Code NAF rév.2 :
9420Z - Activités des syndicats de salariés
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des syndicats de salariés »
424 entreprises correspondent à votre requête
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES EVRY-CORBEIL
SIREN: 785196148 rue Henri Desbrueres 91004 91000 EVRY-COURCOURONNES
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SAFRAN ELECTRICAL & POWER - VILLEMUR SUR TARN
SIREN: 776961120 2530 route de Castres ZI PECHNAUQUIE SUD 31340 VILLEMUR-SUR-TARN
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE
SIREN: 851589572 44 avenue du General de Croutte 31100 TOULOUSE
COMITE SOCIALE ET ECONOMIQUE UES INEOS STYROLUTION - SYNTHOS
SIREN: 431891126 avenue de la Verrerie 62410 WINGLES
COMITES DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU GROUPE HABITAT HAUTS-DE-FRANCE
SIREN: 812219517 520 boulevard du Parc BP 111 62231 COQUELLES
CONFED TRAVAIL FORCE OUVRIER
SIREN: 784578247 141 avenue du Maine 75014 PARIS
CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DE MEURTHE ET MOSELLE
SIREN: 413106469 194 rue Andre Bisiaux ZAC DU PLATEAU DE HAYE 54320 MAXEVILLE
CONFEDERATION FR DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL
SIREN: 784409930 4 boulevard de la Villette 75019 PARIS
CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS
SIREN: 784450975 45 rue de la Procession 75015 PARIS
CONFEDERATION FRANCAISE ENCADREMENT CGC
SIREN: 775659733 59 rue du Rocher 59 A 63 75008 PARIS
CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL
SIREN: 775678451 263 rue de Paris 93100 MONTREUIL
CORPORATE EXPRESS FRANCE
SIREN: 788628410 20 rue Henri Dunant 91070 BONDOUFLE
COS SDIS 25
SIREN: 481636298 10 chemin de la Clairiere 25000 BESANCON
CPAM ANGOULEME
SIREN: 448583203 boulevard de Bury 16000 ANGOULEME
CSE ACPR BANQUE DE FRANCE
SIREN: 531828820 4 place de Budapest 75009 PARIS
CSE AIR LIQUIDE SANTE FRANCE
SIREN: 849115241 28 rue d'Arcueil 94250 GENTILLY
CSE AIRBUS ATLANTIC NANTES
SIREN: 785933441 rue de l'Aviation LE BROSSAIS 44340 BOUGUENAIS
CSE AIRBUS ATLANTIC ST NAZAIRE
SIREN: 520078668 boulevard des Apprentis 44600 SAINT-NAZAIRE
CSE AIRBUS DEFENSE AND SPACE TOULOUSE
SIREN: 324029610 31 rue des Cosmonautes 31400 TOULOUSE
CSE AMAZON ETZ2
SIREN: 923227144 1 rue de la Croix de Lorraine 57685 AUGNY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.