Code NAF rév.2 :
9420Z - Activités des syndicats de salariés
Explorez les entreprises du code NAF 9420Z Ce secteur correspond désormais au code 9420Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des syndicats de salariés »
705 entreprises correspondent à votre requête
COMITE D ETABLISSEMENT CARBONE SAVOIE
SIREN: 821180551 la Lechere 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE
COMITE D ETABLISSEMENT COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHEMONTS
SIREN: 410621189 les Essards BP 142 61250 PACE
COMITE D ETABLISSEMENT EDF CNPE DE CHINON
SIREN: 353275779 Cmp du Cpn de Chinon 37420 AVOINE
COMITE D ETABLISSEMENT POLE EMPLOI BOURGOGNE
SIREN: 527912265 41 avenue Francoise Giroud ZAC VALMY 21000 DIJON
COMITE D ETABLISSEMENT SAMSIC SECURITE IDF
SIREN: 524892080 8 rue des Bles 93210 SAINT-DENIS
COMITE D ETABLISSEMENT SIEMENS ENERGY
SIREN: 442175444 2 rue Neva BP 178 38000 GRENOBLE
COMITE D ETABLISSEMENT SOVAB
SIREN: 322520388 Zone Industrielle 54980 BATILLY
COMITE D ETABLISSEMENT*VUITTON
SIREN: 439697822 les Jalfrettes 03500 ST POURCAIN SUR SIOULE
COMITE D'ENTREPRISE
SIREN: 429963788 100 rue Emile Basly POLYCLINIQUE DE L'ARTOIS 62400 BETHUNE
COMITE D'ENTREPRISE
SIREN: 445020621 all du Morvan ALTIR-CHU NANCY 54500 VANDOEUVRE LES NANCY
COMITE D'ENTREPRISE ARKEMA HONFLEUR
SIREN: 833840614 avenue du President Duchesne 14600 HONFLEUR
COMITE D'ENTREPRISE AUBERT DUVAL FORTECH
SIREN: 775554520 75 boulevard de la Liberation 09100 PAMIERS
COMITE D'ENTREPRISE BNP REAL ESTATE
SIREN: 753471986 167 quai de la Bataille de Stalingrad 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
COMITE D'ENTREPRISE CARREFOUR LIBOURNE
SIREN: 793172941 102 avenue du General de Gaulle 33500 LIBOURNE
COMITE D'ENTREPRISE CORNING
SIREN: 343091690 24 rue Saint Laurent 77167 BAGNEAUX-SUR-LOING
COMITE D'ENTREPRISE CUMMINS FILTRATION
SIREN: 534268636 route de Rosporden ZI DU GRAND GUELEN 29000 QUIMPER
COMITE D'ENTREPRISE DE L'OPAC DU RHONE
SIREN: 433830098 49 rue de Bonnel 69003 LYON
COMITE D'ENTREPRISE DE LA FONDATION HOPITAL AMBROISE PARE (HOPITAL EUROPEEN)
SIREN: 838099836 6 rue Desiree Clary 13003 MARSEILLE
COMITE D'ENTREPRISE DE LA VTB BANK (FRANCE) SA
SIREN: 300071271 79 boulevard Haussmann 75008 PARIS
COMITE D'ENTREPRISE DE ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER - CE ASFM - CE BOSCH MARIGNIER
SIREN: 303457584 130 impasse des Cedres 130 - 326 74970 MARIGNIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.