Code NAF rév.2 :
9311Z - Gestion d'installations sportives
Consultez la liste des sociétés du code NAF 9311Z La nouvelle classification pour ce secteur est 9312Yet 9311Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion d'installations sportives »
684 entreprises correspondent à votre requête
SYNDICAT MIXTE DES AGUDES
SIREN: 253101299 1 Espace Pegot ANTENNE CONSEIL DEPARTEMENTAL 31800 SAINT-GAUDENS
SYNDICAT MIXTE DES PARCS DU TREMBLAY ET DE CHOISY PARIS-VAL-DE-MARNE
SIREN: 200094829 11 boulevard des Allies 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DE SPORTS ET DE MONTAGNE DE LA HAUTE-ARIEGE
SIREN: 200096352 13 route Nationale COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE-ARI 09250 LUZENAC
SYNDICAT MIXTE DU GOLF DE LA SOMMERAU
SIREN: 256703042 1 rue du General Leclerc CC DU PAYS DE MARMOUTIER SOMMER 67440 MARMOUTIER
SYNDICAT MIXTE DU PLAN D'EAU DES VALLEES DE L'AILETTE ET DE LA BIEVRE
SIREN: 250203700 2 rue Paul Doumer 02000 LAON
SYNDICAT MIXTE STATION DE VALBERG
SIREN: 250602026 CENTRE ADMINIST DE VALBERG 06470 PEONE
SYNDICAT MIXTE STATION ROUBION LES BUISS
SIREN: 250602034 HOTEL DE VILLE 06420 ROUBION
SYNDICAT MIXTE STATION ROUBION LES BUISS
SIREN: 250602034 HOTEL DE VILLE 06420 ROUBION
SYNDICAT VAL DU BEUVRON
SIREN: 254103625 26 rue de l'Eglise 41120 CELLETTES
TDVC SKI CENTER
SIREN: 844885541 7 rue du Doc Gallet ZONE INDUSTRIELLE DES GRANDS PRES 74300 CLUSES
TEAM ACTUAL
SIREN: 508125275 11 rue Emile Brault ZONE D'ACTIVITES DES ALIGNES 53000 LAVAL
TEAM FITNESS
SIREN: 489356030 4 ZI Pre de l'Aube 13240 SEPTEMES LES VALLONS
TEAM GOLF EDHEC
SIREN: 789872207 24 avenue Gustave Delory 59100 ROUBAIX
TEAM MOTO QUAD
SIREN: 447835398 2 allée du Torrent ZA DE TOKORO CHEZ DAFY MOTO 05000 GAP
TECH & CO
SIREN: 537957920 Grossetti IUT DE CORSE 20250 CORTE
TECH & CO
SIREN: 537957920 Grossetti IUT DE CORSE 20250 CORTE
TECH 3
SIREN: 352425938 635 chemin du Niel 83230 BORMES-LES-MIMOSAS
TECH32RACING
SIREN: 877674556 pl Jules Morgan LE CARRE FOCH MORGAN 13300 SALON-DE-PROVENCE
TECHFUN
SIREN: 793624578 201 voie Vasco de Gama PARC D'ACTIVITES ALPESPACE 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC
TEE SHOT
SIREN: 434439899 59 rue Charles de Gaulle 47200 MARMANDE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.