Code NAF rév.2 :
9311Z - Gestion d'installations sportives
Consultez la liste des sociétés du code NAF 9311Z La nouvelle classification pour ce secteur est 9312Yet 9311Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion d'installations sportives »
431 entreprises correspondent à votre requête
325 JUMP STREET
SIREN: 890902588 33 rue Astrid 40600 BISCARROSSE3A
SIREN: 503848442 rue Amelia Earhardt 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON4 TARTES
SIREN: 832575799 3 rue Louis Malle ROND POINT DE BREZILLET 22950 TREGUEUXAB BOWLING
SIREN: 791203078 rue Dieudonne Coste LE PLATINIUM 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONACTION DEVELOPPEMENT LOISIR
SIREN: 488530759 18 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTESTAD RIDE
SIREN: 531686798 Ty Colo 29290 SAINT-RENANAF LE CANNET
SIREN: 981450851 25 place de la Madeleine 75008 PARISAIGOUAL QUALITE 1567
SIREN: 844099424 Prat Peyrot STATION ALTI AIGOUAL L'ESPEROU 30570 VAL-D'AIGOUALALMI KARTING
SIREN: 909180069 17 rue Patrick Depailler 63000 CLERMONT-FERRANDALPILLESMASH PADEL
SIREN: 984943019 421 chemin du Coulet 84360 PUGETAMAK
SIREN: 809289101 avenue des Chabauds LA PETITE BASTIDE 13320 BOUC-BEL-AIRANNEAU DU RHIN
SIREN: 403092182 23 rue Chauffour 68000 COLMARANYTIME FRANCE
SIREN: 953002664 25 place de la Madeleine 75008 PARIS 8AQUA CANNES
SIREN: 822269528 60 avenue Docteur Raymond Picaud LA BOCCA 06400 CANNESAQUA COVE ET SPA
SIREN: 520430000 rue de la Boissiere 29510 BRIECAREA PADEL CLUB
SIREN: 837856301 route de Perpignan ESPACE DE LIBERTE DU GRAND NARBONNE 11100 NARBONNEAREMA
SIREN: 525327037 3 boulevard Michelet CS 90072 13008 MARSEILLEARENA 18
SIREN: 814270971 620 rue Daniel Trudaine 56850 CAUDANARENA LOIRE TRELAZE
SIREN: 792700114 131 rue Ferdinand Vest 49800 TRELAZEARENE CAHORS
SIREN: 920288289 290 rue de la Piece Grande 46230 FONTANESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.