D'ETABLISSEMENT BONDUELLE
SIREN: 780652780 80200 ESTREES-MONS
COMITE D'ETABLISSEMENT D'AJINOMOTO EUROLYSINE
SIREN: 509376091 153 rue de Courcelles 75017 PARIS
COMITE D'ETABLISSEMENT D'ALSTOM TRANSPORT VILLEURBANNE
SIREN: 851422477 19 rue Alfred de Musset 69100 VILLEURBANNE
COMITE D'ETABLISSEMENT DASSAULT AVIATION
SIREN: 308711464 74370 ARGONAY
COMITE D'ETABLISSEMENT DMC ARTS DU FIL
SIREN: 323736157 13 rue de Pfastatt 68200 MULHOUSE
COMITE D'ETABLISSEMENT DU CNPE DE CHOOZ
SIREN: 504010141 Ce du Cnpe de Chooz BP 174 08600 CHOOZ
COMITE D'ETABLISSEMENT JTEKT
SIREN: 778213132 1 avenue de Strasbourg ZAC EXCELLENCE 2000 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
COMITE D'ETABLISSEMENT MONTEREAU SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
SIREN: 391301215 2 Aerodrome de Villaroche 77950 MONTEREAU-SUR-LE-JARD
COMITE D'ETABLISSEMENT NESTLE FRANCE SAS
SIREN: 803928100 7 boulevard Pierre Carle 77186 NOISIEL
COMITE D'ETABLISSEMENT NOVEMBAL
SIREN: 433792397 rue Winston Churchill 44110 CHATEAUBRIANT
COMITE D'ETABLISSEMENT POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SIREN: 820809358 41 avenue Francoise Giroud 21000 DIJON
COMITE D'ETABLISSEMENT POLE EMPLOI REUNION MAYOTTE
SIREN: 789185717 40 rue Lory les Bas 97490 SAINT-DENIS
COMITE D'ETABLISSEMENT SAFRAN ELECTRICAL AND POWER MERU
SIREN: 850961657 3 rue Emile Zola 60110 MERU
COMITE D'ETABLISSEMENT SAIPOL
SIREN: 480479237 boulevard Maritime 76530 GRAND-COURONNE
COMITE D'ETABLISSEMENT THALES SIX GTS FRANCE SAS VELIZY-LE-BOIS
SIREN: 823782172 19 avenue Morane Saulnier VELIZY LE BOIS 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
COMITE ENTR CHOCOLAT POULAIN
SIREN: 775369531 12 rue des Lices 41000 BLOIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.