Code NAF rév.2 :
9420Z - Activités des syndicats de salariés
Explorez les entreprises du code NAF 9420Z Ce secteur correspond désormais au code 9420Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des syndicats de salariés »
640 entreprises correspondent à votre requête
COMITE D'ENTREPRISE DU JOURNAL LE MONDE
SIREN: 784410607 80 boulevard Auguste Blanqui 75013 PARIS
COMITE D'ENTREPRISE DU PARC ASTERIX
SIREN: 423703289 60128 PLAILLY
COMITE D'ENTREPRISE FROMAGERIE ERMITAGE
SIREN: 417589033 718 rue de la Division Leclerc 88140 BULGNEVILLE
COMITE D'ENTREPRISE KERMENE
SIREN: 401446034 le Perey 22330 LE MENE
COMITE D'ENTREPRISE MARIE BRIZARD
SIREN: 349140715 130 rue Fondaudege 33000 BORDEAUX
COMITE D'ENTREPRISE NEO-SOFT SERVICES
SIREN: 832931893 318 rue de Fougeres 35700 RENNES
COMITE D'ENTREPRISE RYSSEN
SIREN: 410582365 14 avenue des Tilleuls 62140 HESDIN
COMITE D'ENTREPRISE SAVERGLASS
SIREN: 433485950 de la Gare 60960 FEUQUIERES
COMITE D'ENTREPRISE SOCIETE PERIODIC
SIREN: 318843299 2 quai Jacques Bourgoin 91100 CORBEIL-ESSONNES
COMITE D'ETABLISSEMENT BARRY CALLEBAUT FRANCE
SIREN: 792667834 rue de la Mecanique 27400 LOUVIERS
COMITE D'ETABLISSEMENT BONDUELLE
SIREN: 780652780 80200 ESTREES-MONS
COMITE D'ETABLISSEMENT D'AJINOMOTO EUROLYSINE
SIREN: 509376091 153 rue de Courcelles 75017 PARIS
COMITE D'ETABLISSEMENT D'ALSTOM TRANSPORT VILLEURBANNE
SIREN: 851422477 19 rue Alfred de Musset 69100 VILLEURBANNE
COMITE D'ETABLISSEMENT DASSAULT AVIATION
SIREN: 308711464 74370 ARGONAY
COMITE D'ETABLISSEMENT DMC ARTS DU FIL
SIREN: 323736157 13 rue de Pfastatt 68200 MULHOUSE
COMITE D'ETABLISSEMENT DU CNPE DE CHOOZ
SIREN: 504010141 Ce du Cnpe de Chooz BP 174 08600 CHOOZ
COMITE D'ETABLISSEMENT JTEKT
SIREN: 778213132 1 avenue de Strasbourg ZAC EXCELLENCE 2000 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
COMITE D'ETABLISSEMENT MONTEREAU SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
SIREN: 391301215 2 Aerodrome de Villaroche 77950 MONTEREAU-SUR-LE-JARD
COMITE D'ETABLISSEMENT NESTLE FRANCE SAS
SIREN: 803928100 7 boulevard Pierre Carle 77186 NOISIEL
COMITE D'ETABLISSEMENT NOVEMBAL
SIREN: 433792397 rue Winston Churchill 44110 CHATEAUBRIANT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.