Code NAF rév.2 :
9311Z - Gestion d'installations sportives
Consultez la liste des sociétés du code NAF 9311Z La nouvelle classification pour ce secteur est 9312Yet 9311Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
684 entreprises correspondent à votre requête
STEELO
SIREN: 512413550 32 B route de Dame Marie les Bois RPT 74 37530 CANGEY
STUDIO 121
SIREN: 883885386 2 impasse Durand 31200 TOULOUSE
STUDIO BOXE CONCEPT
SIREN: 950750505 19 B rue Joseph Cornudet 95000 NEUVILLE-SUR-OISE
STUDIO BYKA
SIREN: 833641285 19 rue Faidherbe 49100 ANGERS
SUPER PADEL 03
SIREN: 943207993 46 avenue de la Liberation ETAGE 0 03000 MOULINS
SYND INTER COM REALISAT GESTION PISCINE
SIREN: 259710101 Ld Dugazon 97139 LES ABYMES
SYND INTERCOM SPORTS EVAILLE STE OSMANE
SIREN: 257200410 Hotel de Ville 72120 VAL-D'ETANGSON
SYND MIXTE ETUDES BASE PLEIN AIR LOISIRS
SIREN: 259100337 rue du Port aux Cerises 91210 DRAVEIL
SYND REALIS GESTION CENTRE NAUTIQUE VEXIN
SIREN: 200003168 rue Bertinot Juel 5 ESPACE DU VEXIN-THELLE 60240 CHAUMONT-EN-VEXIN
SYNDICAT CULTURE SPORT LOISIRS MAINTENON PIERRES
SIREN: 252801295 45 rue Rene Et Jean Lefevre 28130 PIERRES
SYNDICAT DE COMMUNES POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE PISCINE DANS L'AGGLOMERATION ARMENTIEROISE
SIREN: 255902629 4 place du General de Gaulle HOTEL DE VILLE 59280 ARMENTIERES
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE AQUAVERT ESPACE INTERCOMMUNAL
SIREN: 256900200 1 chemin des Cytises 69340 FRANCHEVILLE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GRAND PRE
SIREN: 200017960 rue Vercheres MAIRIE 42800 GENILAC
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU HAUT DRAC
SIREN: 250500402 Pont du Fosse MAIRIE 05260 SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS
SYNDICAT MIXTE AIR DORDOGNE
SIREN: 252403829 route d'Agen AEROPORT DE ROUMANIERES 24100 BERGERAC
SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT DE GESTION DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE CERGY-PONTOISE
SIREN: 259500627 29 rue des Etangs 95000 CERGY
SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
SIREN: 257800037 Rte Departementale 912 ROND-POINT ERIC TABARLY 78190 TRAPPES
SYNDICAT MIXTE DE L'ILE DE LOISIRS D'ETAMPES
SIREN: 259100378 5 avenue Charles de Gaulle 91150 ETAMPES
SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS ET DU GOLF DE JUMIEGES-LE MESNIL
SIREN: 943497099 4 route du Manoir 76480 LE MESNIL-SOUS-JUMIEGES
SYNDICAT MIXTE DE LAVALETTE
SIREN: 254300098 place Charles de Gaulle COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS 43200 YSSINGEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.