Code NAF rév.2 :
9420Z - Activités des syndicats de salariés
Explorez les entreprises du code NAF 9420Z Ce secteur correspond désormais au code 9420Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des syndicats de salariés »
680 entreprises correspondent à votre requête
COMITE ETABL SCES CENTRAUX SOC GENERALE
SIREN: 419732573 17 cours Valmy 92800 PUTEAUX
COMITE ETABLIS TECUMSEH EUROPE BARENTIN
SIREN: 312330178 Rte du Havre 76360 BARENTIN
COMITE ETABLISSEM SAEME SOURCE BADOIT
SIREN: 389374984 Usine de St Galmier 42330 SAINT-GALMIER
COMITE ETABLISSEMENT AFPA
SIREN: 344712591 rue de Rosel 14000 CAEN
COMITE ETABLISSEMENT AUCHAN BORDEAUX LAC
SIREN: 442152971 avenue des Quarante Journaux 33300 BORDEAUX
COMITE ETABLISSEMENT CFPI
SIREN: 327097275 Notre Dame de la Garenne 27600 GAILLON
COMITE ETABLISSEMENT CIMENTS CALCIA BEAUCAIRE
SIREN: 493269484 route de Saint-gilles USINE DE BEAUCAIRE 30300 BEAUCAIRE
COMITE ETABLISSEMENT COCA COLA ENT
SIREN: 418667614 Rte Nationale la Gavotte RN 568 13170 LES PENNES MIRABEAU
COMITE ETABLISSEMENT ESSILOR
SIREN: 435099270 rue Fernand Holweck 21000 DIJON
COMITE ETABLISSEMENT ESSILOR BATTANTS
SIREN: 340953785 les Battants 55500 LIGNY-EN-BARROIS
COMITE ETABLISSEMENT FERRERO FRANCE
SIREN: 307158428 76360 VILLERS-ECALLES
COMITE ETABLISSEMENT FIVES CAIL BABCOCK
SIREN: 431372804 1 boulevard de l'Usine 59800 LILLE
COMITE ETABLISSEMENT FRAMATOME THERMODYN
SIREN: 353515653 1 rue Baptiste Marcet 71200 LE CREUSOT
COMITE ETABLISSEMENT GEANT CASINO
SIREN: 424646925 av de l'Europe 71100 CHALON-SUR-SAONE
COMITE ETABLISSEMENT GERVAIS DANONE
SIREN: 781082516 40 rue de Flandre 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
COMITE ETABLISSEMENT GKN DRIVELINE
SIREN: 332604255 Rte d'Angers 72230 ARNAGE
COMITE ETABLISSEMENT GROUPAMA CALVADOS
SIREN: 415036201 10 rue Guilbert 14000 CAEN
COMITE ETABLISSEMENT HARIBO RICQLES ZAN
SIREN: 442727822 Pont des Charrettes 30700 UZES
COMITE ETABLISSEMENT NESTLE FRANCE BOUE
SIREN: 432392850 Nestle France COMITE D'ETABLISSEMENT 02450 BOUE
COMITE ETABLISSEMENT PATISFRANCE
SIREN: 390570398 7 Rte Chamagne Zone Industrielle 88130 CHARMES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.