Code NAF rév.2 :
9420Z - Activités des syndicats de salariés
Explorez les entreprises du code NAF 9420Z Ce secteur correspond désormais au code 9420Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des syndicats de salariés »
424 entreprises correspondent à votre requête
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ARSEAA
SIREN: 330033283 chemin de Colasson 31100 TOULOUSE
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT AIRBUS ATLANTIC MONTOIR DE BRETAGNE
SIREN: 786070912 ZAC de Cadrean 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DASSAULT FALCON SERVICE
SIREN: 322068107 Aeroport de Paris le Bourg 93350 LE BOURGET
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L ETABLISSEMENT EURENCO BERGERAC
SIREN: 781637608 boulevard Charles Garaud USINE DE BERGERAC 24100 BERGERAC
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES BRGM CFG SERVICES IRIS INSTRUMENTS
SIREN: 328375670 3 avenue Claude Guillemin 45100 ORLEANS
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'URSSAF MIDI-PYRENEES
SIREN: 890560832 166 rue Pierre Et Marie Curie 31670 LABEGE
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
SIREN: 434048385 63 rue Montlosier 63961 63000 CLERMONT-FERRAND
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DIRECTION ORANGE GRAND OUEST
SIREN: 498578194 121 boulevard Albert 1er 35200 RENNES
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU SERVICE SANTE AU TRAVAIL DE LA REGION NANTAISE
SIREN: 430454538 2 rue Linne 44100 NANTES
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE EURODISNEY
SIREN: 390849974 BAT LE CENTRE 1ER ETAGE 77700 CHESSY
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE GE HYDRO GRENOBLE
SIREN: 312424351 82 avenue Leon Blum 38100 GRENOBLE
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE HITACHI ASTEMO PARIS
SIREN: 923825269 126 rue de Stalingrad 93700 DRANCY
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE IVECO BUS
SIREN: 313283715 avenue Ferdinand Janvier CS 60 138 07100 ANNONAY
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE LA TRANE
SIREN: 783448418 1 rue des Ameriques 88190 GOLBEY
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE LILLY
SIREN: 434126207 2 rue du Colonel Lilly 67640 FEGERSHEIM
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE MICHELIN
SIREN: 775634207 25 place des Carmes Dechaux 63000 CLERMONT-FERRAND
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE NAVAL GROUP BREST
SIREN: 483017372 Arsenal BATIMENT DE DIRECTION DCN 29200 BREST
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE OPHIS PUY DE DOME
SIREN: 522909720 32 rue de Blanzat 63100 CLERMONT-FERRAND
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE PARFUMS CHRISTIAN DIOR
SIREN: 382320331 185 avenue de Verdun 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES CHATELLERAULT
SIREN: 781513205 11 rue Maryse Bastie 86100 CHATELLERAULT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.