Code NAF rév.2 :
9420Z - Activités des syndicats de salariés
Explorez les entreprises du code NAF 9420Z Ce secteur correspond désormais au code 9420Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des syndicats de salariés »
680 entreprises correspondent à votre requête
COMITE D ETABLISSEMENT SOVAB
SIREN: 322520388 Zone Industrielle 54980 BATILLY
COMITE D'ENTREPRISE
SIREN: 445020621 all du Morvan ALTIR-CHU NANCY 54500 VANDOEUVRE LES NANCY
COMITE D'ENTREPRISE
SIREN: 429963788 100 rue Emile Basly POLYCLINIQUE DE L'ARTOIS 62400 BETHUNE
COMITE D'ENTREPRISE ARKEMA HONFLEUR
SIREN: 833840614 avenue du President Duchesne 14600 HONFLEUR
COMITE D'ENTREPRISE AUBERT DUVAL FORTECH
SIREN: 775554520 75 boulevard de la Liberation 09100 PAMIERS
COMITE D'ENTREPRISE BNP REAL ESTATE
SIREN: 753471986 167 quai de la Bataille de Stalingrad 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
COMITE D'ENTREPRISE CARREFOUR LIBOURNE
SIREN: 793172941 102 avenue du General de Gaulle 33500 LIBOURNE
COMITE D'ENTREPRISE CORNING
SIREN: 343091690 24 rue Saint Laurent 77167 BAGNEAUX-SUR-LOING
COMITE D'ENTREPRISE DE L'OPAC DU RHONE
SIREN: 433830098 49 rue de Bonnel 69003 LYON
COMITE D'ENTREPRISE DE LA FONDATION HOPITAL AMBROISE PARE (HOPITAL EUROPEEN)
SIREN: 838099836 6 rue Desiree Clary 13003 MARSEILLE
COMITE D'ENTREPRISE DE LA VTB BANK (FRANCE) SA
SIREN: 300071271 79 boulevard Haussmann 75008 PARIS
COMITE D'ENTREPRISE DE ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER - CE ASFM - CE BOSCH MARIGNIER
SIREN: 303457584 130 impasse des Cedres 130 - 326 74970 MARIGNIER
COMITE D'ENTREPRISE DU JOURNAL LE MONDE
SIREN: 784410607 80 boulevard Auguste Blanqui 75013 PARIS
COMITE D'ENTREPRISE DU PARC ASTERIX
SIREN: 423703289 60128 PLAILLY
COMITE D'ENTREPRISE FROMAGERIE ERMITAGE
SIREN: 417589033 718 rue de la Division Leclerc 88140 BULGNEVILLE
COMITE D'ENTREPRISE KERMENE
SIREN: 401446034 le Perey 22330 LE MENE
COMITE D'ENTREPRISE MARIE BRIZARD
SIREN: 349140715 130 rue Fondaudege 33000 BORDEAUX
COMITE D'ENTREPRISE NEO-SOFT SERVICES
SIREN: 832931893 318 rue de Fougeres 35700 RENNES
COMITE D'ENTREPRISE RYSSEN
SIREN: 410582365 14 avenue des Tilleuls 62140 HESDIN
COMITE D'ENTREPRISE SAVERGLASS
SIREN: 433485950 de la Gare 60960 FEUQUIERES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.