Code NAF rév.2 :
9311Z - Gestion d'installations sportives
Consultez la liste des sociétés du code NAF 9311Z La nouvelle classification pour ce secteur est 9312Yet 9311Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion d'installations sportives »
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100 % FORME BA
SIREN: 513536961 26 av Jean Jaures 78390 BOIS D'ARCY
1NPICK
SIREN: 942487422 50 rue Jean Zay VEELLAGE PARILLY BATIMENT E 69800 SAINT-PRIEST
325 JUMP STREET
SIREN: 890902588 33 rue Astrid 40600 BISCARROSSE
3A
SIREN: 503848442 rue Amelia Earhardt 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
4 TARTES
SIREN: 832575799 3 rue Louis Malle ROND POINT DE BREZILLET 22950 TREGUEUX
A.F.E.R.E.R.A.
SIREN: 334594322 21 cours Franklin Roosevelt 69006 LYON
AB BOWLING
SIREN: 791203078 rue Dieudonne Coste LE PLATINIUM 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
AC SPORTS MECANIQUES
SIREN: 935279406 3 chemin du Saulcy 54360 DAMELEVIERES
ACI CLUB SUPPORTERS DE L'ATHLETISME
SIREN: 428551253 12 rue Grande MONSIEUR LUCIEN JEAN-PIERRE 77710 REMAUVILLE
ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR
SIREN: 488530759 18 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTEST
ACTUA ORGANISATION
SIREN: 381779859 Ld Fournea LIEUDIT FOURNEA 69720 SAINT-LAURENT-DE-MURE
AD RIDE
SIREN: 531686798 Ty Colo 29290 SAINT-RENAN
AERO CLUB DE L'AISNE
SIREN: 780221446 rue de Paris AERODROME DE SAINT QUENTIN 02590 ROUPY
AF LE CANNET
SIREN: 981450851 25 place de la Madeleine 75008 PARIS
AF PARK
SIREN: 877657163 41 rue Gutenberg 15000 AURILLAC
AIGOUAL QUALITE 1567
SIREN: 844099424 Prat Peyrot STATION ALTI AIGOUAL L'ESPEROU 30570 VAL-D'AIGOUAL
AL. KARTING
SIREN: 843152661 avenue de la Palmyre 17570 LES MATHES
ALBERTVILLE NATURE ORIENTATION
SIREN: 853472538 21 rue Georges Lamarque 73200 ALBERTVILLE
ALM EVREUX BASKET EURE
SIREN: 352905269 1 avenue Aristide Briand CENTRE OMNISPORTS 27000 EVREUX
ALMI KARTING
SIREN: 909180069 11 rue Henri Iv 63430 PONT-DU-CHATEAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.