Code NAF rév.2 :
9420Z - Activités des syndicats de salariés
Explorez les entreprises du code NAF 9420Z Ce secteur correspond désormais au code 9420Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des syndicats de salariés »
640 entreprises correspondent à votre requête
TYCO ELECTRONICS FRANCE
SIREN: 403517592 Rte N 90 38530 CHAPAREILLAN
U E S BRIDEL
SIREN: 442455267 les Placis 35230 BOURGBARRE
UATS-UNSA GENDARMERIE NATIONALE, DELEGATION NATIONALE D'UATS-UNSA
SIREN: 539904615 1 place Saint Etienne 31000 TOULOUSE
UBS FRANCE SA
SIREN: 482472651 69 boulevard Haussmann 75008 PARIS
UDSPA - SALARIES
SIREN: 524426129 60 B av Hoche 95250 BEAUCHAMP
UESR UNION ELUS SOCIAL REPUBL
SIREN: 317442374 Mairie 13790 PEYNIER
UFAP UNSA JUSTICE MAISON D'ARRET DE GRASSE
SIREN: 812438943 route des Genets 06130 GRASSE
UFICT / CGT ENERGIE 54
SIREN: 801754896 2 boulevard du Docteur Cattenoz 54600 VILLERS-LES-NANCY
UNIART-SENDIKA AWTIS GWADLOUP
SIREN: 891278855 28 la Jaille 97122 BAIE-MAHAULT
UNION DEPART CGT FORCE OUVRIERE DU 92
SIREN: 335148508 37 rue Gay Lussac 92320 CHATILLON
UNION DEPART SYNDIC CONFEDERES ORNE CGT
SIREN: 780937504 24 place du Bas de Montsort 61000 ALENCON
UNION DEPARTEMENTALE CGT FO
SIREN: 778953596 43 avenue de Lutterbach 68200 MULHOUSE
UNION DEPARTEMENTALE DE PARIS CFE-CGC
SIREN: 324080738 59 rue du Rocher 75008 PARIS
UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DU VAR
SIREN: 419293162 6151 quai la Coualo MAISON DU SAPEUR-POMPIER 83550 VIDAUBAN
UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS C.G.T. DU CANTAL
SIREN: 779079250 7 place de la Paix 15000 AURILLAC
UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE
SIREN: 348228354 10 rue Charles Morel ESPACES JEAN JAURES 48000 MENDE
UNION DES CONSEILS EN COMMUNICATION GRAND EST
SIREN: 903017028 8 rue des Lilas 67450 MUNDOLSHEIM
UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE LANGUEDOC
SIREN: 504804089 14 rue Francois Perroux ZAC AFTALION CS90028 34670 BAILLARGUES
UNION DES PRODUCTEURS DE GRES DES VOSGES
SIREN: 451053011 5 rue Jacques Kable 67000 STRASBOURG
UNION LOCALE DES SYNDICATS FORCE-OUVRIERE DE LAON ET ENVIRONS
SIREN: 942788217 rue Gerard Masse 02000 LAON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.