Code NAF rév.2 :
9311Z - Gestion d'installations sportives
Consultez la liste des sociétés du code NAF 9311Z La nouvelle classification pour ce secteur est 9312Yet 9311Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion d'installations sportives »
741 entreprises correspondent à votre requête
DRAI'S PADEL
SIREN: 941033185 chemin des Carteyrades 6 30870 CLARENSAC
DS EVENTS
SIREN: 811947522 13 chemin de Gaillagues 81380 LESCURE-D'ALBIGEOIS
DSD 1
SIREN: 499409142 5 C allée de Bray 35510 CESSON-SEVIGNE
DUNKERQUE GOLF CLUB
SIREN: 943347674 2075 route du Golf 59380 TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
E-KIP
SIREN: 933900847 rue Marcel Cerdan 3 35340 LIFFRE
E.G.S ECO GOLF SERVICES
SIREN: 852575760 4 lotissement des Artisans ANCIENNEMENT 1BIS LA PORTE DES BOSCQ 50190 MARCHESIEUX
ECOGOLF DE L'ARIEGE GESTION
SIREN: 999852692 Unjat 09240 LA BASTIDE-DE-SEROU
ECOLE ELEMENTAIRE EQUITATION
SIREN: 319051520 81 av General de Gaulle FERME DES CORBINS 77144 MONTEVRAIN
ECOLE SKI FRANCAIS COURCHEVEL 1850
SIREN: 305120677 110 rue de la Croisette 73120 COURCHEVEL
EEM WORLD SRL
SIREN: 902559343 rue Blavier 3 7190 ECAUSSINES
ELEVATION INDOOR SAS
SIREN: 815353388 13 rue du Jura 74160 NEYDENS
ELISA
SIREN: 508378130 261 boulevard de Tournai 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
ENERGIE FORME
SIREN: 389060492 122 rue Aristide Briand 95330 DOMONT
ENTENTE NAUTIQUE AMICALE LAIQU
SIREN: 323875591 rue de la Mairie 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
EPIC DES ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS DE LA COMMUNE DE VILLERS SUR MER
SIREN: 529864167 8 rue Boulard MAIRIE ANNEXE 14640 VILLERS-SUR-MER
EPL CHOLET SPORTS LOISIRS
SIREN: 439950619 avenue Anatole Manceau 49300 CHOLET
EQUINOXE
SIREN: 418571709 38 avenue de Lombez 31300 TOULOUSE
ESCOBETOILE SPORTING CLUB
SIREN: 308951706 rue de la Haute Ville 59970 ODOMEZ
ESPACE AQUALUDIQUE ACORUS
SIREN: 990655938 4 rue du Reverend Pere Janvier 35290 SAINT-MEEN-LE-GRAND
ESPACE AQUATIQUE DU SECTEUR DE DERVAL
SIREN: 822407748 rue de l'Abbe Orain 44590 DERVAL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.