Code NAF rév.2 :
9420Z - Activités des syndicats de salariés
Explorez les entreprises du code NAF 9420Z Ce secteur correspond désormais au code 9420Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des syndicats de salariés »
705 entreprises correspondent à votre requête
COMITE ENTREPRISE EPA MARNE
SIREN: 307223016 5 boulevard Pierre Carle 77186 NOISIEL
COMITE ENTREPRISE MASCLET
SIREN: 308622299 rue Emile Zola 62940 HAILLICOURT
COMITE ENTREPRISE MORFONDE
SIREN: 327388625 Morfonde DOMAINE DU CEPAH 77270 VILLEPARISIS
COMITE ENTREPRISE PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICE
SIREN: 394857411 214 avenue de la Mare Gessart 60280 VENETTE
COMITE ENTREPRISE ROBERT BOSCH ELECTRONI
SIREN: 391336625 15 rue Charles de Coulomb 14120 MONDEVILLE
COMITE ENTREPRISE ROQUETTE FRERES
SIREN: 397774381 route du Rhin 67930 BEINHEIM
COMITE ENTREPRISE SEMMARIS
SIREN: 479369464 1 rue de la Tour 94550 CHEVILLY-LARUE
COMITE ENTREPRISE SMABTP
SIREN: 341072668 114 avenue Emile Zola 75015 PARIS
COMITE ENTREPRISE STELIA AEROSPACE MERIGNAC
SIREN: 781947437 27 rue Marcel Issartier 33700 MERIGNAC
COMITE ENTREPRISE SUEZ RV NORD-EST
SIREN: 842460081 Che des Marais 51370 SAINT-BRICE-COURCELLES
COMITE ENTREPRISE TOTAL LUBRIFIANTS
SIREN: 309161446 3 rue le Turquie de Longchamp 76100 ROUEN
COMITE ENTREPRISE VACANCE VOYAGE LOISIRS
SIREN: 395151228 39 avenue Henri Barbusse 94400 VITRY-SUR-SEINE
COMITE ETABL SCES CENTRAUX SOC GENERALE
SIREN: 419732573 17 cours Valmy 92800 PUTEAUX
COMITE ETABLIS TECUMSEH EUROPE BARENTIN
SIREN: 312330178 Rte du Havre 76360 BARENTIN
COMITE ETABLISSEM SAEME SOURCE BADOIT
SIREN: 389374984 Usine de St Galmier 42330 SAINT-GALMIER
COMITE ETABLISSEMENT AFPA
SIREN: 344712591 rue de Rosel 14000 CAEN
COMITE ETABLISSEMENT AUCHAN BORDEAUX LAC
SIREN: 442152971 avenue des Quarante Journaux 33300 BORDEAUX
COMITE ETABLISSEMENT CFPI
SIREN: 327097275 Notre Dame de la Garenne 27600 GAILLON
COMITE ETABLISSEMENT CIMENTS CALCIA BEAUCAIRE
SIREN: 493269484 route de Saint-gilles USINE DE BEAUCAIRE 30300 BEAUCAIRE
COMITE ETABLISSEMENT COCA COLA ENT
SIREN: 418667614 Rte Nationale la Gavotte RN 568 13170 LES PENNES MIRABEAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.