Code NAF rév.2 :
9311Z - Gestion d'installations sportives
Consultez la liste des sociétés du code NAF 9311Z La nouvelle classification pour ce secteur est 9312Yet 9311Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion d'installations sportives »
464 entreprises correspondent à votre requête
GOLFTEC
SIREN: 345380281 1962 route de Bruhon 33210 SAINT-PARDON-DE-CONQUESGOLFY
SIREN: 339986556 Domaine de Massane 34670 BAILLARGUESGRAMONT CYCLE
SIREN: 804055861 14 rue Saint Augustin 1 RUE DE GRAMONT ET 75002 PARIS 2GRANIT 1
SIREN: 920914249 15 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL-MALMAISONGRAVITY BOULDERING
SIREN: 922472915 24 B rue de Labranere ZONE BERHOUAGUE 40530 LABENNEGREEN CONCEPT SPORT
SIREN: 799674130 6 rue de l'Etang 68320 JEBSHEIMGRENOBLE ALPES SPORTS
SIREN: 891297244 3 boulevard Jean Pain 38000 GRENOBLEGROUPE FOREST HILL
SIREN: 309990349 4 rue Louis Armand N°4-6 75015 PARISGROUPE USINE
SIREN: 844581504 8 rue de la Michodiere 75002 PARISGUERSANT SPORTS
SIREN: 310096904 20 rue Guersant 75017 PARISGYMNASE DE BASTER
SIREN: 423962299 5 rue Eugene Dayot 97410 SAINT-PIERREHALLETT GOLF DESIGN
SIREN: 502288483 15 le Domaine du Lac 40660 MOLIETS-ET-MAAHARMONIE FITNESS
SIREN: 819277328 3 rue Jean Lecuit 49100 ANGERSHIGHBALL
SIREN: 821987245 10 avenue Ampere 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXHOMCO
SIREN: 491191599 137 rue Garance HIGH TECH BURO - BATIMENT B - INNOPOLE 31670 LABEGEHOME PADEL
SIREN: 930021126 18 avenue de la Resistance 93340 LE RAINCYHOP'N BLOC
SIREN: 951840644 16 rue du Velodrome 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONTIBELYS
SIREN: 819185034 27 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXIDEAL KART FRANCE
SIREN: 840590772 240 rue de Champagne 88500 JUVAINCOURTINGREO
SIREN: 953074713 boulevard Edouard Herriot 82000 MONTAUBANFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.