Code NAF rév.2 :
9420Z - Activités des syndicats de salariés
Explorez les entreprises du code NAF 9420Z Ce secteur correspond désormais au code 9420Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des syndicats de salariés »
686 entreprises correspondent à votre requête
SYNDICAT DE LA PRESSE SOCIALE(S.P.S)
SIREN: 448479162 17 rue Castagnary 75015 PARIS
SYNDICAT DE LA ROBOTIQUE GRAND PUBLIC
SIREN: 522583665 1 rue du Dr Pierre Fleury Papillon 69100 VILLEURBANNE
SYNDICAT DEPARTEMENTAL CFDT INTERCO RHONE
SIREN: 813233962 pl Guichard BOURSE DU TRAVAIL 69003 LYON 3EME
SYNDICAT DEPARTEMENTAL CGT FAPT 2B
SIREN: 795073394 impasse Patrimonio MAISON DES SYNDICATS 20200 BASTIA
SYNDICAT DES BRASSEURS D'ALSACE
SIREN: 778867325 3 quai Kleber LE SEBASTOPOL 67000 STRASBOURG
SYNDICAT DES COMMERCES ET DES SERVICES
SIREN: 517870945 39 rue de Strasbourg BAT E5 PLA 235 1ER ETAGE 37-39B 94150 RUNGIS
SYNDICAT DES COMMISSAIRES DE LA POLICE NATIONALE
SIREN: 784546590 1 square Henri Regnault TOUR GAMBETTA APT 163 92400 COURBEVOIE
SYNDICAT DES FORESTIERS PRIVES DU TARN
SIREN: 751930991 10 allée des Auques 81200 AUSSILLON
SYNDICAT DES MANAGEURS PUBLICS DE SANTE
SIREN: 325413748 47 boulevard de l'Hopital COUR MAZARIN, BAT IFSI 75013 PARIS
SYNDICAT DES TRANSPORTEURS ROUTIERS
SIREN: 783005606 Che de la Gare 20200 BASTIA
SYNDICAT DES VINS DE CHINON
SIREN: 422685115 impasse des Caves Painctes 37500 CHINON
SYNDICAT ESF DE VALBERG
SIREN: 328959028 le Chanois 06470 GUILLAUMES
SYNDICAT ESF SUPER BESSE
SIREN: 328898986 63610 BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE
SYNDICAT FO AIRBUS HELICOPTERS MARIGNANE
SIREN: 834049975 Aeroport Marseille Provence S PULEO-13725 MARIGNANE CEDEX 13700 MARIGNANE
SYNDICAT FORCE OUVRIERE ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE DE FLORANGE
SIREN: 901606152 17 avenue des Tilleuls 57190 FLORANGE
SYNDICAT FORCE OUVRIERE D'ACI RENAULT LE MANS
SIREN: 501953814 avenue Pierre Piffault LA CHATAIGNERAIE 72100 LE MANS
SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS CFDT FLANDRES ET COTE D'OPALE
SIREN: 800809402 254 boulevard de l'Usine 59800 LILLE
SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS DE PARAPENTE ET DE SKI AIREOLE
SIREN: 924473168 31 chemin du Laydevant 74110 ESSERT-ROMAND
SYNDICAT NAT BANQUE ET CREDIT
SIREN: 303026272 2 rue Scandicci 93500 PANTIN
SYNDICAT NATIONAL AUTONOME DES PERSONNELS DE LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT UNSA
SIREN: 530267053 21 rue Jules Ferry 93170 BAGNOLET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.