Code NAF rév.2 :
9420Z - Activités des syndicats de salariés
Explorez les entreprises du code NAF 9420Z Ce secteur correspond désormais au code 9420Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
655 entreprises correspondent à votre requête
COMITE ETABLISSEMENT FIVES CAIL BABCOCK
SIREN: 431372804 1 boulevard de l'Usine 59800 LILLE
COMITE ETABLISSEMENT GEANT CASINO
SIREN: 424646925 av de l'Europe 71100 CHALON-SUR-SAONE
COMITE ETABLISSEMENT GERVAIS DANONE
SIREN: 781082516 40 rue de Flandre 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
COMITE ETABLISSEMENT GKN DRIVELINE
SIREN: 332604255 Rte d'Angers 72230 ARNAGE
COMITE ETABLISSEMENT GROUPAMA CALVADOS
SIREN: 415036201 10 rue Guilbert 14000 CAEN
COMITE ETABLISSEMENT HARIBO RICQLES ZAN
SIREN: 442727822 Pont des Charrettes 30700 UZES
COMITE ETABLISSEMENT NESTLE FRANCE BOUE
SIREN: 432392850 Nestle France COMITE D'ETABLISSEMENT 02450 BOUE
COMITE ETABLISSEMENT PATISFRANCE
SIREN: 390570398 7 Rte Chamagne Zone Industrielle 88130 CHARMES
COMITE ETABLISSEMENT REGION SNCF NANTES
SIREN: 334120045 31 boulevard de Stalingrad 44000 NANTES
COMITE ETABLISSEMENT SANOFI AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
SIREN: 414082925 371 rue du Professeur Blayac 34080 MONTPELLIER
COMITE ETABLISSEMENT SAUR REGION CENTRE OUEST
SIREN: 530048289 21 rue Anita Conti PARC TERTIAIRE LAROISEAU 56000 VANNES
COMITE ETABLISSEMENT SIEGE AIR LIQUIDE
SIREN: 775666134 75 quai d'Orsay 75007 PARIS
COMITE ETABLISSEMENT USINOR INDUSTEEL
SIREN: 337491682 56 rue Clemenceau 71200 LE CREUSOT
COMITE ETABLISSEMENTS DASSAULT AVIATION
SIREN: 321252751 rue Marcel Dassault ZONE INDUSTRIELLE 59113 SECLIN
COMITE ETS ALSTOM TRANSPORT S A
SIREN: 381169457 105 allée Albert Einstein 71200 LE CREUSOT
COMITE ETS LABORATOIRES DEBAT
SIREN: 315028175 151 rue de Buzenval 92380 GARCHES
COMITE ETS STE RADIALL
SIREN: 779648716 7 boulevard Denfert-rochereau 38500 VOIRON
COMITE ETS UES SOLVAY DOMBASLE
SIREN: 775614381 2 rue Gabriel Peri 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHE
COMITE INTER ENTREPRISE AIR LIQUIDE
SIREN: 821519881 75 quai d'Orsay 75007 PARIS
COMITE INTER ENTREPRISES ARKEMA BASSIN DE LACQ
SIREN: 798923785 d'817 BP 13 64170 LACQ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.