Code NAF rév.2 :
9420Z - Activités des syndicats de salariés
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des syndicats de salariés »
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INTERSYNDICALE NATIONALE VTC
SIREN: TMP_000129990 229 Rue de Solférino Centre d'Affaires Solférino 59000 LilleINTERSYNDICALE NATIONALE AUTONOME REPRESENTATIVE DES INTERNES DE MEDECINE GENERALE
SIREN: 424972305 286 rue Vendome 69003 LYONJEAN DELATOUR
SIREN: 438485633 51 avenue de la Republique 69200 VENISSIEUXJEUNES AGRICULTEURS HAUTS DE FRANCE
SIREN: 397772385 19 B rue Alexandre Dumas 80000 AMIENSLA CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES DE LA METROPOLE DE LYON ET DU RHONE - CSF
SIREN: 323635508 276 rue Duguesclin 69003 LYON 3EMELA HALLE AUX CHAUSSURES
SIREN: 439266826 90 avenue de Flandre 75019 PARISLES GUIDES NATURE VERCORS TRIEVES ECRINS
SIREN: 803748367 110 le Poyet 38350 LA VALETTELFOUNDRY ROUSSET
SIREN: 524511755 avenue Olivier Perroy ZONE INDUSTRIELLE 13790 ROUSSETMUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
SIREN: 442193660 33 rue Dugrand But 59160 CAPINGHEMNATIXIS ASSET MANAGEMENT
SIREN: 420767865 21 quai d'Austerlitz 75013 PARIS 13NAVAL GROUP OLLIOULES
SIREN: 481258820 199 avenue Pierre Gilles de Gennes 83190 OLLIOULESNAVAL GROUPE TOULON
SIREN: 478204217 Rond Point de l'Artillerie de Marine BP 517 83000 TOULONNEXANS FRANCE
SIREN: 895245777 4 allée de l'Arche 92400 COURBEVOIENUTRINOE LES ENTREPRISES DE LA NUTRITION ANIMALE
SIREN: 808639918 rue Maurice le Lannou TECHNOPOLE ATALANTE CHAMPEAUX 35000 RENNESOHS LORRAINE ETABLISSEMENTS DE FLAVIGNY
SIREN: 331102863 46 rue du Doyen Jacques 54630 FLAVIGNY-SUR-MOSELLEORANGE FRANCE
SIREN: 888165867 1 avenue Nelson Mandela BATIMENT E 94110 ARCUEILPACIFICA
SIREN: 523270791 8 boulevard de Vaugirard 75015 PARIS 15PANHARD GENERAL DEFENSE
SIREN: 823414826 2 rue Panhard Et Levassor 91630 MAROLLES-EN-HUREPOIXPERNOD
SIREN: 480659002 120 avenue du Marechal Foch 94000 CRETEILPOLE EMPLOI PAYS DE LOIRE
SIREN: 793409657 1 rue de la Cale Crucy 44100 NANTESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.